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Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 59

Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

Bonjour à tous.

Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

Bonne am.

bdz

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 924
Site Web

Re : Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

A priori, la prorogation doit se faire aux mêmes conditions (sauf la durée).

Ici, il s'agit d'une modification du loyer aussi, mais à la baisse.

Heu ! C'est une colle !...
Je comprends le doute.
Je passe la question "au suivant" ;-)


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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SDELHAYE
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 02-07-2012
Messages : 29

Re : Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

bdz a écrit :

Bonjour à tous.

Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.

Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)

Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?

Bonne am.

bdz



Le nouveau bail est valable.

Par sécurité il vaut mieux le faire enregistrer d'autant que c'est gratuit.

Il y a une controverse sur le point de départ de ce nouveau bail de neuf ans : septembre 2011 ou septembre 2012 ?  et par conséquent sur la date d'échéance du bail et dès lors sur la date à laquelle le préavis (de minimum six mois avant l'échéance du bail) doit être donné par le bailleur.

Mais bon, d'ici à 2020 la cour de cassation aura peut-être tranché la question ... :-)


Sabine DELHAYE
Avocat

Hors ligne

bdz
Pimonaute assidu
Inscription : 31-05-2006
Messages : 59

Re : Enregistrement transformation du bail court en bail long ?

Parfait.
Direction le scanner.

Merci pour votre réponse.

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