Utilisation abusive des communs par un cabinet d'avocats

PIM · #1 29-05-2012 15:01:30

Se référer à l'acte de base et règlement de copropriété et au concept d'usage en "bon père de famille'.
Il va de soi que les parties communes ne peuvent pas servir comme salle d'attente.

Les considérations d'ordre racial sont évidemment interdites.

luc · #2 29-05-2012 18:25:39

Panchito a écrit :

Un couple d'avocats a racheté les 2 lots pour le transformer en un seul: leur cabinet.

Questions à poser:
1. le propriétaire a-t-il obtenu un permis d'urbanisme pour en faire un bureau d'avocats? Cette demande a-t-il reçu un avis positif de l'AG?
2. l'ACP a-t-il mis dans le règlement de copropriété les conditions d'usage des parties communes par les visiteurs d'un bureau, ... ?
3. les charges de ce lot ont-ils été adapté à l'usage réel des communs par les visiteurs? Ex: pro rata plus haut pour les frais de nettoyage.
4. est-ce la sécurité est assuré en cas d'incendie? Constat à faire par les pompiers sur demande du syndic ...

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