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    bail location de commerce

    jeuneh
    Pimonaute assidu
    Lieu : liege
    Inscription : 09-05-2011
    Messages : 58

    bail location de commerce

    Bonjour je suis sur le point de reprendre un commerce qui est a remettre par un locataire.

    j'ai discuter avec le propriétaire il est d'accord du moment que sont loyer soit payer.

    ma question est la suite est ce que je doit faire préciser sur le bail que j'ai toute a fait le droit de remettre le commerce après quelque année.

    car je n'ai pas envie de payer le locataire actuelle pour le fond de commerce est que après le propriétaire me disent que je n'ai pas le droit de remettre le commerce sont l'accord.

    quelle genre de clause je doit faire ajouter ou propriétaire sur le bail pour avoir droit a remettre le commerce.

    merci.


    .

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
    Site Web

    Re : bail location de commerce

    La matière des baux commerciaux est très complexe et délicate à manier: ne faites pas l'économie d'un juriste pour examiner le dossier et pour la rédaction des conventions adéquates.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : bail location de commerce

    normalement le rachat du fonds de commerce ça ne regarde pas et ne concerne pas le proprio

    lui c'est la location de son bâtiment son problème

    utilisez un bon bail commercial type

    mais concernant le fonds de commerce que vous rachetez, il faut bien vous dire que peut être quand vous partirez vous ne trouverez personne pour vous le racheter !  le risque est là
    admettons vous voulez partir, pour une raison quelconque, mais que personne ne veut reprendre votre activité, vous faites quoi ?
    ou que le proprio reprend pour occupation perso ?

    de plus le fonds de commerce, c'est quelque chose qui ne se fait presque plus je crois


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 447
    Site Web

    Re : bail location de commerce

    Comme dit Mr Pim, ne faites pas l'économie du conseil d'un vrai juriste. Même avec un vrai juriste, vous risquez encore des erreurs!

    Pour vous dire, j'ai connaissance d'un renouvellement de bail commercial demandé sur conseil d'un avocat qui contenait une erreur et n'était donc pas valable.  Le propriétaire a donc écrit un courrier au commerçant conseillé par son avocat, et il a fait des erreur aussi!

    Donc, faites vous conseiller plutôt deux fois qu'une.

    En tout cas, il y a une période de deux ans qui est critique et pendant laquelle le propriétaire est en droit de refuser la remise du commerce. Et si c'est mal rédigé, vous serez dans la mouise.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : bail location de commerce

    oui même avec un avocat spécialisé dans le domaine il y a risque

    j'en ai récemment consulté deux pour un même problème, avis diamétralement opposés...et c'était pour un bail de résidence principale, donc moins compliqué que pour un bail commercial !!!


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    jeuneh
    Pimonaute assidu
    Lieu : liege
    Inscription : 09-05-2011
    Messages : 58

    Re : bail location de commerce

    ok merci pour vos reponse.


    .

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