[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Bail courte duree non prolonge

sousou
Pimonaute
Inscription : 09-06-2012
Messages : 1

Bail courte duree non prolonge

J'ai signé un bail d'un an pour un appartement avec mes locataires. Ce bail débutait en mars 2010 et se terminait ainsi en février 2011. Toutefois, comme tout se déroulait pour un mieux, les locataires sont restés dans le logement et aucun autre bail n' a été signé.  Aussi, les locataires posent maintenant de lourds problèmes et je souhaite mettre un terme au contrat, comment faire?  (quel est le terme de ce "non" contrat?)
lol  lol  lol

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 412
Site Web

Re : Bail courte duree non prolonge

Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, auquel cas ce bail de courte durée s'est transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet en mars 2010 , avec toutes ses dispositions légales, notamment en matiére de résiliation....


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Hier De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 2 100 000 € IXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    porta. at Praesent risus et, dolor.