probleme pret hypotecaire avec aval

Rhon523 · #1 11-08-2012 17:34:19

Bonjour, il y à quelques mois j'ai vendu ma maison afin d'acheter un appartement à la mer. Je devais donc faire un prêt hypotécaire afin de pouvoir payer le reste de l'argent qu'il me manquait . Ayant déja un prêt je ne pouvais donc pas avoir le prêt , j'ai donc choisis de prendre ma soeur comme aval. Le problème c'est que comme elle à signé comme aval elle à donc droit à 15% sur le prix de l'appartement . Comme vous pouvez le penser on s'est donc disputé et je désire vendre mon bien mais ma soeur a droit a 15% pour une signature comme aval alors qu'elle n'a pas versé un seul euro t . J'aimerais trouver un moyen pour qu'elle ne reçois rien et pouvoir annulé un tel contrat que je pense abusif .Pouvez vous m'aider??

PIM · #2 11-08-2012 18:05:32

Le problème c'est que comme elle à signé comme aval elle à donc droit à 15% sur le prix de l'appartement

?
En vertu de quoi ?

Rhon523 · #3 11-08-2012 20:27:31

Pour avoir droit au prêt car je ne pouvait pas l'avoir sans avoir un aval

grmff · #4 11-08-2012 21:44:26

Je ne vois pas le rapport non plus. Ce n'est pas parce qu'on se porte aval qu'on est propriétaire d'une partie de la maison.

Rhon523 · #5 11-08-2012 22:11:55

pourtant sur le contrat il est mis noir sur blanc qu'elle détient bien de 15% de mon bien, mon banquier m'a bien dit que c'était la nouvelle loi .

grmff · #6 11-08-2012 22:30:45

Je n'ai jamais vu ce genre de "nouvelle loi". Et franchement, je serais au courant je pense.

Votre sœur apparaît-elle sur votre acte d"achat de la maison?

Rhon523 · #7 11-08-2012 22:32:34

oui je vais allez voir un banquier afin de bien voir si je ne suis pas entrain de me faire balader, je vais essayer de traduire le contrat afin de vous le présenter et que vous puissiez m'aider

grmff · #8 11-08-2012 22:35:12

Ce n'est pas l'acte de prêt avec le banquier qu'il faut regarder, ce sont les noms qui apparaissent sur l'acte de vente du bien.

Le nom de l'ancien proprio doit apparaitre, le vôtre aussi. Et si celui de votre soeur apparait, avec une mention 15%, vous n'êtes pas dans la mouise.

Rhon523 · #9 11-08-2012 22:41:25

ancien propriétaire il n'y en a pas vu que c'est un nouveau lotissement, mais son nom figure bien sur l'acte de propriété seulement en dessous de son nom il est mis "ici présent et acceptant d'acheter 15 pour cent en pleine propriété"sa veut dire qu'elle doit payer les 15 % car pour le moment c'est moi qui paye entièrement le prêt

grmff · #10 11-08-2012 22:48:36

Encore une affaire qui va se terminer devant les tribunaux...

Rhon523 · #11 11-08-2012 22:50:02

pensez-vous que j'ai des chances de gagner car il sagit quand meme de 30000 euros

grmff · #12 11-08-2012 22:52:30

Si votre soeur n'a pas mis un sous dans l'affaire, il serait normal qu'elle n'en retire aucun bénéfice.

Mais vous avez apposé votre signature sur cet acte. Donc, vous êtes sensé respecter votre signature.

Je ne sais pas ce qu'un juge pourrait dire.

Rhon523 · #13 11-08-2012 23:00:35

oui mais si je dispose de toute les preuves que c'est moi qui paye ses 15% , une des clauses de se contrat n'est alors pas respecté que se passe t-il a se moment la ?

grmff · #14 11-08-2012 23:02:34

Est-ce qu'il est mentionné que votre sœur doit payer 15%?

Franchement, allez voir un autre notaire. Celui que vous avez consulté me semble un drôle de zigoto..

Rhon523 · #15 11-08-2012 23:14:44

oui il es bien mentionné qu'elle doit payer
"ici présent et acceptant d'acheter 15 pour cent en pleine propriété"

cochise · #16 12-08-2012 17:52:40

Quel montage à la noix. Pourquoi avoir fait une telle chose???

rexou · #17 12-08-2012 23:16:56

Mais ces 15% représentent quoi ?
- La partie du bien que votre soeur doit payer ? Et si oui, comment, et a-t-elle effectivement payé ?
- Ou simplement la rémunération du risque d'accepter d'avoir avalisé votre prêt ?

Que vous a dit précisément votre notaire ? Quel était votre accord ?

A votre place, je consulterais un autre notaire pour avoir sa vision des choses... et un avocat.

Rhon523 · #18 13-08-2012 11:20:01

Bonjour, aujourd hui j'ai pris rendez-vous chez un autre notaire pour qu'il consulte le dossier . Je vous tiendrais au courant. merci

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