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    Lettre recommandée ou pas ?

    Francoisv
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 01-07-2012
    Messages : 13

    Lettre recommandée ou pas ?

    Bonjour,


    Je suis propriétaire et dans la relation avec mes locataires, je me demandais si dans certains cas j'étais obligé légalement de leur écrire via une lettre recommandée, plutôt que via un courrier ordinaire.

    J'imagine que la lettre recommandée est avant tout une preuve en justice. Mais existe-t-il des cas où il est obligatoire de correspondre par courrier recommandé avec ses locataires, et inversement?

    Merci.


    François


    François

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 899
    Site Web

    Re : Lettre recommandée ou pas ?

    C'est essentiellement pour une question de preuves.

    Voir aussi si la modalité "recommandée" est imposée par le contrat concerné.

    En tout cas, c'est une preuve indispensable pour la notification du renon et/ou de la résiliation.
    Idem pour toute mise en demeure.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Francoisv
    Pimonaute
    Lieu : Namur
    Inscription : 01-07-2012
    Messages : 13

    Re : Lettre recommandée ou pas ?

    Merci beaucoup!


    François


    François

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