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    Bail courte duree non prolonge

    sousou
    Pimonaute
    Inscription : 08-06-2012
    Messages : 1

    Bail courte duree non prolonge

    J'ai signé un bail d'un an pour un appartement avec mes locataires. Ce bail débutait en mars 2010 et se terminait ainsi en février 2011. Toutefois, comme tout se déroulait pour un mieux, les locataires sont restés dans le logement et aucun autre bail n' a été signé.  Aussi, les locataires posent maintenant de lourds problèmes et je souhaite mettre un terme au contrat, comment faire?  (quel est le terme de ce "non" contrat?)
    lol  lol  lol

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 857
    Site Web

    Re : Bail courte duree non prolonge

    Je suppose qu'il s'agit d'un bail de résidence principale du preneur, auquel cas ce bail de courte durée s'est transformé en bail de 9 ans, ayant pris effet en mars 2010 , avec toutes ses dispositions légales, notamment en matiére de résiliation....


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