Amiante

vinc222 · #1 13-08-2012 08:51:54

Bonjour,

j'ai plusieurs question à poser :

- j'ai acheté un sous-sol dans lequel les tuyaux de chauffage de mon voisin passent. Jusque là, rien ne me dérange. Mais ce sont de vieux tuyaux, enveloppés d'un espèce de plâtre (apparence blanche et ovale). Après plusieurs recherches, je constate que ces protections étaient dans le temps faites en amiante (maison date de 1904).
Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?
Dans l'optique où c'est mon voisin qui doit régler tout cela, si mon garage est loué, est-ce que j'encours des risques à ne pas obliger mon voisin à enlever tout cela?

- Pour transformer ce sous-sol en appartement, dois-je demander l'autorisation à la copro? Ou simplement à l'urbanisme?

- dans un autre registre, j'ai acheté le duplex de cette maison. Dans mon acte de base il est écrit que la plateforme du 3ème est commune. Mais c'est quoi cette plate-forme? Est-ce le toit plat qui pourrait être aménagé en terrasse? Ou est-ce autre chose (je ne vois pas bien ce que ça pourrait être).

Merci pour vos conseils!

grmff · #2 13-08-2012 09:05:48

- Pour transformer ce sous-sol en appartement, dois-je demander l'autorisation à la copro? Ou simplement à l'urbanisme?

Aux deux.

grmff · #3 13-08-2012 09:06:37

Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?

A mon sens, il y a de grande chance que ce soit la copropriété. Voir acte de base et utilité de ces tuyaux de chauffage.

grmff · #4 13-08-2012 09:08:36

Dans mon acte de base il est écrit que la plateforme du 3ème est commune.

Il est sans doute marqué que la plate-forme faite partie des parties communes. Cela veut dire que, si elle doit être remplacée, c'est à frais communs.

Une plateforme est effectivement une toiture plate qu'on a souvent envie de transformer en terrasse. Ce qu'on ne peut pas faire sans l'autorisation de la copropriété.

vinc222 · #5 13-08-2012 09:14:41

grmff a écrit :

Citation :Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?
A mon sens, il y a de grande chance que ce soit la copropriété. Voir acte de base et utilité de ces tuyaux de chauffage.

Merci pour votre réponse. En fait ces tuyaux servaient à chauffer toute la maison lorsqu'elle était en uni-familiale. Maintenant qu'elle est divisée en appartement (cela fait un moment), ces tuyaux ne servent plus qu'à chauffer l'appartement du premier.

Qu'en est-il de ma responsabilité pour la location de mon garage?

Bien à vous

grmff · #6 13-08-2012 09:25:39

Si les appartements du second et supérieurs ont été un jour chauffé par ces tuyaux, il me semble qu'ils sont communs.

Donc, à charge de la copropriété.

vinc222 · #7 13-08-2012 09:32:03

Ben disons que depuis que c'est divisé en appartement, ça ne chauffe que le premier.
Avant, ça chauffait bien évidemment toute la maison.
Il faut se baser sur quoi alors? Depuis que ce sont des appartements?

PIM · #8 13-08-2012 10:13:54

vinc222 a écrit :

Ben disons que depuis que c'est divisé en appartement, ça ne chauffe que le premier.
Avant, ça chauffait bien évidemment toute la maison.
Il faut se baser sur quoi alors? Depuis que ce sont des appartements?

Que dit l'acte de base à ce sujet ?
Le passage de chauffage collectif en chauffages individuels est-il postérieur ou antérieur à l'acte de base ?
Une décision d'assemblée générale de l'ACP ?

PIM · #9 13-08-2012 10:22:49

vinc222 a écrit :

- j'ai acheté un sous-sol dans lequel les tuyaux de chauffage de mon voisin passent. Jusque là, rien ne me dérange. Mais ce sont de vieux tuyaux, enveloppés d'un espèce de plâtre (apparence blanche et ovale). Après plusieurs recherches, je constate que ces protections étaient dans le temps faites en amiante (maison date de 1904).
Ma question : qui doit payer pour enlever si cette protection contient bien de l'amiante? Moi ou le voisin à qui appartiennent ces tuyaux? Qui doit payer l'expertise pour voir s'ils contiennent bien de l'amiante?
Dans l'optique où c'est mon voisin qui doit régler tout cela, si mon garage est loué, est-ce que j'encours des risques à ne pas obliger mon voisin à enlever tout cela?

Voir ceci , sur le site de Bruxelles Environnement:
"Si vous possédez de l’amiante dans votre habitation, pas de panique ! L’amiante n’est dangereux que si les fibres sont libérées dans l’air. Un matériau non altéré peut être conservé. Enlever un matériau sans prendre les précautions requises peut engendrer plus de risques que de le laisser en l’état."

extrait de
lien

vinc222 · #10 13-08-2012 15:05:29

L'acte de base ne dit strictement rien à ce sujet.
Le passage d'un chauffage collectif à individuel est nettement antérieur à l'acte de base (je ne sais pas exactement combien de temps, mais minimum 3ans). Le locataire qui habitait là avant que j'achète y est resté 3 ans et a toujours eu le chauffage individuel, avec sa propre chaudière.

Merci pour toutes ces réponses.

Pour l'amiante, j'ai vu, mais justement, il y a quelques endroits (près du mur) où cela s'effrite... c'est pour ça que je m'en inquiète.

bada · #11 13-08-2012 16:32:05

vinc222 a écrit

Pour transformer ce sous-sol en appartement, dois-je demander l'autorisation à la copro? Ou simplement à l'urbanisme?

oui, effectivement aux deux et d'abord à la copropriété car si elle émet un refus, il est alors inutile d'aller à l'urbanisme.

oufti · #12 01-06-2018 06:56:13

Bonjour,

Je déterre ce sujet pour éviter d'en créer un autre smile

Suite à des travaux dans un appartement dans lequel nous venons d'emménager, des ouvriers ont trouvé de l'amiante sur la terrasse. Et plutôt que nous avertir directement, ils ont tout enlevé sans vêtements spéciaux et ont transportés les déchets amiante vers l'extérieur en passant par l'intérieur de l'appartement.

Ma question est la suivante : à qui puis-je faire appel sur Bruxelles pour mesurer l'air dans l'appartement ? Avez-vous une entreprise à me recommander ? Merci et bonne journée à vous

panchito · #13 01-06-2018 08:29:24

Très mauvaise idée de hyjacker le fil d’un autre primonaute. Tous les participants à ce fil vont être spammes avec des réponses qui n’ont rien à voir avec ce vieux problème de 2012. Vous ne respectez pas la net étiquette de PIM. Ouvrez un autre fil !

PIM

PIM · #14 01-06-2018 08:40:08

Oufti: merci de créer un nouveau sujet dans le salon approprié ("divers") et de ne pas utiliser un ancien fil de discussion, que je suis contraint de fermer.

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