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abattement 7500 euros
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- sebinou1
- Pimonaute assidu
abattement 7500 euros
Bonjour,
un ami vient d'acheter son 1er appartement sur Bruxelles dans le but de le louer. Actuellement il est domicilié chez ses parents (region de bruxelles-capitale)
Il se pose la question suivante :
a-t-il droit à l'abbatement de 7500 euros si il se domicile là bas pendant 3-4 mois le temps de faire les travaux pour se re domicilier après chez ces parents et ensuite louer ce bien ?
est-ce que ces 7500 euros sont directement déduit à l'acte ou faut-il les payer et ils sont remboursé par après si les conditions sont remplies ?
merci d'avance
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- vzben
- Pimonaute
Re : abattement 7500 euros
La somme est directement déduite à l'acte et je pense qu'il y a droit, étant donné qu'il remplit toutes les conditions : notaire.be A confirmer par un spécialiste !
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- phil7578
- Pimonaute assidu
Re : abattement 7500 euros
Ce nouveau propriétaire semble répondre aux conditions de l'abattement. Selon les dispositions que je connais, il doit: d'abord établir son domicile dans le bien et ensuite résider dans la Région de Bruxelles 5 ans. Si je me souviens, l'abattement est déduit des frais d'enregistrement au moment de passer l'acte authentique. Le mieux sera de vérifier avec votre notaire.
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- wayne
- Pimonaute intarissable
Re : abattement 7500 euros
Les frais d'abattement sont directement deduits a l acte, il faut bien sur en avertir son notaire, ( en pratique il pose la question); il faut se domicilier dans les 2 ans à dater de l'acte d'achat, et rester par la suite domicilié 5 ans sur Bruxelles, à dater du jour de domiciliation dans le bien,
donc en exemple pratique:
1.le 1er fevrier 2012 tu achetes le bien (acte authentique) avec reduction droit d abattement
2.tu te domicilies dedans dans les 2 ans soit avant le 1er fevrier 2014
3.tu restes sur bxl pendant 5 ans a partir de la date de domiciliation,
par exemple si tu t y es domicilié le 15 fevrier 2012, tu dois rester habiter sur Bxl jusqu'au 15 fevrier 2017, mais tu peu changer d'adresse déjà le 16 février 2012.
il n'y a pas de durée imposée de domiciliation dans le bien, donc tu peu t'y domicilier pendant une journée et le lendemain changer d'adresse pour louer le bien, tant que tu restes domicilié sur bxl pendant 5 ans.
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