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    maison unifamiliale ou de rapport

    eldingue
    Pimonaute
    Inscription : 03-01-2012
    Messages : 14

    maison unifamiliale ou de rapport

    Bonsoir.

    J'ai eu l'occasion de visiter une maison de rapport divisée en 7 entités locatives (studios et petits appartements)à Mons.
    En lisant, quelques posts sur le forum, j'ai cru comprendre qu'il faut vérifier si la maison est déclarée en unifamiliale ou de rapport. L'agent immobilier nous a dit que l'acquéreur serait charger de mettre en ordre et aux normes le bâtiment (incendie, électricité,...).
    Si je ne me trompe pour avoir les permis de location, il faut être aux normes mais il faut aussi que l'urbanisme soit en ordre.
    J'ai téléphoné à l'urbanisme de la commune et ils m'ont répondu qu'ils ne savaient pas nous préciser la destination de la maison.
    Ma question dans un premier temps est de savoir si une maison louée en différentes entités peut être vendue comme tel même si à l'urbanisme elle serait référencée comme unifamiliale?

    Merci d'avance pour vos précisions et conseils.

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 905
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    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    J'ai téléphoné à l'urbanisme de la commune et ils m'ont répondu qu'ils ne savaient pas nous préciser la destination de la maison

    Il vaut mieux se rendre sur place...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    eldingue
    Pimonaute
    Inscription : 03-01-2012
    Messages : 14

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    Oui je m'en doutais, je vais essayer de m'arranger pour m'y rendre mais les horaires sont très restreints.
    Mais supposons que la réponse soit UNIfamiliale...?

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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    Messages : 11 905
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    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    eldingue a écrit :

    Mais supposons que la réponse soit UNIfamiliale...?

    Si unifamiliale, il faut un permis d'urbanisme pour changer d'affectation en multifamiliale.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    eldingue
    Pimonaute
    Inscription : 03-01-2012
    Messages : 14

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    j'ai cru comprendre que si la division était faite avant 94, une régularisation est possible?

    Parce que un permis d'urbanisme pour changer l'affectation, peu toujours être refusé. Mais si nous remettons le tout aux normes, est-ce que le permis sera d'office octroyé ou alors il y a toujours une part de risque?

    Autre question, si la remise aux normes nécessite un permis d'urbanisme... ?cela pose un double problème.

    Merci encore pour vos réponses

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    eldingue a écrit :

      ou alors il y a toujours une part de risque?

    Une grosse part de risques.

    Je connais un immeuble de rapport "unifamilial" qui avait les permis de locations de 2005 (un peu paradoxal mais à mon avis, c'eétait une astuce pour ficher les logements). Puis en 2010, lors du renouvellement, ils ont exigé que l'urbanisme soit en ordre. Et maintenant, l'urbanisme demande un seul logement par niveau, soit 5 appartements au lieu de 8 dans ce cas-ci... AVec bien entendu les travaux à votre charge.


    Coch'
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    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    eldingue
    Pimonaute
    Inscription : 03-01-2012
    Messages : 14

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    cochise a écrit :

    eldingue a écrit : 

    Puis en 2010, lors du renouvellement, ils ont exigé que l'urbanisme soit en ordre. Et maintenant, l'urbanisme demande un seul logement par niveau, soit 5 appartements au lieu de 8 dans ce cas-ci... AVec bien entendu les travaux à votre charge.


    Même si les logement dataient d'avant 1994?

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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    Faut il encore le prouver... Et si l'urbanisme dit non, les recours sont longs, coûteux et périlleux.


    Coch'
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    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Phoenix
    Pimonaute assidu
    Lieu : Uccle
    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    J'ai également visiter qqes immeuble de rapport à Mons, dont une notamment ou se trouvait un bureau d'avocat..... mais aucun n'étaient en ordre a l'urbanise.... idem sur Namur, c'est très rare d'avoir la cage d'escalier sécurisée, la surface requise pour les logements etc
    Le mieux c'est encore de faire profil bas non?

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    eldingue
    Pimonaute
    Inscription : 03-01-2012
    Messages : 14

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    Phoenix a écrit :

    Le mieux c'est encore de faire profil bas non?

    C'est à dire

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    Phoenix
    Pimonaute assidu
    Lieu : Uccle
    Inscription : 31-08-2011
    Messages : 146

    Re : maison unifamiliale ou de rapport

    Essayer de rester discret..... Etre à la frontière de l'illégalité ?
    Ce que personnellement je ne ferais jamais.  La réalité du marché (des kots notamment) c'est que beaucoup sont à la frontière de ce qui est acceptable par l'urbanisme et les règlements légaux divers lié a la sécurité des occupants....

    Ce n'est du reste pas mon approche. 

    Maintenant en essayant de travailler avec la commune on peu se retrouver avec un accord pour 7 kots et travaux en conésquence, pour au final se voir refuser 7 pour seulement 5.... Un parcours un peu difficile donc ou il faut s'armer de patience et faire ses calculs

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