Provision de 7,60% au lieu de 6% pour achat d'une maison

JPR23 · #1 16-06-2012 08:26:39

Bonjour à tous,
Je suis nouveau sur votre forum.
Tout ce qui est repris ci-dessous est-il correcte ?

Suite à l'achat d'une maison de gré à gré en Wallonie, pour une somme de 113.500 € hors tous les frais.
J'ai reçu un tableau du mon notaire ( réalisé par un programme ) qui détailles les frais à payer ( la vente étant étant réalisée chez un autre notaire "celui du propriétaire du bien vendu" ).
PRIX = 113.500 €
%ENREG = 5%
Drt ENREG = 5.675 €
HONORAIRES = 1.670,61 €
FRAIS DIVERS = 850 €€
Base taxable = 2.520,61 €
TVA = 529,33 €
Réduction des honoraires = -250 € ( qui ne m'est pas accordé car le notaire me dit que je n'ai pas assez emprunté, le montant du crédit hypothécaire étant de 45000 €, il est inférieur à la moitié du prix du bien acheté ).
Provision de transcription = 150 €
PROVISION = 8.624,94 € > 7,60%

Zone de pression immobilière normale > 202.885,90 €
%tage Honoraires-confrère = 45%
Qp HONOR du confrère = 751,77 €
TVA / honoraire = 157,87 €
QP hon. TVAC = 909,65 €
Ventilation en cas de réduction taux droit
Droit d'enregistrement sur 202.886 € 5,00% 5.675,00 €
12,50% 0,00 €

CREDIT HYPOTHECAIRE
Crédit augmenté des accessoire = 44.980,55 €
Inscription hyp si inférieure au crédit = 44.980,55 €
Drt ENREG Drts INSCRIP Annexe(s) = 449,81 € > 134,94 € > 25 € nombre d'annexe(s) = 1
HONORAIRES = 481,52 €
Drts ECRITURE = 50 €
FRAIS DIVERS = 800 €
Base taxable = 1.331,52 €
TVA = 279,62 €
SALAIRE DU CONSERVATEUR Provision = 110,87 €
PROVISION = 2.331,76 € > 5,18%

Votre calculateur > https://www.pim.be/pimfichier/frais.html
Un autre calculateur > http://www.notaire.be/calcul_de_frais.php
L'acte définitif n'est pas encore signé, c'est pour la semaine prochaine.
Merci pour vos conseils et remarques.
Bonne journée à tous.

PIM · #2 16-06-2012 09:45:11

Bienvenue

Comme vous pouvez le constater, cette matière (régionalisée) devient de + en + complexe, avec une série d'exceptions, applicables uniquement dans telle ou telle condition...

Moralité: mettre online un module de calcul (même s'il n'est qu'indicatif) devient de + en + périlleux.

Votre exemple est significatif.

Le taux réduit, en région wallonne, est normalement de 6 %.
Dans votre calcul, le notaire tient compte de la "zone de pression immobilière normale", mais il faut être attentif à cette modification expliquée ici sur le site des notaires...

Le fait qu'un autre notaire intervienne ne change rien à l'addition totale.

Par rapport à notre module de calcul, il y a - comme d'ailleurs précisé sur notre dite page - la TVA à ajouter sur les honoraires et certains frais.

Ici, votre notaire calcule la TVA sur l'intégralité des frais (provisionnés à 850 €). Mais l'incidence est minime.

Par contre, ces frais incluent normalement la provision pour transcription (150 €) qui, ici, vous sont comptés séparément (c'est peut-être pour les sortir du champ de la TVA), ce qui porte, en réalité, la povision pour frais divers à 1.000 euros.

Sur l'achat, à 6 %, selon notre module, à 113.500 €, vous arrivez à une provision (à majorer pour partie de la tva) calculée automatiquement, de 9.181 € , ce qui correspond assez bien au chiffre de 8.625 € avancé par votre notaire.

JPR23 · #3 16-06-2012 13:20:37

Re-Bonjour à tous,

Un grand merci pour votre réponse détaillée.
Étiez-vous au courant de cette application ci-dessous, car la société ( prévoyance sociale ) qui a accordé le prêt n'était pas au courant de cette mesure, est-elle nouvelle cette application ?

Réduction des honoraires = -250 € ( qui ne m'est pas accordé car le notaire me dit que je n'ai pas assez emprunté, le montant du crédit hypothécaire étant de 45000 €, il est inférieur à la moitié du prix du bien acheté ).

Merci pour vos conseils et remarques.
Bonne journée à tous.

PIM · #4 16-06-2012 17:10:17

J'ignore également à quoi le notaire se réfère en invoquant une potentielle réduction des honoraires: demandez-lui de vous expliquer ses références à ce sujet.

Provision de 7,60% au lieu de 6% pour achat d'une maison

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