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Porte défoncée par la police

grmff
Pimonaute non modérable
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Inscription : 26-05-2004
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Porte défoncée par la police

Bonjour

En voilà une bien bonne qui m'arrive. J'aimerais savoir si je suis le seul à avoir ce genre de cas un peu dingue.
Un couple de locataire me loue un appart. Garantie déposée (par l'un des deux seulement, je ne sais pas vérifier car je suis à l'étranger). Bail signé par les deux (je pense. Idem...)
La police défonce la porte à 5H01 (porte communs + porte appart) et tombe sur le gaillard. Il sort à midi. Il me dit que c'est une erreur.
La police me contacte et me dit de leur remettre la facture de réparation de la porte. Entre les lignes, je comprends que « cela se rajoutera aux frais de justice du gaillard »

L'un d'entre vous a-t-il déjà eu ce genre de cas ?
A charge de qui est la porte ?
La police paye-t-elle réellement la porte en question ?

PS : Merci d'avance de vos commentaires et partages d'expérience... et ne vous vexez pas si je ne reviens pas de suite. La connexion est over-dramatique... j'ai dû faire 5 essais rien que pou demander le formulaire pour poster le message...)


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
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Re : Porte défoncée par la police

- dans une ACP avec syndic ?
- pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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cochise
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Messages : 2 726

Re : Porte défoncée par la police

PIM a écrit :

- pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable

Je ne suis pas sur que la compagnie acceptera de couvrir le sinistre sur base de la garantie vandalisme car ça n'en est pas un à mon sens. Il faudrait lire les conditions générales. Reste la franchise également.
Cas d'école.

PS : chouette recrue !


Coch'
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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
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Re : Porte défoncée par la police

Copropriété sans syndic. Assurance avec abandon de recours.

Mais à mon sens, traiter la police de vandale, cela ne le fait pas...

Je lirai les conditions à mon retour, et contacterai la police. Je trouverais cela fort que la police se permette de défoncer les portes en s'en lavant les mains après. Et vu l'insistance du policier, cela n'a pas l'air d'être le style de la maison.

Qui vivra verrat.... si c'est un tour de cochon ou pas.


Grmf!
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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
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Re : Porte défoncée par la police

J'ai déja rencontré cela, pas comme proprio mais comme expert lors d'un ELS.  La police a un budget pour ces réparations.  Il vaut mieux s'occuper soi-même du choix de l'entreprise car, dans le cas rencontré, la pôlice a directement fait remplacer la porte.  Mais le menuisier devait être un cambrioleur alcolo repenti car la porte était toute de travers.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
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Re : Porte défoncée par la police

Je suppose que la police fait réparer à ses frais si c une erreur, si ce n'en est pas une, c'est différent...


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N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Porte défoncée par la police

Je crois que de toutes façons, ce n'est pas la responsabilité du proprio et que la police rembourse.  J'essaierai de me renseigner mais mon contact judiciaire privilégié est en vacances !


Francis

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rexou
Pimonaute non modérable
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Messages : 6 760

Re : Porte défoncée par la police

Je crains que la police ne rembourse rien du tout, sauf s'il est établi qu'il y a erreur ou faute de leur part.

Ils vont simplement ajouter la facture au dossier (où elle sera noyée) et en principe à charge de l'habitant de réparer le préjudice. Ce qui à mon avis n'est pas gagné !

Par contre, s'il peut paraitre "légitime" de défoncer une porte privative pour interpeller une personne qui doit l'être (encore faut-il le justifier par un mandat d'amener ou d'arrêt) il me semble parfaitement anormal de défoncer aussi la porte des communs. Pour cette porte, la responsabilité directe des intervenants me semble engagée !

Pour la porte des communs, il y a préjudice à tiers et ce préjudice doit être indemnisé. N'hésitez pas à présenter une facture élevée et voyez quelle est la position de l'assurance immeuble. Voir un avocat ne sera pas un luxe non plus.


rexou

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Porte défoncée par la police

Oui pour tout le monde ce serait intéressant de savoir


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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 435

Re : Porte défoncée par la police

Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire.  Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.


Francis

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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Porte défoncée par la police

Francis a écrit :

Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire.  Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.

Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?


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cochise
Pimonaute incurable
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Messages : 2 726

Re : Porte défoncée par la police

Rico a écrit :

Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.


Coch'
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Porte défoncée par la police

cochise a écrit :

Rico a écrit :
Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.

Je parle d'erreur par ex, se sont trompés de porte !  Ou la personne n'habite plus là !


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didier21
Pimonaute bavard
Lieu : Mons
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Messages : 231

Re : Porte défoncée par la police

Des nouvelles des suites ???

Bonne année 2013


Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 219
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Re : Porte défoncée par la police

Réparation de fortune mal foutue par mon menuisier.
Facture de moins que la franchise de l'assurance.
Engueulade avec le menuisier car réparation non conforme à ma demande.
Refus de payer la facture tant que ce n'est pas remis conforme à ma demande (une porte rf...)
Et menuisier disparu dans la nature.

Par contre, le policier m'a bien confirmé que je pouvais remettre la facture et que je serais remboursé... en fonction des barèmes internes du spf justice qui ne payerait sans doute pas tout.


Grmf!
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Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Porte défoncée par la police

je suis assuré dans une compagnie où on peut prendre un pack qui propose la franchise anglaise...c'est à dire pas de franchise si la réparation excède 250 euros....c'est assez intéressant je trouve


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