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une réduction d'enregistrement

Tso1
Pimonaute
Lieu : Brussels
Inscription : 15-07-2012
Messages : 8

une réduction d'enregistrement

Bonjour,

En 2009, j’ai acheté un appartement avec une réduction d'enregistrement grâce a art 46 bis. Je voudrais savoir si il y a un moyen légale de ne rester plus domiciles a Bruxelles sans d'avoir l'obligation de payer la différence et une pénalité? Par exemple, si on il loue avec un Agence Immobilière Sociale ou j'ai un contrat de travail etrangere.

Merci bien.

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : une réduction d'enregistrement

Voir les conditions ici

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 918
Site Web

Re : une réduction d'enregistrement

Tso1 a écrit :

Je voudrais savoir si il y a un moyen légale de ne rester plus domiciles a Bruxelles sans d'avoir l'obligation de payer la différence et une pénalité? Par exemple, si on il loue avec un Agence Immobilière Sociale ou j'ai un contrat de travail etrangere.

Je crains que dans l'état actuel de la législation à Bruxelles, il n'y a pas moyen d'échapper au paiement des droits déduits.
Pour les intérêts et amende, il est parfois possible d'obtenir une dérogation, en justifiant le cas de force majeure.

Voyez votre notaire à ce sujet.

Par ailleurs, l'Europe considère que cette fiscalité bruxelloise est contraire à la libre circulation et des modifications législatives sont à prévoir.

Voir par exemple ici dans notre forum


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