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Colocation destinations différentes

Orange
Pimonaute
Inscription : 30-06-2012
Messages : 6

Colocation destinations différentes

Bonjour,

Je compte faire une colocation dans mon appartement et j'ai trois questions à ce propos:
1. Existe-t-il un bail spécifique pour la colocation? Je n'en ai pas trouvé sur le site.
2. Dans la négative, puis-je utiliser un des baux classiques en y indiquant l'ensemble des preneurs comme étant solidaires?
3. Quand certains veulent se domicilier et d'autres pas, que faire? Pour les premiers, c'est une résidence principale, pour les seconds, une résidence secondaire.

Un grand merci de vos réponses et aussi merci pour les nombreux documents et informations réunis sur ce site. C'est une mine d'or!

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Orange
Pimonaute
Inscription : 30-06-2012
Messages : 6

Re : Colocation destinations différentes

Orange a écrit :

Bonjour,

Je compte faire une colocation dans mon appartement et j'ai trois questions à ce propos:
1. Existe-t-il un bail spécifique pour la colocation? Je n'en ai pas trouvé sur le site.
2. Dans la négative, puis-je utiliser un des baux classiques en y indiquant l'ensemble des preneurs comme étant solidaires?
3. Quand certains veulent se domicilier et d'autres pas, que faire? Pour les premiers, c'est une résidence principale, pour les seconds, une résidence secondaire.

Un grand merci de vos réponses et aussi merci pour les nombreux documents et informations réunis sur ce site. C'est une mine d'or!

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 493
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Re : Colocation destinations différentes

Si vous vous "lancez" dans la colocation, comme bailleur, je vous conseille la lecture de l'ouvrage consacré à cette matière (voir ici notre rubrique "lu pour vous")

Nous n'avons pas de bail spécifique à la colocation: a priori, s'il s'agit d'étudiants, il y a lieu d'utiliser le bail de résidence secondaire avec mention de tous les preneurs, contractants à titre solidaire.

Mélanger s-des résidences principales et secondaires ? Oufti ! A déconseiller et s'en tenir à des "résidences secondaires"


Erik DECKERS
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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Orange
Pimonaute
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Messages : 6

Re : Colocation destinations différentes

Merci beaucoup de votre réponse!

Je prendrai donc un bail de résidence secondaire mais il ne s'agit pas d'étudiants. Ce sont des travailleurs. Et s'ils installent leur résidence à cette adresse, le bail, même de résidence secondaire, passe de fait sous le coup de la législation de résidence principale.
Glourps!


PIM a écrit :

Si vous vous "lancez" dans la colocation, comme bailleur, je vous conseille la lecture de l'ouvrage consacré à cette matière (voir ici notre rubrique "lu pour vous")

Nous n'avons pas de bail spécifique à la colocation: a priori, s'il s'agit d'étudiants, il y a lieu d'utiliser le bail de résidence secondaire avec mention de tous les preneurs, contractants à titre solidaire.

Mélanger s-des résidences principales et secondaires ? Oufti ! A déconseiller et s'en tenir à des "résidences secondaires"

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PIM
Pimonaute non modérable
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Re : Colocation destinations différentes

Orange a écrit :

Je prendrai donc un bail de résidence secondaire mais il ne s'agit pas d'étudiants. Ce sont des travailleurs. Et s'ils installent leur résidence à cette adresse, le bail, même de résidence secondaire, passe de fait sous le coup de la législation de résidence principale.
Glourps!

- Dans le bail de résidence secondaire, il faut clairement compléter:
"Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute pour motif professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..…………..,
la résidence principale étant établie à
…………………………………………………...................................... ;"

Il ne faut pas négliger de le faire pour éviter justement que le bail "res.secondaire" ne puisse être interprété - ou requalifié par un juge ou arbitre - en bail de résidence principale (où la législation applicable est différente).

Par ailleurs, le locataire ne peut pas changer , sans l'accord du bailleur, la destination de résidence secondaire en résidence principale.


Erik DECKERS
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Orange
Pimonaute
Inscription : 30-06-2012
Messages : 6

Re : Colocation destinations différentes

Ah oui, je vois...
Merci encore!

PIM a écrit :

Orange a écrit :

Je prendrai donc un bail de résidence secondaire mais il ne s'agit pas d'étudiants. Ce sont des travailleurs. Et s'ils installent leur résidence à cette adresse, le bail, même de résidence secondaire, passe de fait sous le coup de la législation de résidence principale.
Glourps!

- Dans le bail de résidence secondaire, il faut clairement compléter:
"Le bien est destiné à usage de résidence secondaire, comme : point de chute pour motif professionnel / villégiature / autre (à préciser)………………………..…………..,
la résidence principale étant établie à
…………………………………………………...................................... ;"

Il ne faut pas négliger de le faire pour éviter justement que le bail "res.secondaire" ne puisse être interprété - ou requalifié par un juge ou arbitre - en bail de résidence principale (où la législation applicable est différente).

Par ailleurs, le locataire ne peut pas changer , sans l'accord du bailleur, la destination de résidence secondaire en résidence principale.

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