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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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BAIL D' UNE DUREE DE 3ANS

GBU
Pimonaute
Lieu : Zaventem
Inscription : 17-07-2012
Messages : 1

BAIL D' UNE DUREE DE 3ANS

Bonjour
En tant que propriétaire je souhaiterai libélé le § "durée" de la manière suivante:
2.  DUREE :

Le bail est conclu pour une durée de trois années, prenant cours le 1er .......  se terminant le 31 ...........
Le Bailleur peut mettre fin au bail à tout moment, en donnant un congé six mois à l’avance, s’il a l’intention d’occuper le bien personnellement et effectivement ou de le faire occuper de la même manière par ses descendants, ses enfants adoptifs, ses ascendants, son conjoint,les descendants, ascendants et enfants adoptifs de celui-ci, ses collatéraux et les collatéraux de son conjoint jusqu’au 3ème degré ;
De son côté, le Preneur peut mettre fin au bail à la date anniversaire de la prise en cours et ce  chaque année moyennant un préavis de trois mois et le paiement d’une indemnité égale à trois mois, deux mois ou un mois de loyer selon que le bail prend fin au bout de la 1ère, de la 2ème ou de la 3ème année

Est-ce que cet extrait est en accord avec la législation.


GBU

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : BAIL D' UNE DUREE DE 3ANS

S'il s'agit d'un bail de résidence principale, la partie de votre clause relative au bailleur est, à mon avis, illégale.

Pourquoi vous compliquer la vie, en voulant réinventer la roue: utilisez notre bail-type et faites un bail de 9 ans qui va dans le sens de ce qu'apparemment vous souhaitez: à savoir, dans le chef du bailleur, résiliable pour occupation personnelle . Et pour le preneur, résiliable à tout moment (avec indemnité de 3-2-1 mois pendant le premier triennat)

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Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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