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Modification de bail

Philo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2009
Messages : 20

Modification de bail

suis proprietaire.
Maison unifamiliale donnée en location en location en mars 2012
Bail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule.
Bail enregistré par mes soins.
Aujourd'hui demande par Madame d'exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail. 

Que faire: soit un nouveau bail
                soit une modification de l'intitulé locataire
Faut il l'accord de Monsieur? En cas modification de l'intitulé locataires, faut il réenregistrer?

Merci


Nemo

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 298
Site Web

Re : Modification de bail

Bail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule. Bail enregistré par mes soins. Aujourd'hui demande par Madame d'exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.

Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?
Statut modifié en cours de bail ?
Motivation de la demande de Mme ?


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : Modification de bail

En effet, suivant l'article 215 du Code civil, le contrat de bail portant sur le logement principal d'un couple marié est toujours censé avoir été conclu par les deux époux, même si le contrat a été conclu par un seul des conjoints, et même s'il a été conclu avant le mariage. Le bail «appartient» donc toujours aux deux époux.

La clé de voûte se situe dans la réponse que vous apportez à la question de Mr Pim:

Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?

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Philo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2009
Messages : 20

Re : Modification de bail

PIM a écrit :

Citation {)ail au nom de Mr OU Madame comme locataire et signé par Madame seule. Bail enregistré par mes soins. Aujourd'hui demande par Madame d'exclure Monsieur du bail mais maintien de toutes les conditions du bail.

Est-ce le domicile conjugal (et/ou cohabitation légale) du couple locataire ?
Statut modifié en cours de bail ?
Motivation de la demande de Mme ?

Comme le bail est récent, je ne sais pas si les locataires sont domiciliés tous les deux comme ils le devraient dans ce bien.
Je ne sais pas si la situation  était en phse de dégradation entre eux au moment de la signature du bail mais Monsieur n'était pas présent et seule Madame a signé.
Visiblement il y a mésentente ( selon Madame).
Je tente d'en savoir plus.


Nemo

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 304

Re : Modification de bail

Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi... les deux sont solidairement responsables de toute manière.

Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le "Mr OU" pour ne laisser que "madame". C'est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D'autant plus que Madame a signé seule... La désignation "Mr OU... " est quand même surprenante !

L'accord de Monsieur ? Non. Il n'a même pas signé ce bail. Il n'est donc engagé qu'à travers la signature de son épouse.

Quant à enregistrer la modification... Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c'est un bail court (max. 3 ans).

La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?


rexou

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Philo
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 14-06-2009
Messages : 20

Re : Modification de bail

rexou a écrit :

Si le bien est loué comme la résidence principale du couple, peu importe au nom de qui le bail est établi... les deux sont solidairement responsables de toute manière.

Ceci dit, à votre place je ne me compliquerais pas la vie et je barrerais (avec signature à côté de la rature) le "Mr OU" pour ne laisser que "madame". C'est parfaitement inutile, mais si ça peut faire plaisir, pourquoi pas ? D'autant plus que Madame a signé seule... La désignation "Mr OU... " est quand même surprenante !

L'accord de Monsieur ? Non. Il n'a même pas signé ce bail. Il n'est donc engagé qu'à travers la signature de son épouse.

Quant à enregistrer la modification... Vous pouvez le faire, mais cela ne présente à mon sens pas grand intérêt. Surtout si c'est un bail court (max. 3 ans).

La bonne question : Madame pourra-t-elle assumer seule le loyer ?

>Merci pour votre reponse. Ce que vous me conseillez est ce qui etait ma premiere reaction. Mais je me mefie toujours des ficelles juridiques  et Monsieur est avocat! Quant à la garantie du paiement du loyer,je ne peux rien y faire sauf demander la résiliation du bail en cas d'impayés.


Nemo

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