Achat d'une maison! Quelles précautions à prendre?

stephsk09 · #1 14-06-2012 07:08:31

Bonjour,

je suis en pleine recherche active d'un bien à acheter et je pourrais bien être confronté au cas suivant:

Le bien est à vendre car les Propriétaire VONT faire construire une nouvelle habitation.

Quelles sont les démarches à effectuer afin que je sois protéger.

Actuellement je suis Locataire --> Loyer.

Mes questions se résument à:

Quand commencer à payer la maison?
Si une date est fixée pour "avoir les clés" mais que la contruction n'est pas finie que se passe-t-il ?

Merci d'avance .

Panchito-9340 · #2 14-06-2012 13:30:26

Vous payez l'intégralité de la somme lors de l'acte devant le Notaire.

Souvent, pour ceux qui ont besoin d'un emprunt hypotécaire, le chèque est en fait fourni par la banque qui vous a octroyé le crédit, et qui vous prélèvera immédiatement les mensualités correspondantes.

Vous serez propriétaire au passage de l'acte devant le notaire.

Si les anciens propriétaires ne savent pas libérer votre bien, peut-être vous paieront-il un loyer?

phil7578 · #3 14-06-2012 15:10:17

Je suis dans un cas comparable.

Généralement, il est spécifié que le bien est libre à l'acte. Si les propriétaires préfèrent encore occuper le bien qqes mois après l'acte, les notaires peuvent prévoir une clause d'occupation prolongée contre un loyer déterminé jusqu'à une date fixe. Cela évite de faire un bail et l'acte authentique peut leur être opposé par huissier sans passer par un juge.

Cela étant, je vous conseille alors de prévoir une astreinte conventionnelle (100 ou 150 euros/jour) dès le compromis, si les proprios ne respectent pas leur engagement de libérer les lieux.

Si vous considérez ces options trop risquées - car si leur chantier est en retard, c'est vous qui assumerez leurs ennuis par ricochet - le mieux est d'avoir les lieux libres à l'acte.

PIM · #4 14-06-2012 18:08:01

Si vous souhaitez éviter la double charge (loyer + remboursement PH), il faut éviter d'acquérir un bien dont vous n'avez pas la jouissance à l'acte authentique...

stephsk09 · #5 14-06-2012 18:28:01

PIM a écrit :

Si vous souhaitez éviter la double charge (loyer + remboursement PH), il faut éviter d'acquérir un bien dont vous n'avez pas la jouissance à l'acte authentique...

Merci à tous pour vos réponses...

Dans le cas ou le bien nous plait réellement, le cumul Loyer + PH sur une courte période (pas des années donc) semble faisable.

Dans ce cas il vaut mieux que je prenne mes disposition comme phil7578 le souligne?

grmff · #6 14-06-2012 18:48:04

Deux options s'offrent à vous pour faire les choses légalement: retarder les actes.

La première chose à faire, c'est de déterminer une date à laquelle le bien sera libre. Ensuite, s'arranger pour que la date de libération soit fixe, et que le vendeur s'engage sur cette date.

La première option, c'est de demander une option payante d'une durée de validité suffisante pour que les propriétaires construisent la maison.

Le payement de l'option est déduit du payement du bien en question. Au total, vous aurez plus de temps pour passer les actes que les 4 mois habituels. L'inconvénient est que votre banque pourrait ne pas garder le taux promis pendant 8 mois. Voir donc avec votre banquier.

La deuxième option, c'est de demander une clause suspensive de 3 mois pour obtenir votre prêt. Cela reporte alors votre délai de 3 mois.

Perso, quand j'ai vendu ma maison, je devais aussi attendre notre construction.... Nous nous sommes engagés lors du compromis sur une date précise, afin que le locataire acquéreur puisse donner son préavis.

La maison a eu 1 mois de retard. Nous avons trouvé une location meublée pour un mois, et payé double déménagement... et tout le monde était content.

cochise · #7 15-06-2012 08:17:06

Il existe aussi la possibilité de posptposer vos premiers remboursement bancaires, à 6 mois par ex.
Evidemment, c'est vous qui supporteriez la charge des intérêts. Mais les anciens proprios vous pairaient un loyer qui compenserait

malog · #8 22-02-2013 19:31:24

Bonjour,

Je suis dans la même situation que stephsk09. C'est-à-dire que j'envisage l'achat d'une maison qu'occuperaient les actuels propriétaires jusque fin 2013.
Dans l'offre d'achat rédigée par l'agence immobilière, il est bien stipulé qu'ils ont le droit d'habiter le bien jusque fin 2013 à titre gratuit.

N'est-ce pas une clause abusive de la part du vendeur ?

Quelles possibilités pourraient nous permettre d'éviter le paiement d'un loyer + le remboursement du PH ?

Merci pour votre réponse !!!

PIM · #9 23-02-2013 14:27:33

malog a écrit :

Je suis dans la même situation que stephsk09. C'est-à-dire que j'envisage l'achat d'une maison qu'occuperaient les actuels propriétaires jusque fin 2013.
Dans l'offre d'achat rédigée par l'agence immobilière, il est bien stipulé qu'ils ont le droit d'habiter le bien jusque fin 2013 à titre gratuit.
N'est-ce pas une clause abusive de la part du vendeur ?
Quelles possibilités pourraient nous permettre d'éviter le paiement d'un loyer + le remboursement du PH ?

Le vendeur fixe librement ses conditions de préférence: l'acquéreur n'a pas l'obligation de les accepter .... auquel cas le vendeur peut préférer ne pas lui vendre...

Ne pas oublier, en outre, que les droits d'enregistrement sont dus sur le prix de vente et ses charges, à savoir, en l'espèce, l'occupation prolongée.
Il faudra, le cas échéant, faire un calcul pro fisco de la valeur locative.

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