Appartement déclaré ?!

Gnal3x · #1 03-07-2012 21:41:21

Bonjour à tous,

J'ai fais beaucoup de recherche sur internet mais je n'ai pas vraiment trouver de réponses qui me convienne. Alors je me tourne vers ce forum en espérant trouver des réponses.

J'habite un petit appartement situé à Sint-Pieters-Leeuw, petite région flamande juste à côté de Bruxelles. J'aimerais partir de la, car beaucoup trop d'humidité, mes meubles (Salon, salle à manger, matelas, table basse & objet de déco en tout genre) sont touché. Ma propriétaire ne veulent rien savoir, me dit que c'est ma faute car je n'aère pas & que je ne chauffe pas assez à son gout, ce qui est faux car une expertise à été faite et l'appartement est tout simplement très très mal isolé. Donc je ne suis en rien fautive la dedans.

J'ai réussis à me renseigné et à savoir si le bail était enregistré ou non, et il ne l'est pas, ce qui me donne le droit de pouvoir partir à tout moment, sans préavis ni indemnité (Bail de 9ans). Maintenant j'aimerais savoir si mon appartement a été déclaré aux services fiscaux ou non par la propriétaire, seul petit soucis c'est que je ne sais pas vraiment vers qui me dirigé pour avoir cette information. J'ai essayé auprès de l'urbanisme, ils ne savent rien me dire & m'ont dit de me renseigné auprès de l'agent de quartier, mais ça n'a rien donné non plus de ce côté la.

Est-ce que quelqu'un serait m'aider, svp ?

Je remercie, à l'avance, toutes personnes qui prendront la peine de me lire & de me répondre. :-)

PIM · #2 03-07-2012 22:15:12

Maintenant j'aimerais savoir si mon appartement a été déclaré aux services fiscaux ou non par la propriétaire

Je ne comprends pas la finalité de votre question, ni le rapport avec la possibilité de résiliation anticipée...

De toute façon, il est impossible d'être propriétaire non taxé...

Gnal3x · #3 03-07-2012 22:30:45

Je sais qu'il est impossible d'être propriétaire non taxé, mais peut-être qu'elle n'a déclaré que 4/5 ou 6 d'appartements sur 7. Tout ce que je veux savoir, c'est où se renseigné pour avoir cette information.

PIM a écrit :

Citation :Maintenant j'aimerais savoir si mon appartement a été déclaré aux services fiscaux ou non par la propriétaire
Je ne comprends pas la finalité de votre question, ni le rapport avec la possibilité de résiliation anticipée...
De toute façon, il est impossible d'être propriétaire non taxé...

PIM · #4 03-07-2012 23:01:44

Gnal3x a écrit :

Je sais qu'il est impossible d'être propriétaire non taxé, mais peut-être qu'elle n'a déclaré que 4/5 ou 6 d'appartements sur 7

Et comment pourrait-elle faire cela ???

C'est insensé votre raisonnement.

Si c'est loué à des particuliers, elle est taxée sur base du revenu cadastral, indépendamment des loyers reels perçus.

cochise · #5 04-07-2012 06:41:30

On sent l'aigreur à plein nez ici! Une petite vengeance personnelle?

panchito · #6 04-07-2012 08:28:33

Et avant de louer, vous n'avez pas exigé de voir le certificat de performance énergétique?

Les bailleurs sont légalement tenus d'indiquer l'étiquette énergétique dans leurs annonces (de A à G).

En lisant le CPE avant de signer le bail, vous auriez su à quoi vous en tenir quant à l'isolation du bien.

Qui a fait cette expertise? Votre assureur?

Je suppose que vous avez déclaré un sinistre à l'assureur qui couvre votre "contenu"?

rexou · #7 04-07-2012 16:41:19

Quelques remarques :

- Expertise faite par qui ? Et qui dit quoi exactement ? Entre mauvaise isolation et humidité, il y a un abîme que vous franchissez bien vite il semble !

- Bail de 9 ans que vous avez signé quand ? Logement que vous occupez depuis quand ? Quelle superficie ? Combien d'habitants ? Des plantes vertes ? Vous lavez et faites sécher du linge ? Voilà un exemple de bonnes questions à poser...

- Si votre appartement a été "déclaré aux services fiscaux"... Une seule réponse : Cela ne vous regarde absolument pas !!! Question par ailleurs ridicule et posée dans un esprit malsain.

jeanandre · #8 19-07-2012 18:57:21

Bonjour
J'ai un cas qui me semble semblable
1- maison construite en 1954 par mes parents , les plans indiquent clairement que c'est une maison avec 2 appartements -->mais un revenu cadastral unique pour l'immeuble est donné
2- Au décès de mon père il y a15 ans , coup de téléphone au cadastre pour signaler la chose et avoir une scission du revenu cadastral en deux ---> aucune suite n'est donnée
Depuis l'origine , bien que le second appartement ait toujours été loué il n'y n'a jamais été possible de déclarer cette location
Ma question est la suivante . je viens d'hériter de cette maison , je souhaite la rénover et mettre les deux appartements en location comment faire pour scinder ce revenu
Habitation située en région bruxelloise

jeanandre · #9 19-07-2012 19:00:00

Au sujet de l'étiquette énergétique , cette obligation est très récente

PIM · #10 19-07-2012 19:59:05

jeanandre a écrit :

Bonjour
J'ai un cas qui me semble semblable
1- maison construite en 1954 par mes parents , les plans indiquent clairement que c'est une maison avec 2 appartements -->mais un revenu cadastral unique pour l'immeuble est donné
2- Au décès de mon père il y a15 ans , coup de téléphone au cadastre pour signaler la chose et avoir une scission du revenu cadastral en deux ---> aucune suite n'est donnée
Depuis l'origine , bien que le second appartement ait toujours été loué il n'y n'a jamais été possible de déclarer cette location
Ma question est la suivante . je viens d'hériter de cette maison , je souhaite la rénover et mettre les deux appartements en location comment faire pour scinder ce revenu
Habitation située en région bruxelloise

Ce n'est que dans le cadre d'une 'copropriété', avec des coproprios différents, que le revenu cadastral est fixé pour chaque entité.

Vérifiez à l'urbanisme que ce bien est repris en bifamilial.

PIM · #11 19-07-2012 20:00:02

jeanandre a écrit :

Au sujet de l'étiquette énergétique , cette obligation est très récente

Ce qui n'enlève rien à son caractère obligatoire...

grmff · #12 20-07-2012 15:57:59

Ce n'est que dans le cadre d'une 'copropriété', avec des coproprios différents, que le revenu cadastral est fixé pour chaque entité.

Tous les immeubles dont le revenu cadastral est composé de plusieurs entités doit avoir une répartition, ne fut-ce que officieuse.

Pour un immeuble loué partiellement à titre commercial, c'est même indispensable pour pouvoir remplir sa déclaration fiscale.

J'ai personnellement une telle répartition officieuse du revenu cadastral pour cette raison.

Demandez au cadastre. Avec le risque que votre revenu cadastral n'ai jamais vraiment été calculé suite à la division en deux entités. Vous seriez en ordre d'urbanisme, mais pourriez ne pas l'être au niveau du cadastre. Il reverrait du coup la base cadastrale... à la hausse

rexou · #13 20-07-2012 16:10:23

Depuis l'origine , bien que le second appartement ait toujours été loué il n'y n'a jamais été possible de déclarer cette location

Depuis 1954 donc. Et vous voulez réveiller le fonctionnaire qui dort ?
A votre place, je louerais sans déranger personne...
Depuis toujours, deux ménages sont inscrits à cette adresse.
Depuis toujours, l'administration vous fout la paix.

Si vous ne possédez que ce bien, ou si vous y êtes domicilié, continuez à en louer une partie (ou même la totalité) et ne déclarez rien, puisque c'est votre seul bien ou votre résidence. Même si vous n'y résidez pas, si le RC de ce bien est le plus élevé parmi les biens que vous possédez, déclarez le à la rubrique 100 (logement personnel). L'administration accepte que vous choisissiez librement (ou presque) quel logement vous affectez à votre usage personnel si vous en possédez plusieurs.

En tout cas, laissez dormir l'administration à son aise !

Appartement déclaré ?!

Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Re : Appartement déclaré ?!

Pied de page des forums