contrat de bail 3 ans - probleme nuisance sonore autre locataire

L'occupant du rez a le droit de profiter de sa cour, en journée. Il ne peut émettre de bruit dérangeant (ponçage notamment) avant 7 h du matin ni après 22 h.

En journée, il a le droit de faire des travaux chez lui. Il peut poncer dans sa cour. Il pourrait aussi casser le dallage du sol au marteau piqueur. L'arrosage des cultures... si cela crée du bruit dérangeant, pareil : pas entre 22 h et 7 h du matin.

Le propriétaire n'a aucun droit ni aucun pouvoir l'autorisant à interdire à son locataire d'exercer une activité dans son atelier ou dans sa cour.

Vous pouvez communiquer aimablement avec cet antiquaire. Lui demander notamment de baisser le volume radio en début de matinée et éviter aux aurores de poncer dans la cour... Le mot clé, c'est "aimablement".
Vous pouvez espérer qu'il termine vite ses travaux de ponçage, et vous consoler en pensant que cet hiver, la cour sera surement plus calme.
Vous pouvez enfin, si cela perdure, envisager de déménager.

D'abord le dialogue, la conciliation.
Si pas de résultat et pas d'amélioration, vous pouvez envisager (en dernier ressort) de déménager. Mais vous devez lire votre bail. Si vous avez signé un bail de 3 ans, voyez s'il prévoit une résiliation anticipée, et à quelles conditions. Les 3 mois de préavis ne sont qu'une partie des conditions, pour autant qu'il soit contractuellement prévu une possibilité de résiliation anticipée. A défaut, on en revient au dialogue -avec le propriétaire- pour négocier un compromis.

Meric Rico pour votre réponse, de savoir que je ne suis pas la seule à penser que lorsqu'on vit dans un bâtiment où plusieurs locataires doivent cohabiter sous un même toit, il va de soi que chacun doit veiller à ne pas causer de désagréments aux autres, me console un peu mais à peine... en particulier lorsqu'on exerce une activité dans un bâtiments d'habitation privée...
Et c'est comme vous dites, même un dialogue aimable ne sert strictement à rien. Je l'ai maintenant bien compris.

Bon courage à vous

Les bruits sont dérangeants, à la ville comme à la campagne, bien sur. Ils sont aussi souvent inévitables en un sens.
Des travaux, intérieurs comme extérieurs, sont inévitables et doivent être réalisés.

Dans ce cas, un atelier est par définition un endroit dans lequel on est susceptible de travailler, même dans un immeuble qui est aussi résidentiel... Il y a eu au départ mauvaise communication avec le proprio, ou au moins défaut d'information quant à la situation réelle, mais en droit, votre réclamation ne serait pas fondée pour des bruits diurnes ordinaires. Si la situation est intenable à terme, vous pouvez tenter de négocier une fin anticipée de bail. Avant cela, nouer de bonnes relations avec l'antiquaire peut aider...

Pareil pour le voisin de Rico : s'il travaille le dimanche alors qu'un règlement communal -ce qui est souvent le cas- l'interdit, oui, vous pouvez agir. Le travail en noir est un autre problème, mais s'il met encore une semaine à s'acharner sur cette haie, vous n'avez aucun recours légal...

Il est souvent difficile de tracer la frontière entre le bruit acceptable ou non.

Dernièrement, dans un immeuble où je suis CP, un habitant fait rénover son appart. Une rénovation profonde avec remplacement du carrelage existant notamment... Le voisin du bas - un policier travaillant de nuit- se plaint du bruit. Un marteau piqueur, la foreuse, la ponceuse, les bruis de grattage du plafonnage sur les murs, le rainurage des murs pour refaire l'élecricité, le remplacement de toute la plomberie, etc. sont très dérangeants, d'accord.
Mais les ouvriers arrivent à 7h du matin et repartent vers 17 h.
Cela a duré un ou deux mois. C'est à mon sens parfaitement normal et constitue un inconvénient de la vie en ACP. Ce voisin aurait pu agir avec diplomatie, et peut-être aurait-il obtenu un calme relatif avant 10 h du matin par exemple. Il a choisi d'arriver furax en avançant son boulot de flic en s'en prenant aux ouvriers. Ceux-ci ont été confortés de leur bon droit par leur employeur... Le niveau sonore matinal ne s'en est pas trouvé abaissé... au contraire sans doute.

Sans prendre position quant à la normalité ou la nécessité du bruit subi par Annayu, une attaque frontale et brutale me semble inappropriée et vouée à l'échec. Même si ça peut défouler. ;-)

je crois qu'il y a toujours moyen de diminuer la nuisance, mais faut un peu de bonne volonté et de savoir vivre

perso, n'aimant pas faire à autrui ce que je n'aimerais pas qu'on me fasse, quand j'ai eu un moment donné des ouvriers chez moi, pour une terrasse, ben je demandais, pas la radio à fond (comme souvent sur beaucoup de chantiers)....et dans la mesure du possible, pas les travaux hyper bruyants ( disqueuse par ex ) dès le matin...on était en août, je savais des gens dans le lotissement en congés et donc qui avaient sans doute envie de faire la grasse...

c possible, c toujours possible...

pour un autre voisin qui tondais TOUS les dimanches, 4 heures d'affilée l'après midi, après un moment j'ai mis un mot dans sa boîte aux lettres, signé bien sûr....j'ai évité d'aller chez lui, ne le connaissant pas, si ça s'était envenimé, j'étais chez lui et donc en tort......en jour il m'a interpellé assez sèchement devant chez moi, je lui ai répondu tout aussi sèchement, puis on a discuté et il a compris, il a cessé.....ça c'est passé correct....mais deux ans avant avec un autre, on en était venus aux mains, car c'était un violent et il ne prétendait pas être dans son tort...il disait bien haut se foutre du réglement communal...mal lui en a pris... j'avais 10 ans de pratique d'arts martiaux et sports de combat derrière moi et j'étais encore en bonne forme...il s'est vite retrouvé au tapis...et n'a plus tondu le dimanche ensuite ..;-)

mais c bien dommage d'en arriver là...de un lui ou moi on aurait pu prendre un sale coup et l'autre aurait eu de sacrées emmerdes....et puis y a des cons, vous leur mettez une raclée, sont capables de revenir armés ensuite

c'est pour cela que j'ai fais la différence entre la théorie et la pratique, ceci dit je ne pense pas avoir tort:

demandez à n'importe quel juriste ou service juridique dans l'immoblier, il vous affirmera que un bail à court terme (3 ans max) n'est pas résiliable, peut importe les clauses rajoutées.

Je parle en connaissance de cause, un proche a voulu rompre son bail de 3 ans et le propriétaire a refusé, ce qui fait qu'il a du rester plusieurs mois jusqu'à la fin du bail.
Il a préféré cette solution que tenter la justice de paix, qui peut parraitre couteuse, ennuyeuse et qui fait peur, surtout quand on est jeune locataire.

Sachant cela, peu de temps après, moi-même étais locataire  avec un bail de 3 ans et clause de résiliation à la 1e et 2e année du bail, le propriétaire a revendu son appartement, le nouveau propriétaire a voulu rompre notre contrat de bail et n'a pas réussi, même avec la clause.
(comme j'avais trouvé quelque chose de mieux entretemps, j'ai finalement accepté moyennant 3 mois de loyer d'indemnités en ma faveur, mais j'aurais très bien pu refuser).

Je n'ai jamais du faire affaire à la justice pour ce genre de cas, donc je ne sais pas comment cela se passe en pratique, j'imagine que le juge de paix est plus clément, selon les circonstances, mais cela n'empeche pas que celui qui veut rompre son bail est en tort et risque de très lourdes indemnités : jusqu'à 3 ans de loyer !

Je répète vos propres mots:

"de nombreux juges" : donc pas tous les juges
"au cas par cas" : donc cela dépend d'autres facteurs
et "souvent": donc souvent oui mais parfois non

Personnellement, je préfère largement signer un bail de 9 ans (résiliable) que de signer un bail de 3 ans en dépendant de la clémence du juge le jour où j'ai envie de résilier le contrat.

pour la justice de paix, je connais plus ou moins les tarifs, je précise bien "qui parait couteux" et "qui fait peur", surtout pour un jeune locataire et encore faut-il savoir se défendre, parfois seul face à un avocat et bien connaitre ses droits.

Pour ce qui est de la règle sur les clauses de résiliation d'un bail court terme,je ne savais pas que la justice n'appliquait pas les memes conditions pour le locataire que pour le propriétaire,
au temps pour moi,
en résumé, le locataire peu donc rompre le bail, mais le propriétaire pas toujours.

Vous avez sur ce forum une belle brochette de bailleurs, dont certains en vivent et qui ont beaucoup d'expérience notamment avec les tribunaux, croyez moi. Et aussi 2 ou 3 juristes pros.
La dessus, je rejoins l'avis de Grmff et pour avoir été dans le cas, je confirme que les juges, d'une manière générale, rabottent bien les droits des proprios, souvent dans le calcul des indemntés de rupture.

au temps pour moi rexou,
voilà des précisions intéressantes à savoir.

je m'étais juste basé sur mon experience personnelle et sur l'avis de juristes spécialisés, ayant déjà été confronté plusieurs fois au cas, mais sans se finir au tribunal, et ce aussi bien en tant que bailleur que en tant que preneur.