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Comment éviter les charges impayées

valia
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-05-2012
Messages : 2

Comment éviter les charges impayées

Je suis propriétaire bénévole. Un de propriétaire ne veut pas payer le charge commun. Comment nous, les autres propriétaires, devrons réagir.
Merci

Hors ligne

Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment éviter les charges impayées

Je suis propriétaire bénévole

C'est-à-dire??

Votre Syndic devrait mettre à l'ordre du jour de votre prochaine AG le choix d'une procédure pour relancer les mauvais payeurs.

En vioici un exemple:
Il est proposé à l’Assemblée de voter la procédure de recouvrement ci-dessous :

1. Intérêts de retard.
Toute somme non payée dans les 30 jours de l'appel de fonds ou de l'expédition des charges est de plein droit et sans mise en demeure préalable, productive d'intérêts au taux de 12 % l'an à partir de la date d'exigibilité, jusqu'au paiement intégral.

2. Clause pénale conventionnelle.
À défaut de paiement de la quote-part des provisions, appels de fonds, charges ou toute autre somme due à l'ACP, dans la quinzaine de la lettre de rappel adressée par le Syndic, tout copropriétaire défaillant sera redevable de plein droit et sans mise en demeure préalable, pour les frais occasionnés par ce retard de paiement d'une indemnité forfaitaire et irréductible équivalente à 15 % du montant demeuré impayé, avec un minimum de 100 €, sans préjudice des intérêts de retard et de toute condamnation prononcée contre lui.

3. Frais de gestion des dossiers d'arriérés de charges dues par le Syndic.
La gestion du dossier contentieux entraîne à charge du copropriétaire défaillant des frais administratifs d'ouverture du dossier de 125 € HTVA, les rappels adressés avant transmission du dossier à l’huissier étant en outre facturés à titre privatif à concurrence de 15 € pour le 1er rappel par simple pli, et ensuite 25 € pour rappel par voie recommandée.
Confirmation de la mise en demeure par notification d’Huissier de justice, avant de recourir à l’avocat.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
Site Web

Re : Comment éviter les charges impayées

Je suis propriétaire bénévole

Je suppose qu'il y a lieu de lire "syndic bénévole en qualité de copropriétaire"

Dans une ACP de combien de lots ?

Avez-vous vérifié ce qui est mentionné à ce sujet dans votre acte de base ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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valia
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-05-2012
Messages : 2

Re : Comment éviter les charges impayées

Nous somme  7 propriétaires. Dans notre première réunion, nous sommes tous été d’accord de gérer le bâtiment tous seul, sans  Syndicat Pro.
Petite charge et entretien, tous été d’accord de la somme  30.00€ /m. Aujourd’hui de nous 7 propriétaire il y a que 3 que payons le charge comme c’est été prévu. Les autres : donc un que sur louve, 2 autres que n'habite pas di tout dans appart, et troisième il ne vu pas payer rien.
En résultat, c’est les 3 autres que payons l’électricité et entretien pour les autres.
Nous somme dégouté des situations et comportement de ses proprios, qui pensons échapper de justice, car nous somme bénévole.

Qui nous pourrons contacter dans cette situation ?

Merci

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Panchito-9340
Pimonaute
Inscription : 24-01-2008
Messages : 1

Re : Comment éviter les charges impayées

La loi vous oblige d'élire un Syndic.
Si vous avez un Syndic bénévole, c'est à lui/elle d'assumer ses responsabilités et suivant ce qui est prévu à votre acte de base et/ou décisions en AG, poursuivre les mauvais payeurs en justice, s'il le faut.

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