Eviter préavis et indemnités (?)

luc_p · #1 24-06-2012 16:06:35

Hello tout le monde.

Voilà, j'aimerais quitter mon appartement, mais je suis au milieu de ma 2e (sur 3) année de bail.
La clause de mon contrat stipule :

Résiliation aux torts du preneur
En cas de résiliation par le preneur, ce dernier devra supporter tous les frais et toutes les dépenses résultant de cette résiliation et payer une indemnité de rupture équivalente à 2 mois de loyer ou les honoraires de l'agent immobilier éventuel chargé de la relocation, pour autant que la mission ait abouti dans les 3 mois à dater de la prise en cours du préavis.

Je ne suis pas sûr de comprendre la partie en italique.

Voici ma question :
Si je cherches moi-même le locataire qui me remplacera, en m'occupant des visites et tout le tintouin, devrais-je quand même payer les 2 mois d'indemnités et avoir envoyer mon préavis par recommandé ?
Imaginons que je trouve mon remplaçant, est-ce qu'il suffirait de se présenter dans l'agence et signer les papiers comme quoi il/elle reprendrait ma place, comme ça, du jour au lendemain ? Vu que ça ne changerait rien pour le propriétaire, est-ce que ça poserait quand même problème, point de vue légal ?

Est-ce que la partie en italique veut dire que si je trouve quelqu'un, avant même de remettre un préavis, je suis dispensé de payer les indemnités ?

merci pour toutes lumières !

Erico · #2 24-06-2012 16:31:20

chercher ne veut pas dire trouver....c'est toujours le proprio qui aura le dernier mot pour accepter ou pas le candidat qui vous remplacera....ET C'EST LOGIQUE !!!

maintenant même sans vide d'occupation, une résiliation anticipée entraîne toujours tracas, soucis ,perte de temps et frais au proprio...TOUJOURS.... donc logique qu'il demande une indemnité....peut être pas l'indemnité prévue dans le bail, mais une indemnité quand même

j'espère que vous comprenez ça

luc_p · #3 24-06-2012 16:40:10

Ben justement, si je fais les recherches moi-même, lui n'a pas à contacter une agence. Il économise aussi.
De plus, quand j'ai signé le bail, c'était avec une agence qui elle me demandait "juste" une preuve de revenus suffisants.
Si je trouve un remplaçant dans les mêmes conditions d'admissions que moi, ça devrait le faire, non ? Le seul changement pour le propriétaire au final, c'est qu'il ne verra pas le même nom que d'habitude sur le virement du loyer.
Bien entendu, dans un système comme ça, tant que je ne trouve pas, je ne pars pas...

luc_p · #4 24-06-2012 16:52:58

Présentation d’un nouveau locataire
Le locataire peut présenter au propriétaire un nouveau locataire disposé à reprendre le bail dans les mêmes conditions. Il appartient totalement au propriétaire d’accepter ou non cette reprise de bail ainsi que le candidat locataire.
En cas d’accord du propriétaire, 2 possibilités se présentent :
- soit le bail est repris en cours et le nouveau locataire poursuit le contrat de bail le temps qu’il reste à celui-ci. Dans ce cas, une simple attestation stipulant le changement de locataire suffit,
- soit un nouveau bail est établi entre le propriétaire et ce nouveau locataire.

infos trouvées sur www.bruxelles-j.be

Est-ce que ce serait ma solution ?
Le site ne cite pas de source(s) officielle(s) sad

Erico · #5 24-06-2012 18:58:47

le proprio devra vérfier lui même solvabilité du nouveau candidat, le rencontrer, lui faire visiter, discuter

puis il y aura état de lieux de sortie avec vous, état des lieux d'entrée avec lui....soit à l'amiable ( uniquement perte de temps) soit par expert ( perte de temps + frais )

bref moi j'estime qu'un minimum d'un mois d'indemnités peut être réclamé sans problème !!!

Erico · #6 24-06-2012 19:00:16

luc_p a écrit :

Ben justement, si je fais les recherches moi-même, lui n'a pas à contacter une agence. Il économise aussi.
De plus, quand j'ai signé le bail, c'était avec une agence qui elle me demandait "juste" une preuve de revenus suffisants.
Si je trouve un remplaçant dans les mêmes conditions d'admissions que moi, ça devrait le faire, non ? Le seul changement pour le propriétaire au final, c'est qu'il ne verra pas le même nom que d'habitude sur le virement du loyer.
Bien entendu, dans un système comme ça, tant que je ne trouve pas, je ne pars pas...

et si vous ne partez pas, le proprio s'en fiche...lui du moment qu'il touche ses loyers et que vous vous comportez en bon loc, c'est ok !!!
c'est vous qui ètes demandeur et qui ne respectez pas le contrat signé, pas lui...

grmff · #7 24-06-2012 19:26:44

L'information émanant de Bruxelles-Jn'a aucune base légale. Et donc n'a rien à voir avec la choucroute.

cochise · #8 25-06-2012 08:14:47

Visiblement, vous êtes dans un bail de type court. Légalement, le proprio peut exiger que vous alliez jusqu'à son terme. Ici, il permet un porte de sortie, ce qui n'est déjà pas mal.
A votre place, je le contacterais pour lui proposer une solution : vous prester le préavis encherchant un loc, si vous trouvez (et que le roprio donne son accord) , c'est bon pour vous, sinon, vous payez l'indemnité.

Vous verez bien ce qu'il en pense.

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