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    Rupture de bail

    samsam51
    Pimonaute
    Lieu : wanze, liege, belgique
    Inscription : 06-06-2012
    Messages : 1

    Rupture de bail

    Bonjour,

    Nous sommes locataire depuis le 1er juillet 2007 avec un bail signer le 25 juin 2007 un bail de 9 ans
    Aucun état des lieux na été effectuer depuis.
    j'ai vérifier se matin au services des enregistrement des bail et il n'est pas enregistrer.

    j'aurrais voulus savoir si nous pouvons partir du jour au lendemain et si oui comment cela se pase t'il pour notre garantie locative de 2 mois ?

    cordialement,


    sebastien

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 363
    Site Web

    Re : Rupture de bail

    Si le bail n'est pas enregistré, vous pouvez quitter sans préavis. (mais pas sans prévenir, évidemment) ni indemnité.

    La garantie devra vous être rendue, déduction faite des dégats locatifs.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

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