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Lettre recommandée ou pas ?

Francoisv
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 01-07-2012
Messages : 13

Lettre recommandée ou pas ?

Bonjour,


Je suis propriétaire et dans la relation avec mes locataires, je me demandais si dans certains cas j'étais obligé légalement de leur écrire via une lettre recommandée, plutôt que via un courrier ordinaire.

J'imagine que la lettre recommandée est avant tout une preuve en justice. Mais existe-t-il des cas où il est obligatoire de correspondre par courrier recommandé avec ses locataires, et inversement?

Merci.


François


François

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 150
Site Web

Re : Lettre recommandée ou pas ?

C'est essentiellement pour une question de preuves.

Voir aussi si la modalité "recommandée" est imposée par le contrat concerné.

En tout cas, c'est une preuve indispensable pour la notification du renon et/ou de la résiliation.
Idem pour toute mise en demeure.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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Francoisv
Pimonaute
Lieu : Namur
Inscription : 01-07-2012
Messages : 13

Re : Lettre recommandée ou pas ?

Merci beaucoup!


François


François

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