forum   Vous n'êtes pas identifié(e) : Inscription :: Identification | Recherche Forum



à charge du proprio ou locataire ?

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

à charge du proprio ou locataire ?

Bonjour,

Dans le cadre d'un traitement d'un immeuble entier contre les cafards, j'aurais voulu savoir si les proprio-bailleurs avaient le droit de répercuter cette dépense sur leurs locataires ou pas ? merci pour l'info

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Il s'agit d'une tâche inhérente à l'entretien en bon père de famille.
Donc à charge des locataires.

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : à charge du proprio ou locataire ?

même si on leur a pas demandé leur avis (aux locataires) ?

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 19-06-2012
Messages : 6 676

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Le syndic ne demande jamais l'avis des locataires...et n'a pas à le leur demander.

Ceci est valable pour toutes les charges locatives: que ce soit l'entretien de la chaudière, du jardin, des ascenseurs, le nettoyage des parties communes, etc...

Hors ligne

Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 28-05-2004
Messages : 3 478

Re : à charge du proprio ou locataire ?

En principe, à charge des locataires.


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

Hors ligne

cmottard
Pimonaute assidu
Inscription : 30-01-2011
Messages : 68

Re : à charge du proprio ou locataire ?

ok merci à vous tous

Hors ligne

PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 918
Site Web

Re : à charge du proprio ou locataire ?

Il s'agit d'une dépense d'entretien général, donc charge locative, pour autant que prévu au bail.
Ce n'est pas au syndic de trancher cette question: l'Acp facture au coproprio concerné


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

--------------------
L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 930

Re : à charge du proprio ou locataire ?

C'est un "service rendu aux occupants".

A charge du locataire, sauf si le bail ne le prévoit pas ou l'exclut.

Par exemple si le bail limite les charges à payer par le locataire à une liste précise et limitative dont aucun poste ne pourrait correspondre à ce travail.

Mais dans tous les cas, le syndic facture au proprio. A charge de ce dernier de récupérer auprès de son locataire ou pas.


rexou

Hors ligne

Pied de page des forums

Pim.be : votre forum de l'immobilier résidentiel belge depuis 2002.

Les dernières discussions sont ici » Récentes | Sans réponse
Règlement du forum | Liste des membres



Au hasard de nos offres
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Maison 4 600 000 € BRUXELLES
  • Appartement 775 000 € FOREST
  • Villa 2 980 000 € WATERLOO
  • Maison Sorry : trop tard ! UCCLE
  • Maison 1 290 000 € ST-GILLES
  • Maison 1 850 000 € IXELLES
  • Maison 800 000 € WOLUWE-SAINT-PIERRE
  • Maison Sorry : trop tard ! IXELLES
  • Villa 3 200 000 € UCCLE
  • Voir toutes les offres »

    Pim's newsetter

    Informations régulières gratuites : abonnez-vous !
    INSCRIPTION
    close-link
    quis Nullam diam massa mi, libero ultricies velit,