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Quotités modifiées

pieanidhautcoqanidba
Pimonaute
Inscription : 15-10-2010
Messages : 3

Quotités modifiées

Suite à la nouvelle loi, notre acte de base a été remis à jour. Nous avons constaté que certaines quotités (comme la mienne en poste "général") ont été changée et mise en conformité avec le dernier acte modificatif dont nous n'avions pas connaissance excepté le gérant actuel. L'ancien gérant n'était pas au courant non plus et avait reçu les documents du gérant actuel. l'acte modificatif date de 1970. J'ai donc payé un millième de trop depuis 1970. Connaissez-vous des cas similaires. Merci pour votre réponse. (?)

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