Contrat d'engagement d'un syndic

LadyA · #1 28-06-2012 13:57:58

J'aimerais obtenir un modèle de contrat pour engager un syndic. Et aussi une liste des diverses clauses que l'on peut ajouter à ce contrat. Avoir une idée la plus complète et précise possible des demandes judicieuses que l'on peut demander à un syndic et qui ne sont pas standard, préimprimées. Afin d'être bien clair dans sa relation avec le syndic et de se prémunir au maximum d'éventuelles surprises désagréables. Et la procédure pour modifier un contrat avec un syndic, déjà en cours. Un grand merci.

PIM · #2 28-06-2012 15:16:00

Répondu pour partie par message privé

En ce qui concerne la possibilité de modifier un contrat en cours, il faut, comme pour n'importe quel contrat, l'accord des cocontractants concernés, avec, pour l'ACP, des signataires mandatés à cet effet par l'AG de l'ACP.

rexou · #3 30-06-2012 16:47:27

PIM a écrit :

Répondu pour partie par message privé

Dommage d'envoyer ça par MP !!

luc · #4 30-06-2012 17:28:19

PIM a écrit :

Répondu pour partie par message privé
En ce qui concerne la possibilité de modifier un contrat en cours, il faut, comme pour n'importe quel contrat, l'accord des cocontractants concernés, avec, pour l'ACP, des signataires mandatés à cet effet par l'AG de l'ACP.

Je crois que le mandat des "signataires mandatés" par l'AG ne peut pas être élargi pour renégocier le contenu du contrat.

Lire pour une synthèse de la doctrine:
L’obligation d’information de l’agent immobilier lors de la formation du contrat

L'article lu-même est publié dans le N° 2012/1 (p. 2-12) de la Revue copropriété et droit immobilier (RCDI)

Je cite:

Durant la phase précontractuelle, étant la période de discussions précédant la formation du contrat de courtage immobilier ou d’administration de biens, l’agent immobilier, en sa qualité de bon professionnel agréé, se doit de garantir à son futur cocontractant la juste, complète et surtout préalable information notamment quant à ses qualités et aux services offerts

Opinion:

La phase précontractuelle prend fin au moment que l'AG prend sa décision. Les signataires mandatés pour la signature ne sont pas mandaté pour renégocier le contrat, et l'AG ne peut pas déléguer ce pouvoir selon le CC.

PIM · #5 30-06-2012 19:35:19

@ luc: je n'ai jamais écrit que le mandat donné par l'ACP pour la signature du contrat originaire emportait pouvoirs à ces mêmes mandataires pour négocier et signer un contrat modificatif.
Dans mon esprit - mais vous faites bien de le préciser - il s'agit évidemment d'un nouveau mandat spécifique.

@ rexou: par message privé, car il me paraît délicat de mettre sur la place publique des exemples de contrats qui ne sont pas destinés à être publics.

rexou · #6 01-07-2012 22:11:58

PIM a écrit :

@ rexou: par message privé, car il me paraît délicat de mettre sur la place publique des exemples de contrats qui ne sont pas destinés à être publics.

Il serait néanmoins intéressant d'avoir un ou des exemples -dépersonnalisés bien entendu- de contrats et des clauses additionnelles les plus courantes...

Dans la mesure où il est question d'exemples anonymes ne reprenant pas intégralement un contrat précis, l'information ne me semble pas confidentielle et peut s'avérer instructive. Voilà le pourquoi de mon regret.

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