Au hasard de nos offres
  • Maison 1 950 000 € IXELLES
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Villa 675 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Appartement 420 000 € UCCLE
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    lectus Aliquam Praesent elit. efficitur. mi, massa commodo elit. dictum libero

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Départ sans bail écrit.

    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Départ sans bail écrit.

    Bonjour à tous et merci d'avance pour l'aide apportée.

    Voilà ma demande :

    Un locataire occupe un appartement depuis plus de 3 années. L'accord a été verbal dès le départ. Aucun bail écrit n'a été signé, aucune garantie locative n'a été déposée et aucun état des lieux d'entrée n'a été réalisé.

    D'autre part, après quelques jous d'utilisation, le locataire s'est rendu compte que le studio situé juste au-dessus de son appartement était relié aux mêmes compteurs que les siens (eau, gaz, électricité). Il en a fait part au propriétaire et ils sont parvenus à un accord "tacite", à savoir que le loyer de son appartement ne serait pas indexé... Détails qui a ou pas son importance, à vous de voir.

    Il souhaite quitter les lieux sans préavis.

    Que risque-t-il ?

    Encore merci d'avance.


    ---------------------

    Mythe en pull over

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Départ sans bail écrit.

    A mon sens, rien.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 862
    Site Web

    Re : Départ sans bail écrit.

    ils sont parvenus à un accord "tacite", à savoir que le loyer de son appartement ne serait pas indexé.

    Dans le cadre d'un bail de résidence principale, l'indexation doit être convenue et doit faire l'objet d'un bail écrit......


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    En ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 562

    Re : Départ sans bail écrit.

    Bailleur et locataire se trouvent tous les 2 dans un no man's land juridique puisque tous les deux ont agi au mépris le plus total des lois:
    - le bail écrit est obligatoire pour les baux de résidence principale
    - l'état des lieux d'entrée est une obligation légale
    - l'enregistrement du contrat de bail est une autre obligation légale.

    Donc ce sera soumis à l'appréciation du juge si une partie va jusque là...

    Hors ligne

    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Départ sans bail écrit.

    cochise a écrit :

    A mon sens, rien.

    Bonjour et merci !

    Pourriez-vous développer un peu ? Parce que Panchito ne semble pas du même avis  lol

    D'avance merci !


    ---------------------

    Mythe en pull over

    Hors ligne

    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Départ sans bail écrit.

    Pas de bail, donc difficile de l'enregistrer. Sans enregistrement, possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité.
    Pas de garantie locative à récupérer non plus. De toute manière, pas d'EDL d'entrée...
    Reste la possibilité au proprio d'aller en Justice mais je doute très fort qu'un juge lui donne raison.

    Et pour répondre à votre question par MP, non l'argument du compteur commun n'entre pas en ligne de compte. De toute manière, vous l'avez accepté à l'époque.


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

    Hors ligne

    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Départ sans bail écrit.

    cochise a écrit :

    Pas de bail, donc difficile de l'enregistrer. Sans enregistrement, possibilité au locataire de partir sans préavis ni indemnité.
    Pas de garantie locative à récupérer non plus. De toute manière, pas d'EDL d'entrée...
    Reste la possibilité au proprio d'aller en Justice mais je doute très fort qu'un juge lui donne raison.

    Et pour répondre à votre question par MP, non l'argument du compteur commun n'entre pas en ligne de compte. De toute manière, vous l'avez accepté à l'époque.

    Ok. Un grand merci pour vos éclaircissements.


    ---------------------

    Mythe en pull over

    Hors ligne

    Corben
    Pimonaute assidu
    Inscription : 06-09-2007
    Messages : 73

    Re : Départ sans bail écrit.

    Solution à l'amiable trouvée.

    Départ le 01/08/2012 et versement d'un demi-mois de loyer au propriétaire.

    Merci pour vos avis/interventions à tous.


    ---------------------

    Mythe en pull over

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres