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    Pim's newsetter

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    Quotités modifiées

    pieanidhautcoqanidba
    Pimonaute
    Inscription : 14-10-2010
    Messages : 3

    Quotités modifiées

    Suite à la nouvelle loi, notre acte de base a été remis à jour. Nous avons constaté que certaines quotités (comme la mienne en poste "général") ont été changée et mise en conformité avec le dernier acte modificatif dont nous n'avions pas connaissance excepté le gérant actuel. L'ancien gérant n'était pas au courant non plus et avait reçu les documents du gérant actuel. l'acte modificatif date de 1970. J'ai donc payé un millième de trop depuis 1970. Connaissez-vous des cas similaires. Merci pour votre réponse. (?)

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