[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



Quid des travaux effectués par le preneur ?

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Quid des travaux effectués par le preneur ?

Un ami me pose une "colle"

Son fils envisage de louer en entrepôt et de l'aménager en salle de sports...le bailleur est ok pour les travaux, assez coûteux

Mais si une fois ces travaux faits ( ils nécessitent un emprunt d'au moins 20.000 euros ) si le bailleur après 2/3 ans résiliait pour occupation perso...qu'advientrait il de ces travaux ? Le fils de mon ami devrait quitter les lieux et en plus continuer à rembourser un prêt alors qu'il n'occupe plus les installations


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 15 854
Site Web

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Une salle de sport n'est-elle pas sujette à bail commercial? Il me semble que oui, et donc que le bailleur ne peut pas mettre le locataire dehors n'importe comment.


Grmf!
----------------
Si vous pensez avoir tout compris de l'immobilier,
c'est qu'on vous l'a mal expliqué.

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 408
Site Web

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Une salle de sports n'est pas une résidence principale ...

Il faut utiliser notre bail de "bureau-entrepôt-surface" (car cela ne rentre à mon avis pas non plus dans le champ d'application des baux commerciaux) et y prévoir une clause explicite indiquant que vu l'investissement effectué par le locataire, le bailleur renonce à son droit de résiliation anticipée avant telle date" .
Prévoir aussi, le cas échéant, de renoncer à l'obligation de remise en pristin état.

Vérifier surtout au préalable qu'il n'y a pas d'objection urbanistique à cette nouvelle affectation


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Bien sûr que ce n'est pas une résidence principale Grmfff.....  ;-)

Je crois que le bailleur a proposé bail commercial
Mais c'est vrai qu'on se posait la question de savoir quel type de bail utiliser: ici bien sûr les membres paieront une cotisation, donc c'est une forme de commerce et le fils de mon ami envisage à court ou moyen terme d'installer un bar aussi

Merci pour le conseil Pim


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Pim

Oui pour le moment c'est un entrepôt, mais après les travaux et vu l'usage après ce ne sera plus un entrepôt !

Donc bail commercial vu l'activité non ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Et si il fait stipuler que cette clause d'occupation perso n'est pas valable les 9 premières années du bail par ex
Quid si le bâtiment est vendu ? Cette clause restera applicable pour le nouveau proprio ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

cochise a écrit :

Il n'y a pas de clause d'occupation perso par le bailleur dans les baux commerciaux. Sinon, ca serait facile : je loue un local, quand le zigue est bien installé, je le vire pour occuper le local, en faisant la même activité. Merci qui??


Sorry mais vous avez tout faux Cochise et cette clause est d'ailleurs reprise tant dans le bail PIM que le bail SNP  !!!


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 428

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

A vérifier car je ne suis pas un spécialiste mais, ici, il devrait s'agir d'un bail commercial.  Et certaines clauses ne peuvent déroger à la législation.

En matière de bail commercial, je n'ai qu'un conseil à donner:  voir un avocat compétent !


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

c'est ce que je me disais Francis, cette clause envisagée de pas d'occupation perso avant 9 ans, serait elle légale ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

blenfid
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 30-11-2011
Messages : 4

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

Hors ligne

Erico
Pimonaute non modérable
Inscription : 04-10-2006
Messages : 5 476

Re : Quid des travaux effectués par le preneur ?

blenfid a écrit :

Il me semble bien qu'il y a une activité commerciale de prévue dès qu'il y a vente au public. L'endroit sera accessible à quiconque. Et la cotisation est analogue à une vente de services. En plus, le bar...et peut-être des accessoires
Bien s'enquérir des autorisations d'exploitation et consulter un guichet d'entreprises.

Je me pose une autre question concernant l'occupation personnelle non prévue textuellement dans un bail commercial. J'ouvre une rubrique à ce sujet

vous l'avez ouverte cette rubrique ?


--------------------------------------------------------------------
N'aie pas peur d'avancer...crains seulement de t'arrèter.....

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



derniers-tweets-small Derniers tweets

Si vous louez en colocation: nouvelles règles immo.vlan.be/fr/conseils/vo…

Il y a 7 heures De PIM's Twitter

Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 1 550 000 € UCCLE
  • Appartement 875 000 € FOREST
  • Appartement Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 2 700 000 € UCCLE
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Villa 2 800 000 € UCCLE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 1 290 000 € RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    venenatis, libero ante. id id fringilla