forum Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages
Bonjour,
Dans le cas d'un achat immobilier déjà loué, peut-on appliquer l'indexation du loyer à partir de la signature de l'acte d'achat sur base de la date de leur entrée en location ?
Les locataires louent le bien depuis 2009 avec un bail écrit mais le précédent propriétaire n'a jamais indexé le loyer.
Merci
Hors ligne
Par votre achat, dès l'acte, à l'égard du locataire, vous devenez "bailleur à la place du bailleur".
Autrement dit: vous pouvez procéder à l'indexation à la date anniversaire du bail, selon les règles expliquées ici sur Pim
Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
PIM.be srl
---------------------------------
Bien écouter, c'est presque répondre (Marivaux)
Hors ligne
Vous pouvez indexer à tout moment si l'indexation n'a pas été faite en 2010 et 2011. Si le bail a commencé en septembre 2009, vous indexerez alors sur base des indices de 2011. Cela fera déjà un (petit) rattrapage.
Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!
En ligne
Merci pour les réponses rapides
Et donc je pourrais appliquer un deuxième index en septembre 2012 si c'est le mois anniversaire (et donc 2 rattrapages )
Le précédent priopriétaire louait en-dessous de la valeur marché...
Hors ligne
Oui, vous pouvez. En fait, le locataire aura eu comme cadeau deux années et demi d'indexation.
Grmf!
----------------
La vie c'est comme une boîte de chocolat. Il faut pas laisser les autres te la bouffer.
Si tu as aimé ma contribution, paie-moi un manon!
En ligne
Pages : 1 Ordre actuel : le + ancien d'abordInverser l'ordre des messages