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    Indexation sur reprise de bail

    Chris_Namur
    Pimonaute assidu
    Lieu : Namur
    Inscription : 17-05-2012
    Messages : 44

    Indexation sur reprise de bail

    Bonjour,

    Dans le cas d'un achat immobilier déjà loué, peut-on appliquer l'indexation du loyer à partir de la signature de l'acte d'achat sur base de la date de leur entrée en location ?
    Les locataires louent le bien depuis 2009 avec un bail écrit mais le précédent propriétaire n'a jamais indexé le loyer.

    Merci

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 910
    Site Web

    Re : Indexation sur reprise de bail

    Par votre achat, dès l'acte, à l'égard du locataire, vous devenez "bailleur à la place du bailleur".

    Autrement dit: vous pouvez procéder à l'indexation à la date anniversaire du bail, selon les règles expliquées ici sur Pim


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Indexation sur reprise de bail

    Vous pouvez indexer à tout moment si l'indexation n'a pas été faite en 2010 et 2011. Si le bail a commencé en septembre 2009, vous indexerez alors sur base des indices de 2011. Cela fera déjà un (petit) rattrapage.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Chris_Namur
    Pimonaute assidu
    Lieu : Namur
    Inscription : 17-05-2012
    Messages : 44

    Re : Indexation sur reprise de bail

    Merci pour les réponses rapides  smile

    Et donc je pourrais appliquer un deuxième index en septembre 2012 si c'est le mois anniversaire (et donc 2 rattrapages  yikes )

    Le précédent priopriétaire louait en-dessous de la valeur marché... sad

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 450
    Site Web

    Re : Indexation sur reprise de bail

    Oui, vous pouvez. En fait, le locataire aura eu comme cadeau deux années et demi d'indexation.


    Grmf!
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    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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