Dégat des eaux en copropriété

GHISLAINEDEWIT · #1 12-06-2012 21:14:07

bonjour,
un voisin a eu un dégât des eaux mais l'expert de l'assurance de la copropriété n'a pas pu déterminer l'origine
Le Syndic nous informe que le montant des frais soit 360.- € htva pour 12m2 de peinture et un peu de plafonnage est à charge de l'ensemble de la copropriété
Est-ce normal que tous les propriétaires doivent supporter les frais ?
Si oui, peut-on exiger plusieurs devis, faire venir un contre-expert ?
Merci de vos réponses
yikes

rexou · #2 13-06-2012 10:00:00

GHISLAINEDEWIT a écrit :

bonjour,
un voisin a eu un dégât des eaux mais l'expert de l'assurance de la copropriété n'a pas pu déterminer l'origine
Le Syndic nous informe que le montant des frais soit 360.- € htva pour 12m2 de peinture et un peu de plafonnage est à charge de l'ensemble de la copropriété
Est-ce normal que tous les propriétaires doivent supporter les frais ?
Si oui, peut-on exiger plusieurs devis, faire venir un contre-expert ?
Merci de vos réponses

Votre voisin est victime d'un dégât des eaux. Le dommage se situe au niveau de son privatif. C'est à lui qu'il revient de demander un devis, et à lui seul.

- Oui, il est normal que la copropriété supporte les frais (à noter que si une assurance devait intervenir, le montant du sinistre couvrirait sans doute la franchise et pas beaucoup plus)
- Non, vous ne pouvez pas exiger plusieurs devis ni demander une contre-expertise (pour 360 euros, ce serait un non sens d'ailleurs!)

Et enfin, 360 euros, c'est un montant fort raisonnable ! (peinture au plafond j'imagine)
- Protection ou évacuation du mobilier du local.
- Démontage et contrôle du luminaire (par lequel s'écoule en général l'eau)
- Plafonner avec un enduit et attendre séchage
- Revenir après séchage et poncer
- Nettoyer
- Protéger les murs, chambranles...
- Peindre une couche, puis après séchage, repeindre une seconde couche
- Nettoyer, remonter le luminaire, vérifier l'installation électrique, replacer les meubles

J'ai certainement oublié une ou deux petites choses, et je n'ai tenu aucun compte d'une indemnité éventuelle pour la gène occasionnée au voisin.

360€, c'est un cadeau !!!

GHISLAINEDEWIT · #3 13-06-2012 14:09:59

Merci pour votre réponse,
en fait, il n'y a aucun meuble a bouger seule une tache fort peu visible en plus est apparue il y a un an sans autre dégat d'ou l'impossibilité à l'assureur de savoir d'ou ca vient (celà pourrait même être suite à une bagarre entre les 2 voisins et l'un d'entre eu aurait envoyé une cruche d'eau au mur . . .), il n'y a aucune conduite électrique de ce coté là. Les 360.- € htva constitue a refaire la peinture de la cuisine.
Donc, si je vous comprends bien, si je veux faire repeindre un pièce de mon appartement à moindre frais, je provoque une tache, je demande que l'assureur vienne voir, comme il ne pourra établir aucun lien avec une fuite quelconque, je ferai venir mon peintre qui me fait un devis et le présente à la copropriété, celà n'est pas rassurant du tout . . .

En tout cas, merci pour votre précieuse réponse qui ne manquera pas de soulever un débat au sein de la copropriété.
Bien à vous

rexou a écrit :

GHISLAINEDEWIT a écrit : bonjour,
un voisin a eu un dégât des eaux mais l'expert de l'assurance de la copropriété n'a pas pu déterminer l'origine
Le Syndic nous informe que le montant des frais soit 360.- € htva pour 12m2 de peinture et un peu de plafonnage est à charge de l'ensemble de la copropriété
Est-ce normal que tous les propriétaires doivent supporter les frais ?
Si oui, peut-on exiger plusieurs devis, faire venir un contre-expert ?
Merci de vos réponses

Votre voisin est victime d'un dégât des eaux. Le dommage se situe au niveau de son privatif. C'est à lui qu'il revient de demander un devis, et à lui seul.
- Oui, il est normal que la copropriété supporte les frais (à noter que si une assurance devait intervenir, le montant du sinistre couvrirait sans doute la franchise et pas beaucoup plus)
- Non, vous ne pouvez pas exiger plusieurs devis ni demander une contre-expertise (pour 360 euros, ce serait un non sens d'ailleurs!)
Et enfin, 360 euros, c'est un montant fort raisonnable ! (peinture au plafond j'imagine)
- Protection ou évacuation du mobilier du local.
- Démontage et contrôle du luminaire (par lequel s'écoule en général l'eau)
- Plafonner avec un enduit et attendre séchage
- Revenir après séchage et poncer
- Nettoyer
- Protéger les murs, chambranles...
- Peindre une couche, puis après séchage, repeindre une seconde couche
- Nettoyer, remonter le luminaire, vérifier l'installation électrique, replacer les meubles
J'ai certainement oublié une ou deux petites choses, et je n'ai tenu aucun compte d'une indemnité éventuelle pour la gène occasionnée au voisin.
360€, c'est un cadeau !!!

rexou · #4 13-06-2012 16:35:10

GHISLAINEDEWIT a écrit :

Donc, si je vous comprends bien, si je veux faire repeindre un pièce de mon appartement à moindre frais, je provoque une tache, je demande que l'assureur vienne voir, comme il ne pourra établir aucun lien avec une fuite quelconque, je ferai venir mon peintre qui me fait un devis et le présente à la copropriété, celà n'est pas rassurant du tout . . .

Pas tout à fait quand même ! Il faut que l'origine de cette tache soit due à une cause extérieure. peu importe que la tache provienne d'une bagarre (ce qui serait étonnant quand même ; il faut plus qu'une cruche d'eau pour traverser un plafond en général) ou d'une fuite quelconque... Si le voisin peut être mis en cause, à lui (ou à son assurance) d'intervenir. Si la cause est extérieure et indéterminée et que la responsabilité de l'acp peut être engagée, c'est à la copropriété qu'il appartient de dédommager. (ou à l'assurance le cas échéant).

phil7578 · #5 14-06-2012 17:05:36

Faites attention à ne pas faire intervenir votre assureur pour des petits riens, comme une facture de 360 euros. Dans notre immeuble des années '60, le vieux du premier a oublié son bain par deux fois. Il a exigé une remise en état sur l'assurance de la copropriété pour trois fois rien (personne n'habite en dessous). Résultat: les franchises ont plus que doublé et l'assureur menace de ne plus nous couvrir car l'immeuble lui cause trop de frais. En deux mots, la copropriété n'y a vraiment rien gagné.

rexou · #6 14-06-2012 17:12:55

Parfaitement exact ! J'ai connu une situation fort similaire -dans un immeuble des années 60 aussi- et nous ne déclarons plus les petits sinistres.
Dans le cas présent, aucune assurance n'intervient, c'est l'ACP qui dédommage la personne sinistrée. C'est raisonnable. Et le montant (toujours discutable bien sur...) ne me semble pas excessif du tout.

Mais pour qu'un dédommagement intervienne, il faut quand même qu'un expert constate que les dégâts sont dus à une cause extérieure et infiltration, et pas par exemple à de la condensation.

GHISLAINEDEWIT · #7 15-06-2012 14:03:44

MERCI POUR VOS PRECIEUSES REPONSES

rexou a écrit :

Parfaitement exact ! J'ai connu une situation fort similaire -dans un immeuble des années 60 aussi- et nous ne déclarons plus les petits sinistres.
Dans le cas présent, aucune assurance n'intervient, c'est l'ACP qui dédommage la personne sinistrée. C'est raisonnable. Et le montant (toujours discutable bien sur...) ne me semble pas excessif du tout.
Mais pour qu'un dédommagement intervienne, il faut quand même qu'un expert constate que les dégâts sont dus à une cause extérieure et infiltration, et pas par exemple à de la condensation.

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