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déroulement audience en justice de paix

nathalie01
Pimonaute assidu
Lieu : Belgique
Inscription : 16-11-2010
Messages : 56

déroulement audience en justice de paix

Bonjour,

Mon locataire a donné son renom le 2/4/12 , accepté par moi sous réserve de 3 mois de préavis +3 mois d'indemnité ( acté par un recommandé en date du 16/4).

Depuis  lors plus de payement ( ni mai , ni juin) , plus de contact téléphonique ou par courier recommandé qui m'est revenu.

j'ai introduit une requête le 5/6/12 et reçu la convocation pour le 21/6.

J'aimerais savoir comment cela se déroule ?  quand connait on la décision du juge , directement ou plus tard ?  et que se passe t il après?

Merci

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 003
Site Web

Re : déroulement audience en justice de paix

Cela dépend des cas.

Si la partie adverse se présente à l'audience, et que vous trouvez un accord sur place, le juge peut acter cet accord, sur le champ.

S'il ne se présente pas, le juge vous donnera raison sur le champ, à toutes vos demandes, sauf celles qu'il trouverait exagérées.

S'il se présente et que vous n'arrivez pas à un accord, le juge demandera que vous déposiez des conclusions. Demandez alors un "747". Voyez sur le forum ce que c'est.

Si un avocat tordu se présente en face, vous êtes partie pour la gloire.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : déroulement audience en justice de paix

Un juge donne raison à toutes les demandes fondées et non exagérées si la partie adverse ne se présente pas ???

J'ai attaqué une fois un entrepreneur en justice de paix, il s'est pas présenté j'ai pas eu gain de cause pour ça !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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