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certificat de conformite electricite

voivoi
Pimonaute assidu
Lieu : Visé
Inscription : 17-07-2007
Messages : 34

certificat de conformite electricite

Bonjour,

je suis proprietaire d'une surface commerciale que je donne en location.
Le locataire exerce une activite horeca (pizzeria).

Je sais que je dois avoir une certificat de conformite pour l'electricite pour ce local. Je vais donc entreprendre les demarches en ce sens.

Quelle est la duree legale d'un certificat de conformite pour une surface commerciale? 25 ans?

Si les delais sont fortement reduits (5 ans apparemment pour un horeca) du fait de l'activite commerciale exercee, puis-je demander au locataire de prendre en charge lesdits certificats (ou en partie)?

Merci pour vos precisions toujours tres utiles,

Hors ligne

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 221
Site Web

Re : certificat de conformite electricite

Le contrôle des installations non domestiques doit être effectué tous les 5 ans.
Source: ICI

Cette source confirme le souvenir de ce que j'ai lu il y a longtemps.

Cependant, si votre bail est bien torché, cela devra être fait par l'exploitant...


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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