Au hasard de nos offres
  • Villa 1 990 000 € RHODE ST GENESE
  • Villa 770 000 € WATERLOO
  • Villa 1 495 000 € UCCLE
  • Maison 1 600 000 € IXELLES
  • Appartement 595 000 € UCCLE
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Villa 2 650 000 € UCCLE
  • Penthouse 890 000 € UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Villa Sorry : trop tard ! RHODE ST GENESE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    dolor. tristique pulvinar nunc mattis libero velit, Praesent adipiscing vulputate,

    forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



    Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    Bonjour,

    Quels éléments doivent-ils apparaître dans une lettre de résiliation de bail (résidence principale - 9 ans - enregistré) pour ne pas qu'elle soit considérée légalement comme nulle et non avenue?

    Un renom qui ne condiendrait aucune information concernant le préavis à prester (càd ni la date de début ni la date de fin) est-elle valable?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    A mon avis, un préavis donné est valable. Mais c'est complètement crétin de ne pas mettre les dates...


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    Selon moi, les elements essentiels:

    -garder la preuve de la date d'envoi par recommandé

    -l'adresse exacte du bien et nom du locataire

    -la date de départ du bien ( en respectant le delai de preavis legal )

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 911
    Site Web

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    panchito a écrit :

    Bonjour,

    Quels éléments doivent-ils apparaître dans une lettre de résiliation de bail (résidence principale - 9 ans - enregistré) pour ne pas qu'elle soit considérée légalement comme nulle et non avenue?

    Un renom qui ne condiendrait aucune information concernant le préavis à prester (càd ni la date de début ni la date de fin) est-elle valable?

    La loi ne prévoit aucune modalité precise à cet égard'
    Un renon verbal peut même être valable...


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    panchito
    Pimonaute non modérable
    Inscription : 19-06-2012
    Messages : 6 654

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    Merci, mais j'aimerais savoir, dans mon cas, où en est-on alors sur le plan juridique?

    La loi dit-elle que le préavis commence d'office le 1er du mois qui suit la réception du renom pour se terminer d'office 3 mois plus tard?

    Si tel est le cas, les 3 mois de préavis se sont terminés (même si aucune visite n'a pu être possible) le 31 juillet.

    Occupent-ils alors depuis le 1er août mon bien sans titre ni droit?

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    Vous n'avez pas pu faire visiter depuis?
    Ou bien vous n'avez pas essayé?
    Le loyer du mois d'août est payé?
    Ils en disent quoi, les locataires?


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    "nous sommes au regret de vous annoncer devoir quitter les lieux immédiatement".

    il y avait quoi exactement d'écrit dans le courrier ?

    cette phrase ne veut rien dire.

    Quitter quels lieux, pour quel bien et pour quelle durée ?
    Je quitte les lieux de ma maison pendant 15 jours pendant mes vacances, et je quitte tous les jours ma femme pour aller au travail.

    La phrase n'est pas claire et quiconque l'interprète à sa manière.
    Peut-être l'ont-ils fait exprès, en cas de revirement de situation.

    Admettons le cas où ils donnent leur renon en bonne et due forme ( ce qui n'est apparement pas le cas ici),  ils peuvent quitter les lieux sans respecter les délais, ce qui ne les désengagent pas de devoir payer le montant des loyers jusqu'à la fin du délai légal, libre à eux de garder les clés (et les responsabilités en tant que locataire) ou de les rendre anticipativement, écrit dans l'état des lieux avec le propriétaire.

    Renon ou pas renon, tant qu'un locataire occupe un lieu, il doit y payer le loyer, donc si son bail termine le 31 juillet et qu'il occupe toujours les lieux le 5 Aout, il doit payer le loyer pour ce mois.

    Hors ligne

    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
    Inscription : 25-05-2004
    Messages : 16 454
    Site Web

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    Ils ont essayé de flanquer leur locataire dehors, n'y sont pas arrivé, et donc restent plus longtemps. Et si cela tombe, certains des locataires resteront et l'obligeront à ester en justice. Et donc, ils ne pourront pas partir avant ce moment-là.

    Ne relouez pas. Attendez leur départ, et ensuite, exigez les indemnités légales. Par voie de justice s'il le faut. Et s'ils sont propriétaires par ailleurs, ils seront solvables.


    Grmf!
    ----------------
    Dans une maison à trois briques, on est souvent à découvert.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    "nous sommes au regret de vous annoncer devoir quitter les lieux immédiatement"

    cette phrase est totalement imprécise, probablement volontairement, et ne signifie pas une demande de résiliation de bail.
    pour moi vous etes protégé

    Ils se protègent probablement de leur coté pensant qu en etant assez flous ils pourront quitter les lieux quand ils veulent, ne sachant peut etre pas exactement quand ils pourront occuper leur propre maison.

    En cas de refus de communication, une seule solution: lettre recommandée avec rappel que le bail continue toujours et qu'une résiliation sera effective moyennant recommandé avec date de depart définitif, et si les délais ne sont pas respectés, indemnité compensatoire.

    Hors ligne

    wayne
    Pimonaute intarissable
    Lieu : bruxelles
    Inscription : 03-08-2012
    Messages : 533

    Re : Résiliation d'un bail de résidence principale de 9 ans

    grmff a bien résumé la situation

    Hors ligne

    Pied de page des forums

    Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

    Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
    Règlement du forum | Liste des membres