Contrat de syndic et nouvelle loi

A ma connaissance, il est toujours valable.

Le fait est qu'avant la nouvelle loi, beaucoup de syndic, surtout dans les petites copro. n'avait pas de contrat et ça, c'est fini. Le contrat est obligatoire pour tous.
Pour ceux qui étaient déjà lié avec un contrat, rien ne change et il reste valable sauf par exemple si le contrat était prévu pour une durée indéterminée alors que la loi prévoit une durée maximum de 3 ans.

Il faut en fait, relire son contrat et voir s'il est conforme à la nouvelle loi et peut-être y apporter quelques petites modifications mais pas de le chambouler complètement (à son avantage) surtout que vous le trouviez "bien torché".

Holà ! Depuis quand le Ministre de la Justice a autorité pour agréer un modèle de contrat ?
Si un contrat doit être éventuellement agréé, cela relève de la protection du consommateur et donc du ministre qui a cette matière dans ces compétences.

Toujours est-il que la liberté contractuelle est un fondement de notre démocratie.
Qu'un contrat qui ne comporte aucun vice de consentement, ni clause léonine, ni disposition qui viole la Loi est régulier. Point barre.

Et toute organisation, qu'elle soit réglementée ou non, a la faculté de rédiger des contrats type qu'elle met à disposition de ces membres.

Et vous ne trouverez pas ces modèles de contrat au Moniteur car ne relavant pas des publication qui doivent y être faites.

Essayons de ne pas tout mélanger...