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Indexation sur reprise de bail

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#1 18-05-2012 12:55:20
Chris_Namur
Pimonaute assidu
Lieu : Namur
Inscription : 17-05-2012
Messages : 44

Indexation sur reprise de bail

Bonjour,

Dans le cas d'un achat immobilier déjà loué, peut-on appliquer l'indexation du loyer à partir de la signature de l'acte d'achat sur base de la date de leur entrée en location ?
Les locataires louent le bien depuis 2009 avec un bail écrit mais le précédent propriétaire n'a jamais indexé le loyer.

Merci

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#2 18-05-2012 12:59:27
PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 16 185
Site Web

Re : Indexation sur reprise de bail

Par votre achat, dès l'acte, à l'égard du locataire, vous devenez "bailleur à la place du bailleur".

Autrement dit: vous pouvez procéder à l'indexation à la date anniversaire du bail, selon les règles expliquées ici sur Pim

Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)

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#3 18-05-2012 13:02:37
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Indexation sur reprise de bail

Vous pouvez indexer à tout moment si l'indexation n'a pas été faite en 2010 et 2011. Si le bail a commencé en septembre 2009, vous indexerez alors sur base des indices de 2011. Cela fera déjà un (petit) rattrapage.

Grmf!
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#4 18-05-2012 13:23:24
Chris_Namur
Pimonaute assidu
Lieu : Namur
Inscription : 17-05-2012
Messages : 44

Re : Indexation sur reprise de bail

Merci pour les réponses rapides  smile

Et donc je pourrais appliquer un deuxième index en septembre 2012 si c'est le mois anniversaire (et donc 2 rattrapages  yikes )

Le précédent priopriétaire louait en-dessous de la valeur marché... sad

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#5 18-05-2012 13:55:36
grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 22 229

Re : Indexation sur reprise de bail

Oui, vous pouvez. En fait, le locataire aura eu comme cadeau deux années et demi d'indexation.

Grmf!
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