[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Départ sans bail écrit.

Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 07-09-2007
Messages : 73

Départ sans bail écrit.

Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide apportée.

Voilà ma demande :

Un locataire occupe un appartement depuis plus de 3 années. L'accord a été verbal dès le départ. Aucun bail écrit n'a été signé, aucune garantie locative n'a été déposée et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé.

D'autre part, après quelques jous d'utilisation, le locataire s'est rendu compte que le studio situé juste au-dessus de son appartement était relié aux mêmes compteurs que les siens (eau, gaz, électricité). Il en a fait part au propriétaire et ils sont parvenus à un accord "tacite", à savoir que le loyer de son appartement ne serait pas indexé... Détails qui a ou pas son importance, à vous de voir.

Il souhaite quitter les lieux sans préavis.

Que risque-t-il ?

Encore merci d'avance.


---------------------

Mythe en pull over

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Départ sans bail écrit.

A mon sens, rien.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 647
Site Web

Re : Départ sans bail écrit.

ils sont parvenus à un accord "tacite", à savoir que le loyer de son appartement ne serait pas indexé.

Dans le cadre d'un bail de résidence principale, l'indexation doit être convenue et doit faire l'objet d'un bail écrit......


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 301

Re : Départ sans bail écrit.

Bailleur et locataire se trouvent tous les 2 dans un no man's land juridique puisque tous les deux ont agi au mépris le plus total des lois:
- le bail écrit est obligatoire pour les baux de résidence principale
- l'état des lieux d'entrée est une obligation légale
- l'enregistrement du contrat de bail est une autre obligation légale.

Donc ce sera soumis à l'appréciation du juge si une partie va jusque là...

Hors ligne

Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 07-09-2007
Messages : 73

Re : Départ sans bail écrit.

cochise a écrit :

A mon sens, rien.

Bonjour et merci !

Pourriez-vous développer un peu ? Parce que Panchito ne semble pas du même avis  lol

D'avance merci !


---------------------

Mythe en pull over

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Départ sans bail écrit.

Pas de bail, donc difficile de l'enregistrer. Sans enregistrement, possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité.
Pas de garantie locative à récupérer non plus. De toute manière, pas d'EDL d'entrée...
Reste la possibilité au proprio d'aller en Justice mais je doute très fort qu'un juge lui donne raison.

Et pour répondre à votre question par MP, non l'argument du compteur commun n'entre pas en ligne de compte. De toute manière, vous l'avez accepté à l'époque.


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 07-09-2007
Messages : 73

Re : Départ sans bail écrit.

cochise a écrit :

Pas de bail, donc difficile de l'enregistrer. Sans enregistrement, possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité.
Pas de garantie locative à récupérer non plus. De toute manière, pas d'EDL d'entrée...
Reste la possibilité au proprio d'aller en Justice mais je doute très fort qu'un juge lui donne raison.

Et pour répondre à votre question par MP, non l'argument du compteur commun n'entre pas en ligne de compte. De toute manière, vous l'avez accepté à l'époque.

Ok. Un grand merci pour vos éclaircissements.


---------------------

Mythe en pull over

Hors ligne

Corben
Pimonaute assidu
Inscription : 07-09-2007
Messages : 73

Re : Départ sans bail écrit.

Solution à l'amiable trouvée.

Départ le 01/08/2012 et versement d'un demi-mois de loyer au propriétaire.

Merci pour vos avis/interventions à tous.


---------------------

Mythe en pull over

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Nouveaux baux à Bxl et en RW: tableau comparatif des différences pim.be/blog/nouveaux-…

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 735 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Appartement À partir de 365 000 € BRUXELLES
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Maison 1 300 000 € IXELLES
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 695 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    facilisis Praesent felis Nullam id Donec ut vulputate, massa