Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    lectus Aliquam Praesent elit. efficitur. mi, massa commodo elit. dictum libero

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Porte défoncée par la police

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Porte défoncée par la police

    Bonjour

    En voilà une bien bonne qui m'arrive. J'aimerais savoir si je suis le seul à avoir ce genre de cas un peu dingue.
    Un couple de locataire me loue un appart. Garantie déposée (par l'un des deux seulement, je ne sais pas vérifier car je suis à l'étranger). Bail signé par les deux (je pense. Idem...)
    La police défonce la porte à 5H01 (porte communs + porte appart) et tombe sur le gaillard. Il sort à midi. Il me dit que c'est une erreur.
    La police me contacte et me dit de leur remettre la facture de réparation de la porte. Entre les lignes, je comprends que « cela se rajoutera aux frais de justice du gaillard »

    L'un d'entre vous a-t-il déjà eu ce genre de cas ?
    A charge de qui est la porte ?
    La police paye-t-elle réellement la porte en question ?

    PS : Merci d'avance de vos commentaires et partages d'expérience... et ne vous vexez pas si je ne reviens pas de suite. La connexion est over-dramatique... j'ai dû faire 5 essais rien que pou demander le formulaire pour poster le message...)


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 862
    Site Web

    Re : Porte défoncée par la police

    - dans une ACP avec syndic ?
    - pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Porte défoncée par la police

    PIM a écrit :

    - pas couvert par la police (....) d'assurance (notion d'acte vandalisme) ? qui exercera elle-même son recours contre le tiers responsable

    Je ne suis pas sur que la compagnie acceptera de couvrir le sinistre sur base de la garantie vandalisme car ça n'en est pas un à mon sens. Il faudrait lire les conditions générales. Reste la franchise également.
    Cas d'école.

    PS : chouette recrue !


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Porte défoncée par la police

    Copropriété sans syndic. Assurance avec abandon de recours.

    Mais à mon sens, traiter la police de vandale, cela ne le fait pas...

    Je lirai les conditions à mon retour, et contacterai la police. Je trouverais cela fort que la police se permette de défoncer les portes en s'en lavant les mains après. Et vu l'insistance du policier, cela n'a pas l'air d'être le style de la maison.

    Qui vivra verrat.... si c'est un tour de cochon ou pas.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Porte défoncée par la police

    J'ai déja rencontré cela, pas comme proprio mais comme expert lors d'un ELS.  La police a un budget pour ces réparations.  Il vaut mieux s'occuper soi-même du choix de l'entreprise car, dans le cas rencontré, la pôlice a directement fait remplacer la porte.  Mais le menuisier devait être un cambrioleur alcolo repenti car la porte était toute de travers.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Porte défoncée par la police

    Je suppose que la police fait réparer à ses frais si c une erreur, si ce n'en est pas une, c'est différent...


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Porte défoncée par la police

    Je crois que de toutes façons, ce n'est pas la responsabilité du proprio et que la police rembourse.  J'essaierai de me renseigner mais mon contact judiciaire privilégié est en vacances !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    rexou
    Pimonaute non modérable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 21-03-2010
    Messages : 6 891

    Re : Porte défoncée par la police

    Je crains que la police ne rembourse rien du tout, sauf s'il est établi qu'il y a erreur ou faute de leur part.

    Ils vont simplement ajouter la facture au dossier (où elle sera noyée) et en principe à charge de l'habitant de réparer le préjudice. Ce qui à mon avis n'est pas gagné !

    Par contre, s'il peut paraitre "légitime" de défoncer une porte privative pour interpeller une personne qui doit l'être (encore faut-il le justifier par un mandat d'amener ou d'arrêt) il me semble parfaitement anormal de défoncer aussi la porte des communs. Pour cette porte, la responsabilité directe des intervenants me semble engagée !

    Pour la porte des communs, il y a préjudice à tiers et ce préjudice doit être indemnisé. N'hésitez pas à présenter une facture élevée et voyez quelle est la position de l'assurance immeuble. Voir un avocat ne sera pas un luxe non plus.


    rexou

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Porte défoncée par la police

    Oui pour tout le monde ce serait intéressant de savoir


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Porte défoncée par la police

    Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire.  Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Porte défoncée par la police

    Francis a écrit :

    Je suis pourtant ceratains que dans le cas que j'ai rencontré tout a été pris en charge par la police mais je n'ai plus souvenir des détails de l'affaire.  Il me semble aussi qu'il ma été confirmé que ces frais étaient pris en charge par la police.

    Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Porte défoncée par la police

    Rico a écrit :

    Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

    Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
    Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Porte défoncée par la police

    cochise a écrit :

    Rico a écrit :
    Dans les cas d'erreur vous voulez dire Françis ?

    Erreur ou pas, ça ne change rien. On ne va pas attendre un jugement 10 ans pour savoir qui est coupable ou pas.
    Ca doit être le même genre de procédure quand il y a des impacts de balles dans les voitures je suppose.

    Je parle d'erreur par ex, se sont trompés de porte !  Ou la personne n'habite plus là !


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    didier21
    Pimonaute bavard
    Lieu : Mons
    Inscription : 06-09-2004
    Messages : 231

    Re : Porte défoncée par la police

    Des nouvelles des suites ???

    Bonne année 2013


    Rénovateur / Investisseur immo pour une meilleur pension et profiter + de la vie avant d'être à la pension, je rénove de A à Z chaque bien moi même (sauf tout ce qui touche au Gaz) , électricien de profession,  maçon de formation, je test la copropriété pour un studio, ça change des maisons, rien de prévu comme achat dans le futur sauf opportunité, mais comme dit ma femme, t'en a pas marre de voir le notaire ....

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 374
    Site Web

    Re : Porte défoncée par la police

    Réparation de fortune mal foutue par mon menuisier.
    Facture de moins que la franchise de l'assurance.
    Engueulade avec le menuisier car réparation non conforme à ma demande.
    Refus de payer la facture tant que ce n'est pas remis conforme à ma demande (une porte rf...)
    Et menuisier disparu dans la nature.

    Par contre, le policier m'a bien confirmé que je pouvais remettre la facture et que je serais remboursé... en fonction des barèmes internes du spf justice qui ne payerait sans doute pas tout.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

    Hors ligne

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Porte défoncée par la police

    je suis assuré dans une compagnie où on peut prendre un pack qui propose la franchise anglaise...c'est à dire pas de franchise si la réparation excède 250 euros....c'est assez intéressant je trouve


    --------------------------------------------------------------------
    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres



    derniers-tweets-small Derniers tweets

    Retweeted Muriel MICHEL (@mumitim): La réforme des régimes matrimoniaux entre en vigueur le 1er septembre, en même temps que le nouveau droit successoral. Qu'est-ce que ça change pour vous? lecho.be/r/t/1/id/10034… via @monargentbe

    Hier De PIM's Twitter

    Au hasard de nos offres
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison 549 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Villa Sous option BEERSEL
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Maison 1 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    commodo in commodo Phasellus dictum eleifend ut quis ipsum mattis ultricies ut