Offre d'achat - Clause supensive

Aligator · #1 28-06-2012 08:18:58

Bonjour,

J'aurais besoin de votre aide.

J'ai signé une offre d'achat il y a moins d'une semaine.
Nous avions deux semaines pour avoir la réponse de notre courtier.
Ce dernier a essuyer un refus (malheureusement) mais uniquement verbal.
Entre temps, l'agent nous a envoyé un mail stipulant que nous devions signer le compromis mardi prochain au lieu du mercredi de la semaine d'apres...
Or nous ne saurons pas avoir de lettre de refus officiel de la banque avant 1a2semaines (delai habituel)
Pouvons nous envoyer un recommandé avisant l'agent et le proprietaire de ce refus ou devons nous attendre la lettre officielle de refus?
Voici la clause suspensive:
"Si le pret demandé est refusé, l'offrant devra aviser le vendeur de l'agence par lettre recommandée avant l'expiration du delai (10/07/2012). A defaut de cette information, le pret sera considere comme obtenu et la vente parfaite.

D'avance merci pour votre aide.

PIM · #2 28-06-2012 08:32:23

- vous pouvez demander à votre courtier de vous adresser un courrier confirmant ce refus
- la clause que vous reproduisez n'indique pas d'obligation de justificatif du dit refus, mais c'est plus prudent d'en avoir un
- ladite clause vous oblige à notifier avant le 10/7/2012: cela ne vous empêche pas de le faire dès à présent (pour autant évidemment que vous n'ayez pas de solution alternative pour le prêt et que vous renoncez donc à cet achat)
- encore faudrait-il savoir à qui il faut notifier. La clause dit: "aviser le vendeur de l'agence" !!!...
Notifiez en tout cas, au minimum, à votre cocontractant, à savoir le propriétaire-vendeur.
- par courtoisie (et pour leur permettre de remettre le bien sur le marché) informez dès à présent l'agence et le proprio de la situation en indiquant que le courrier recommandé requis suit.

Aligator · #3 29-06-2012 10:23:06

C'est ce qui s'appelle une réponse rapide!
Merci.
Pour la lettre de refus, hors mis le refus, l'adresse du bien et le montant de l'emprunt, y a t il des informations qu'il faut absolument mentionner?

PIM · #4 29-06-2012 10:34:45

Aligator a écrit :

C'est ce qui s'appelle une réponse rapide!
Merci.
Pour la lettre de refus, hors mis le refus, l'adresse du bien et le montant de l'emprunt, y a t il des informations qu'il faut absolument mentionner?

Faire référence explicite au document signé et à sa date.

Aligator · #5 29-06-2012 10:43:07

J'ai réalisé un lettre à destination de l'agent et le proprietaire ou je mentionne l'offre et la date de signature.
Outre cette lettre j'ai demandé à mon courtier de m'ecrire un lettre de refus pour ce meme bien. (plus rapide meme si plus contestable, vu les delais je n'ai pas le choix)
Doit il egalment mentionner cette offre ou l'adresse et le montant du credit demandé est suffisant?

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