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châssis

FOX
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châssis

Bonsoir

Cncernant les châssis, si ils sont privatifs peut on les changer sans demander l'autorisation à la copropriété ?
ou par contre peut on refuser d'en changer même si une majorité des copropriétaires le souhaite ?

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bada
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Re : châssis

Cncernant les châssis, si ils sont privatifs peut on les changer sans demander l'autorisation à la copropriété ? ou par contre peut on refuser d'en changer même si une majorité des copropriétaires le souhaite ?

Vous ne pouvez pas changer de châssis comme vous voulez. Si l'immeuble a des châssis en bois, couleur bois, vous ne pouvez pas poser des chassis en PVC, couleur anthracite. Si les châssis sont en bois, peint en blanc, vous pourriez poser des châssis en PVC, coloré blanc, mais, c'est une décision pour l'ensemble de l'immeuble qui doit être prise en AG.

Conclusion, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi et surtout, ne le faites pas car on vous ferait enlever les châssis nouvellement posés s'ils ne correspondent pas à la conformité esthétique de l'immeuble et à la décision prise en AG.


bada

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grmff
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Re : châssis

Le chassis est privatif. Mais l'aspect de la copropriété est commune.

Du coup, comme dit Bada, ne mettez pas de châssis en PVC à la place de bois sans une autorisation de l'AG.

Par contre, l'AG ne peut pas vous imposer de changer de châssis (s'il ne tombent pas tout seuls...)


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FOX
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Re : châssis

ce n'est pas mon intention.

Mais concernant ma deuxième question : peut on refuser de remplacer ses châssis même si la majorité des copropriétaires sont d'accord ?

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FOX
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Re : châssis

@grmff je n'avais pas vu votre réponse.

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rexou
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Re : châssis

grmff a écrit :

Le chassis est privatif. Mais l'aspect de la copropriété est commune.
...Par contre, l'AG ne peut pas vous imposer de changer de châssis (s'il ne tombent pas tout seuls...)

Très juste !

A noter quand même que si les CP en AG décident de remplacer les vieux châssis en bois par du PVC, le prix unitaire sera surement plus intéressant que si vous faites faire ces travaux en solo ultérieurement. A noter aussi que si ces vieux châssis permettent des infiltrations d'eau, les frais pour y remédier seront privatifs et non à charge de la copropriété.


rexou

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FOX
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Re : châssis

Ces questions étaient posées pour 2 bâtiments différents.

Concernant l'infiltration d'eau par les châssis en bois, ceux-ci ne nécessitent pas un remplacement mais de nouveaux joints extérieurs.


Pour l'autre, châssis en allu, double vitrage mais plus anciens.
Certains copropriétaires souhaitent les changer en allu ou pvc, d'autres pas.

En supposant que la majorité de la copropriété accepte en pvc, doit on demander l'autorisation à l'urbanisme sachant que 1 ou 2 appartements ne seront pas changés ?

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luc
Pimonaute incurable
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Re : châssis

grmff a écrit :

(...) Par contre, l'AG ne peut pas vous imposer de changer de châssis (s'il ne tombent pas tout seuls...)

Depuis le 01.09.2010 c'est possible d'imposer des travaux privatifs, moyennant quelques conditions techniques et/ou économiques.

Art. 577-7 CC
§ 1.
L'assemblée générale décide :
1° à la majorité des trois quarts des voix :
(...)
e) moyennant une motivation spéciale, de l'exécution de travaux à certaines parties privatives qui, pour des raisons techniques ou économiques, sera assurée par l'association des copropriétaires.
Cette décision ne modifie pas la répartition des coûts de l'exécution de ces travaux entre les copropriétaires.
(...)

Une infiltration des eaux est possible entre le partie commune (la terrasse) et la partie privative( (les châssis). Quand ces travaux se font séparément il est toujours difficile de déterminer plus tard qui est à l'origine  de l'infiltration.

Il est donc techniquement préférable pour faire les travaux en même temps.

Pour des motifs esthétiques il est préférable de faire les travaux pour tous.

La majorité à obtenir est de 75%, mais à Anderlecht le Juge a imposé il y a quelque années des travaux de ce type (un bien immobilier de 20 étages et une douzaine de colonnes d'appartements)


Cordialement,

Luc

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luc
Pimonaute incurable
Lieu : Evere, Bruxelles, Belgique
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Re : châssis

FOX a écrit :

(..)
En supposant que la majorité de la copropriété accepte en pvc, doit on demander l'autorisation à l'urbanisme sachant que 1 ou 2 appartements ne seront pas changés ?

Oui, mais la commune imposera probablement le même type de matériel (pvc, bois, ...) pour tous.


Cordialement,

Luc

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grmff
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Re : châssis

A noter qu'entre PVC structuré et bois, je vous défie de voir la différence...


Grmf!
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FOX
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Re : châssis

ok mais si le pvc est choisi et que 2 ou 3 appartements (13 sur 6 étages) restent en châssis allu ? (ne souhaite pas changer actuellement)
cela ne posera t il pas de problème ?

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rexou
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Re : châssis

Oui, ça risque fort de poser problème. Avec l'urbanisme et avec la copropriété. Les raisons ont déjà été exposées ici et il semble que la copropriété peut imposer le remplacement de TOUS les châssis (à 75% des voix). Cela semble logique et cohérent. De plus, c'est économiquement intéressant.

Le problème se situe au niveau de l'aspect de la façade et au niveau de la responsabilité en cas d'infiltration notamment.


rexou

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gaston
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Re : châssis

Voilà, j’ai aussi une question sur les châssis. Un des copropriétaires de mon immeuble (7 appartements), vient de m’annoncer qu’il allait changer ses châssis(tout seul). Il n’en a pas parlé au syndic. En a-t-il le droit si ils sont semblables ? Dans l’acte de base, il est écrit qu’i faut le consentement de la majorité relative des copropriétaires. Mais si ils sont semblables est-ce nécessaire ? Ou bien faut-il alors changer l’ensemble des châssis de l’immeuble ?

D’avance merci pour vos réponses.

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bada
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Re : châssis

Il faut suivre l'acte de base. Il ne peut pas changer tout seul.
L'AG va définir les modalités de changement, matière, couleur et tout le monde devra se conformer aux prescriptions des futurs nouveaux châssis mais tout le monde ne devra pas nécessairement changer en même temps.


bada

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rexou
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Re : châssis

bada a écrit :

Il faut suivre l'acte de base. Il ne peut pas changer tout seul.
L'AG va définir les modalités de changement, matière, couleur et tout le monde devra se conformer aux prescriptions des futurs nouveaux châssis mais tout le monde ne devra pas nécessairement changer en même temps.

Je serais moins affirmatif... Dans la mesure où il ne modifie en rien l'aspect extérieur de la façade, il est libre de changer ses châssis il me semble. En tout cas, je ne vois pas sur quelle base on pourrait le lui interdire. Par contre, il n'est pas inutile d'en aviser le syndic et de mettre ce point à l'ordre du jour d'une AG qui définira éventuellement les conditions à respecter par chaque CP désireux de changer ses châssis. De cette manière, il se protège aussi et acquiert l'assurance qu'aucun CP n'envisage de demander à remplacer les châssis actuels par un autre modèle ou une autre couleur...


rexou

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bada
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Re : châssis

Rexou a écrit

Je serais moins affirmatif... Dans la mesure où il ne modifie en rien l'aspect extérieur de la façade, il est libre de changer ses châssis il me semble. En tout cas, je ne vois pas sur quelle base on pourrait le lui interdire.

L'aspect extérieur ne sera pas ou peu modifié uniquement avec le blanc. Avec toutes les autres couleurs, l'aspect sera modifié même légèrement et même avec le blanc, un châssis en PVC est plus épais qu'un châssis en alu donc méfiance.
De plus, l'acte de base prévoit qu'il faut le consentement à la majorité relative pour éviter que chacun fasse n'importe quoi.
Il est plus que conseillé de passer par l'autorisation en AG avec le prescrit de ce qui est autorisé.
Souvent, il faudra choisir le même fabricant de châssis pour avoir le même type de profilé et la garantie de la même couleur.
Ce n'est pas une décision anodine qui concerne tout le monde et aussi l'aspect de l'immeuble au travers du temps.


bada

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gaston
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Re : châssis

Ce sont des châssis en alu des années 70. Il va les remplacer par des châssis alu actuels mais de la même couleur (ces à dire alu naturel très moche). C’est vrai que si il en parlait à tout le monde, on pourrait envisager de donner un air plus moderne à l’immeuble avec des couleurs actuelles. Et que se passera-t-il alors si dans 3 ou 4 ans on décide de tout changer ?

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rexou
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Re : châssis

Ne pas modifier l'aspect extérieur de la façade implique bien sur le choix du même profil de châssis (largeur, forme, format et couleur -RAL- des montants). Bois, alu ou PVC peuvent parfois se confondre visuellement, mais ce mimétisme a souvent un prix élevé.

Par contre, je partage l'intérêt de faire avaliser la démarche par une décision prise en AG.

Quant à choisir le même fabricant, c'est peut être un peu abusif...


rexou

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rexou
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Re : châssis

gaston a écrit :

Ce sont des châssis en alu des années 70. Il va les remplacer par des châssis alu actuels mais de la même couleur (ces à dire alu naturel très moche). C’est vrai que si il en parlait à tout le monde, on pourrait envisager de donner un air plus moderne à l’immeuble avec des couleurs actuelles. Et que se passera-t-il alors si dans 3 ou 4 ans on décide de tout changer ?

Posté ma réponse avant d'avoir lu ceci.

Si le point est débattu en AG et le remplacement "à l'identique" accepté, il serait incohérent de faire remplacer dans quelques temps tous les châssis par une autre couleur. Le CP pourrait refuser et arguer de cet accord de l'AG, éventuellement en

Si le remplacement est effectué en solo, sans accord de l'AG, l'intéressé serait sans recours si une future AG décidait de faire remplacer tous les châssis de l'immeuble par une couleur plus actuelle. Il devrait s'aligner et à nouveau remplacer ses nouveaux châssis.


rexou

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bada
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Re : châssis

Quant à choisir le même fabricant, c'est peut être un peu abusif...

Rexou, oui, ça peut paraître abusif mais sans citer de fabricant, il existe des profilés de dimension épaisseur/largeur différents rien que dans le PVC, un des matériaux le plus posé actuellement


bada

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