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Bonjour à tous.
Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.
Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)
Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?
Bonne am.
bdz
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A priori, la prorogation doit se faire aux mêmes conditions (sauf la durée).
Ici, il s'agit d'une modification du loyer aussi, mais à la baisse.
Heu ! C'est une colle !...
Je comprends le doute.
Je passe la question "au suivant" ;-)
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Bonjour à tous.
Je suis pris d’un doute : j’avais signé avec ma locataire un bail court d’un an, enregistré, qui va se transformer à l’échéance fin août en bail long.
Nous avons marqué notre accord sur cette transformation dans un écrit, dans lequel j’abaisse le loyer (donc changement par rapport au bail initial)
Est-ce que je dois faire enregistrer cet écrit ?
Est-ce qu’il reste valable sous cette forme (un point essentiel du bail court – le loyer – allant être changé, même si c'est au bénéfice de ma locataire) ?Bonne am.
bdz
Le nouveau bail est valable.
Par sécurité il vaut mieux le faire enregistrer d'autant que c'est gratuit.
Il y a une controverse sur le point de départ de ce nouveau bail de neuf ans : septembre 2011 ou septembre 2012 ? et par conséquent sur la date d'échéance du bail et dès lors sur la date à laquelle le préavis (de minimum six mois avant l'échéance du bail) doit être donné par le bailleur.
Mais bon, d'ici à 2020 la cour de cassation aura peut-être tranché la question ... :-)
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Parfait.
Direction le scanner.
Merci pour votre réponse.
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