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à charge du proprio ou locataire ?

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

à charge du proprio ou locataire ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un traitement d'un immeuble entier contre les cafards, j'aurais voulu savoir si les proprio-bailleurs avaient le droit de répercuter cette dépense sur leurs locataires ou pas ? merci pour l'info

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 336

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Il s'agit d'une tâche inhérente à l'entretien en bon père de famille.
Donc à charge des locataires.

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : à charge du proprio ou locataire ?

même si on leur a pas demandé leur avis (aux locataires) ?

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 7 336

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Le syndic ne demande jamais l'avis des locataires...et n'a pas à le leur demander.

Ceci est valable pour toutes les charges locatives: que ce soit l'entretien de la chaudière, du jardin, des ascenseurs, le nettoyage des parties communes, etc...

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 538

Re : à charge du proprio ou locataire ?

En principe, à charge des locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : à charge du proprio ou locataire ?

ok merci à vous tous

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 627
Site Web

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Il s'agit d'une dépense d'entretien général, donc charge locative, pour autant que prévu au bail.
Ce n'est pas au syndic de trancher cette question: l'Acp facture au coproprio concerné


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 7 337

Re : à charge du proprio ou locataire ?

C'est un "service rendu aux occupants".

A charge du locataire, sauf si le bail ne le prévoit pas ou l'exclut.

Par exemple si le bail limite les charges à payer par le locataire à une liste précise et limitative dont aucun poste ne pourrait correspondre à ce travail.

Mais dans tous les cas, le syndic facture au proprio. A charge de ce dernier de récupérer auprès de son locataire ou pas.


rexou

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