Acheter une maison occupée par une personne sans contrat de bail

- Lorsque vous formulez votre offre, stipulez-y vos conditions essentielles, dont  la libération des lieux.

- la veuve occupant les lieux a peut-être un statut de cohabitante légale, équivalent à "mariée".

- avez-vous consulté votre propre notaire avant de formuler votre offre (faites-en vérifier le texte par lui) ?

Si cohabitante légale, elle a droit à l'usufruit de la maison. Elle devra donc être partie des vendeurs.

Sinon, effectivement occupation à titre précaire et peut être foutue dehors "rapidement" par les propriétaires actuels

La vente se fait via agence.
D'après ce que nous avons compris, la personne ne peut pas prétendre à l'usufruit de la maison étant donné que le propriétaire qui vend est issu d'une union précédente et aurait hérité de la maison du vivant de son parent (pour éviter les droits de successions).

Nous avons rdv avec l'agence demain à qui nous poserons à nouveau les questions afin d’être certain de la situation actuelle.

De toute façon, dans l'hypothèse où l'occupant peut prétendre à l'usufruit de la maison, il me semble du moins, qu'en Belgique, il est impossible de mettre en vente une maison sans l'accord des diverses parties ?!

Ce qui me fait dire que ce n'est pas le cas, étant donné que l'occupant fait tout pour ne pas que ce soit vendu ... (désagréable, laisse péricliter son bien, sale, etc ...)

Bonjour,
pour ma part, j'entrevois trois possibilités :

a. la personne occupe les lieux "sans titre ni droit" et elle peut faire l'objet d'une expulsion rapide qui devra néanmoins passer par la case "justice de Paix" car on ne peut expulser sans être titulaire d'un titre judiciaire.  il faut donc, comme il l'a été dit précédemment, prévoir que les frais d'expulsion seront à charge du vendeur...

b. si la personne qui occupe les lieux a payé une quelconque somme à titre de loyer, elle est protégée par un bail verbal ! (et oui, ça existe encore...).  En ce cas, dès que vous aurez signé l'acte authentique de vente, il conviendra de signifier à cette personne un préavis de trois mois pour occupation personnelle (le bail n'étant pas enregistré ou n'a pas date certaine).  dans le même ordre d'idée que précédemment, tous les avatars liés à cette situation sont à prévoir dans le compromis.

c. si l'occupant dispose de l'usufruit.... aïe.  il faudra son accord formel et "militaire" pour que l'opération de vente se réalise.

bien à vous.