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donation d'une maison de famille

norhtjul
Pimonaute
Inscription : 15-07-2012
Messages : 1

donation d'une maison de famille

Bonjour à tous,

je souhaiterais vous poser une question concernant la donation d'un immeuble et malgré mes recherches sur le forum je n'ai pu y trouver de réponse.

Voici les faits : le grand père de ma copine est décédé il y a environ six mois et sa maison est maintenant propriété de la mère de ma copine suite à la succession. Nous souhaiterions cependant vivre dans cette maison, avec l'accord de la mère, et nous recherchons le meilleur moyen d'en devenir propriétaire. Après de nombreuses recherches, nous avons analysé que la meilleure des manières était la donation immobilière.

Il faut également noter que ma copine a une soeur, qui bénéficierait également de la donation et à laquelle nous rachèterions la moitié de la maison suite à la donation.

Dans ce cadre, en plus des droits de donations à payer par chacune des deux filles, il faudrait alors appliquer ce que l'on appelle le droit de partage qui correspond à 1% du montant de la maison, donc ce système se révèle assez avantageux.

Notre problème est que ma copine ne peut obtenir d'emprunt hypothécaire en son nom propre pour racheter la part de sa soeur car le montant est trop élevé. Et selon le clerc de notaire que nous avons déjà consulté, si je rentre dans la transaction afin de contracter l'emprunt hypothécaire à deux, le droit de partage ne serait plus d'actualité car je suis considéré comme "étranger" à la famille.

Nous aurions alors à payer des droits d'enregistrement normaux, donc 12,5% sur la partie rachetée à la soeur, ce qui fait que le montant total en droits serait bien plus élevé.

Je souhaitais donc voir si quelqu'un parmi vous saurait nous aider à trouver une solution pour éviter de devoir payer ces droits astronomiques, sachant que la succession même de la maison a déjà également coûté une somme importante.

Merci d'avance pour votre aide.

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 076

Re : donation d'une maison de famille

La maman de votre amie a réglé les droits de succession pour pouvoir hériter de la maison.

Si la maman de votre amie souhaite faire une donation de ce bien à votre amie et à sa soeur, les droits de donation sont égaux aux droits de succession et sont à payer une nouvelle fois, puisque le bien serait à nouveau transmis à une autre génération.

En fonction de l'âge de la maman de votre amie, vous pourriez envisager une rente viagère.

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 013
Site Web

Re : donation d'une maison de famille

Consultez un notaire plus créatif...


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