à charge du proprio ou locataire ?

cmottard · #1 12-08-2012 12:23:14

Bonjour,

Dans le cadre d'un traitement d'un immeuble entier contre les cafards, j'aurais voulu savoir si les proprio-bailleurs avaient le droit de répercuter cette dépense sur leurs locataires ou pas ? merci pour l'info

panchito · #2 12-08-2012 12:36:08

Il s'agit d'une tâche inhérente à l'entretien en bon père de famille.
Donc à charge des locataires.

cmottard · #3 12-08-2012 13:10:13

même si on leur a pas demandé leur avis (aux locataires) ?

panchito · #4 12-08-2012 14:00:22

Le syndic ne demande jamais l'avis des locataires...et n'a pas à le leur demander.

Ceci est valable pour toutes les charges locatives: que ce soit l'entretien de la chaudière, du jardin, des ascenseurs, le nettoyage des parties communes, etc...

Francis · #5 12-08-2012 14:38:56

En principe, à charge des locataires.

cmottard · #6 12-08-2012 15:18:16

ok merci à vous tous

PIM · #7 12-08-2012 17:28:41

Il s'agit d'une dépense d'entretien général, donc charge locative, pour autant que prévu au bail.
Ce n'est pas au syndic de trancher cette question: l'Acp facture au coproprio concerné

rexou · #8 12-08-2012 23:26:17

C'est un "service rendu aux occupants".

A charge du locataire, sauf si le bail ne le prévoit pas ou l'exclut.

Par exemple si le bail limite les charges à payer par le locataire à une liste précise et limitative dont aucun poste ne pourrait correspondre à ce travail.

Mais dans tous les cas, le syndic facture au proprio. A charge de ce dernier de récupérer auprès de son locataire ou pas.

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