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    Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Un ami me pose une "colle"

    Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports...le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux

    Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso...qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations


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    N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 370
    Site Web

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Une salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.


    Grmf!
    ----------------
    N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Une salle de sports n'est pas une résidence principale ...

    Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
    Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.

    Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff.....  ;-)

    Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
    Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi

    Merci pour le conseil Pim


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Pim

    Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !

    Donc bail commercial vu l'activité non ?


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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
    Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?


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    cochise
    Pimonaute incurable
    Inscription : 06-07-2006
    Messages : 2 732

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??


    Coch'
    ********
    Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    cochise a écrit :

    Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??


    Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP  !!!


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    Francis
    Pimonaute incurable
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 28-05-2004
    Messages : 3 478

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    A vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial.  Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.

    En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner:  voir un avocat compétent !


    Francis

    Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
    l´univers et la bêtise humaine...
    Albert Einstein...

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    c'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?


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    blenfid
    Pimonaute
    Lieu : Bruxelles
    Inscription : 30-11-2011
    Messages : 4

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
    Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

    Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

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    Erico
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 03-10-2006
    Messages : 5 476

    Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

    blenfid a écrit :

    Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
    Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

    Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

    vous l'avez ouverte cette rubrique ?


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