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    Comment / quand renoncer - baux duree determine

    pepe7
    Pimonaute
    Inscription : 06-12-2011
    Messages : 17

    Comment / quand renoncer - baux duree determine

    J'ai un bail de 1 an. Je me demande qu'est-ce que je dois faire (et quand) pour arreter le bail, et de meme pour le prolonger de 1 an. La clause de durée ci dessous. Je voudrais éviter a tout prix que cela devienne un bail a duree determine.
    ----
    Article 2. - Duree.

    Ce bail est consenti pour un terme d'un an prenant cours le 5/12/2011 et se tenninant de plein droit Ie 4/12/2012.

    Le preneur et le bailleur auront le droit de resilier le present bail confonnement aux dispositions legales et seion la loi sur les baux a loyer du 20102/91 adapte II la loi du 13/04/97.

    a) Le bail d'une durée inferieure a trois ans ne pourra être proroge par ecrit qu'une seule fois aux mêmes conditions, sans pouvoir exceder une duree totale de trois ans.

    b) Le bail d'une durée égale ou inferieure a trois ans prendra fin moyennant un conge notifie par lettre recommandé a la poste ou par exploit d'huissier, par l'une ou l'autre des parties, au moins trois (3) mois avant l'expiration de la période convenue qui prend cours à la date du bail initial.

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