Bail 1 an au nom de 2 preneurs devient bail pour 1 preneur

Nathalie · #1 07-05-2012 09:47:46

Bonjour,

en tant que proprio, j'avais conclu un bail avec 2 preneurs, l'un d'eux ne souhaite plus rester dans les lieux.
Restant prudente, je voudrais poursuivre la location avec l'autre locataire pour un an mais comment procéder par rapport à la durée / reconduction?
1° OK pour mettre fin au premier bail (échéance oct.2012)
2° Quid durée nouveau bail: signer un nouveau bail de 1 an ou bien ce dernier doit être considéré comme un bail de 9 ans car il s'agit du même locataire ou au contraire comme il n'y a pas véritablement reconduction, une nouvelle durée de 1 an est acceptée selon la loi ?

PS: pour le nouveau bail, je pense juste appliquer l'index au loyer actuel.

Merci pour vos avis éclairés,

Panchito-9340 · #2 07-05-2012 11:12:41

Je ne comprends pas bien la situation, pourriez-vous clarifier?
1/ Durée du 1er bail 1 an?
2/ Je suppose que vous avez une clause indiquant que le bail est signé de manière indivisible et solidaire?
3/ La première année est déjà passée?

PIM · #3 07-05-2012 11:50:13

Un bail d'un an peut être reconduit une seule fois, à des conditions identiques (excepté la durée qui peut être différente, mais sans pouvoir excéder au total 3 ans).

Le plus simple serait donc de faire un avenant écrit précisant 2 choses: cette reconduction pour un an et déliant celui qui s'en va de tout engagement (le tout étant signé par les 3: bailleur et les 2 preneurs initiaux) (pour autant que tout le monde soit d'accord évidemment: voir aussi la garantie locative à modifer le cas échéant)

Nathalie · #4 07-05-2012 15:30:27

Je vais clarifier la situation smile :

- bail d'un an du 1er octobre 2011 au 1er octobre 2012, au nom de deux preneurs (deux dames), obligés solidairement et indivisiblement
- disons qu'elles ne s'entendent plus, l'une veut rester dans les lieux et me demande donc de faire le nécessaire pour signifier la fin du bail à l'autre locataire, qui veut partir.
- donc je pensais initialement signer un nouveau bail avec la personne qui reste dans l'appartement, mais j'avais un doute sur la durée à indiquer: je comprends donc - merci Pim - qu'un an, ce n'est pas possible, même si lègère modification du loyer et un seul preneur (cela reste-t-il les mêmes conditions?).

Merci pour vos réponses.

rexou · #5 07-05-2012 22:14:17

Il me semble que deux solutions sont possibles :

- Mettre fin au bail actuel de commun accord entre les trois parties et ensuite, conclure un nouveau bail (avec nouvelle garantie, nouvel ELE) pour un an et loyer modifié selon l'indexation si vous le souhaitez. Ce nouveau bail ne doit comporter aucune référence au premier bail.

- Conserver le bail (et son échéance) actuel et signer un avenant entre les trois parties pour désolidariser le deuxième preneur de ses obligations à partir d'une date donnée. L'ELE initial et la garantie de départ restent valables. A l'échéance de ce bail, vous pouvez prolonger une seule fois (aux mêmes conditions, avec indexation possible, pour une durée de maxi 2 ans (pour ne pas dépasser les 3 ans de bail court).

cochise · #6 08-05-2012 06:42:21

Et celle qui reste, elle pourra assumer le loyer seule?
Parce que si vous les désolidarisez, vous ne pourrez plus vous retourner contre celle qui s'en va.

Nathalie · #7 09-05-2012 10:31:26

Non, je le sais; la locataire pourra assumer seule le loyer.
Merci d'avoir attiré mon attention sur ce point.

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