[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



louer une habitation à une profession libérale?

tyle
Pimonaute
Inscription : 25-07-2012
Messages : 1

louer une habitation à une profession libérale?

Bonjour,

je viens de mettre ma maison en location et une dame pédicure veut la louer mais exercer sa profession dans une des chambre. Elle est déclarée mais dit qu elle ne va pas dire qu elle utilise une pièce de la maison pour son travail. Est ce légal? Est ce que je risque quelquechose?

Merci     Tyle

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : louer une habitation à une profession libérale?

tyle a écrit :

Bonjour,

je viens de mettre ma maison en location et une dame pédicure veut la louer mais exercer sa profession dans une des chambre. Elle est déclarée mais dit qu elle ne va pas dire qu elle utilise une pièce de la maison pour son travail. Est ce légal? Est ce que je risque quelquechose?

Merci     Tyle

maintenant que vous l'avez mis en public, peut être que vous risquez un peu plus que si vous ne l'aviez pas mis en public..... wink


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 307

Re : louer une habitation à une profession libérale?

Le plus simple dans ce cas est de lui dire que vous ne voulez rien savoir.
Vous louez à usage résidentiel, et résidentiel uniquement, avec une clause qui interdit tout usage professionnel, sous peine que tout supplément fiscal que vous subiriez en cas de non respect sera porté en compte du locataire.

Le plus légal... c'est de mentionner une partie à usage professionnel, de payer les taxes qui accompagnent cet usage, quitte à éventuellement (et c'est fort conseillé) porter à charge du locataire le supplément fiscal. Mais c'est difficile à estimer... et cela dépend entièrement de votre situation fiscale (prêts en cours, revenus professionnels et autres, etc).  Dans la pratique, on considère un supplément de 25 à 30 % de loyer pour usage professionnel ou commercial.

Perso, j'aime la simplicité...


rexou

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 5 706

Re : louer une habitation à une profession libérale?

Le mieux c'est d'utiliser un bail PIM qui stipule:

Le Bailleur n'autorise pas qu'une partie du bien (en tout état de cause réduite : maximum 0%) soit affectée à l'exercice par le Preneur d'une activité professionnelle.
Ne pourra constituer cette activité celle qui entrerait dans le champ d'application de la loi sur les baux commerciaux.
Le Preneur assumera seul, à la décharge du Bailleur, les éventuelles conséquences fiscales de l’exercice d’une activité professionnelle interdite en vertu de la présente convention.

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Retweeted Mon Argent (@monargentbe): Comment déclarer votre crédit-logement pour la première fois bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG @PetraDeRouck #immobilier #impôts #GuideImpôts pic.twitter.com/CqB3RCy2ql bit.ly/2IyzuZG' title='http://bit.ly/2IyzuZG' target="_blank" class='rtw_url_link'>bit.ly/2IyzuZG

Il y a 2 jours De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Maison À partir de 675 000 € UCCLE
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! LINKEBEEK
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Maison 469 000 € UCCLE
  • Appartement 435 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 450 000 € IXELLES
  • Villa Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's Newsletter

    Informations régulières gratuites.
    Abonnez-vous !
    Inscription
    close-link
    fcd8b6711178eb704adb38ad5a7ac7a7>>>>