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Indexation sur reprise de bail
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- Chris_Namur
- Pimonaute assidu
Indexation sur reprise de bail
Bonjour,
Dans le cas d'un achat immobilier déjà loué, peut-on appliquer l'indexation du loyer à partir de la signature de l'acte d'achat sur base de la date de leur entrée en location ?
Les locataires louent le bien depuis 2009 avec un bail écrit mais le précédent propriétaire n'a jamais indexé le loyer.
Merci
Hors ligne
Re : Indexation sur reprise de bail
Par votre achat, dès l'acte, à l'égard du locataire, vous devenez "bailleur à la place du bailleur".
Autrement dit: vous pouvez procéder à l'indexation à la date anniversaire du bail, selon les règles expliquées ici sur Pim
Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)
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Re : Indexation sur reprise de bail
Vous pouvez indexer à tout moment si l'indexation n'a pas été faite en 2010 et 2011. Si le bail a commencé en septembre 2009, vous indexerez alors sur base des indices de 2011. Cela fera déjà un (petit) rattrapage.
Grmf!
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On monte un escalier en commençant par la première marche.
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- Chris_Namur
- Pimonaute assidu
Re : Indexation sur reprise de bail
Merci pour les réponses rapides 
Et donc je pourrais appliquer un deuxième index en septembre 2012 si c'est le mois anniversaire (et donc 2 rattrapages 
)
Le précédent priopriétaire louait en-dessous de la valeur marché... 
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