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[h1_forum_fluxbb] 2017-03-22T11:29:16+00:00

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URGENT : Travaux, le bailleur doit-il reloger son locataire?

Lilou
Pimonaute
Lieu : Bruxelles
Inscription : 16-08-2012
Messages : 1

URGENT : Travaux, le bailleur doit-il reloger son locataire?

Bonjour,

J'ai une question à laquelle je ne trouve pas de réponse.
J'ai signé un bail de 2 ans sur Bruxelles, après 2 mois d'occupation, je me suis rendu compte qu'il y avait de gros problèmes d'humidité ascensionnelle et de condensation dans cet appartement, des champignons se sont mis à pousser de partout, l'état s'est tellement dégradé que je ne peux plus occuper ma chambre ( où le problème d'humidité se situe ) et très peu ma salle de bain ( où la condensation est impressionnante ).
Un changement de châssis à été effectué dans la chambre, un peu naïvement j'ai cru qu'il en était la cause. J'en ai averti ma propriétaire, qui s'est dit très surprise.
Pendant des mois elle m'a baladé ( mon papa est mourant, personne ne veut se déplacer pour le moment, les ouvriers sont débordés, essaye de nettoyer, .... )
Pendant ce temps, je dormais avec un matelas à mm le sol dans mon salon! Voyant que rien ne bougeait réellement, j'ai commencé à m'impatienter, j'ai fouillé un peu de mon côté, ai retrouvé l'ancienne locataire et surprise, elle a vécut exactement la même chose. Ma proprio est donc tout à fait au courant de l'insalubrité de son bien, pire encore, elle fait chaque fois porter le chapeau au locataire et lui réclame des indemnités pour mauvais entretien du bien !
Seul hic, elle n'est pas bête, elle dit chaque fois qu'elle prévoit de faire des travaux et fait venir des entrepreneurs, évidemment c'est juste pour se couvrir aux yeux de la loi parce qu'une fois le locataire partit et les indemnités en poche, elle reprend juste un nouveau locataire et continue son cinéma!
Découvrant cela, j'ai vu rouge, je l'ai assignée devant le juge de Paix, malheureusement pour moi, la juriste qui m'aidait dans cette affaire est partie en vacances sans me prévenir, j'ai donc du me défendre seule face à ma propriétaire qui est juriste et son avocate ( Glups ! )
J'ai des preuves accablantes contre elle mais ne connaissant rien aux procédures judiciaires et ayant été mal informée par le greffier, de nouveau, pas de chance, je n'ai pas transmis mes pièces d'accusations avant l'audience à la partie adverse et donc elles étaient irrecevables devant le juge !
Cette fois, l'affaire va loin, ma propriétaire est donc un peu forcée de faire ces maudits travaux... seulement moi, j'estime qu'au vu de la situation je n'ai pas à les subir, cela fait aujourd'hui 1 an que je suis dans cette situation, 10 mois que ma propriétaire est au courant et que rien n'a bougé, tout d'un coup aujourd'hui les travaux sont urgents et nécessaire ! La blague !
Devant le juge nous concluons un accord verbal : les travaux ne se ferons pas tant que je serai dans les lieux, je pars au 30 septembre 2012, je suis dégagée de toute responsabilité face à la dégradation du bien, aucune des 2 parties ne réclament d'indemnité à l'autre, il n'y aura pas d'état des lieux de sortie.
Etant seule ce jour là et ne pouvant pas utiliser mes documents pour prouver que ma propriétaire est un escroc de la pire espèce, je me dis que je dois être raisonnable, il y a un goût de trop peu mais je n'en peux plus, ça fait tellement longtemps que ça dure, je veux partir !
Le juge nous demande de sortir et de mettre par écrit notre accord puis de revenir devant lui pour le signer.
Une fois sortie, l'avocate de ma propriétaire me tourne la tête, elle me parle de partager les frais de sa cliente en 2, de faire un état des lieux de sortie, ... évidemment je m'énerve, ce n'est pas ce qu'on avait prévu, je n'en démord pas, je ne payerai pas un centime à ce vautour ! On s'énerve, le ton monte, je reste inflexible, finalement ma propriétaire s'incline, l'occord est mis sur papier, nous le signons devant le juge. Sur le chemin du retour, je me rends compte qu'avec ses histoires de frais à se partager elle a bien fait diversion, dans l'occord rien n'est mentionné concernant les travaux !
Je téléphone sans plus attendre au greffier pour lui faire part de ce qui vient de se passer, il en touche un mot au juge, qui se rappelle que ma propriétaire à dit oralement qu'elle ne ferait pas les travaux avant mon départ, malheureusement pour moi, comme ça n'a pas été consigné par écrit, il me dit qu'il faut espérer qu'elle tienne parole ! Ce genre d'individu n'a aucune parole ! M**** Le greffier me relit l'accord : ".... l'état des lieux de sortie ne pourra pas porter sur les dégâts causés par les problèmes d'humidité et de condensation au niveau de la chambre et de la salle de bain.... " il me dit qu'implicitement cela signifie qu'elle laisserait l'appartement en l'état jusqu'à ma sortie du bien....
Mais concrètement, est-ce que les sous entendu valent quelque chose dans ce genre d'accord??
Si elle vient toquer à ma porte avec son entrepreneur le 20/08, comme elle le prévoyait avant le procès, que dois-je faire??
A l'heure actuelle, je ne sais toujours pas quelle est l'ampleur de ces travaux et combien de temps ceux-ci vont durer...et nous sommes le 16/08 ! Je sais juste que je ne pourrai plus occuper ni ma chambre, ni avoir accès à ma salle de bain/toilette pendant toute la durée des travaux....Je n'ai pas d'eau chaude ailleurs que dans ma salle de bain, se laver et pouvoir aller aux toilettes sont deux choses essentielles, il me semble, est-elle en droit de m'imposer une telle situation et surtout ne doit-elle pas trouver une solution alternative pour que je puisse me laver et aller aux toilettes?
J'ai été un peu longue pour en venir aux questions, mais il me semblait important de vous décrire la situation, je vous remercie d'avance pour vos réponses qui j'espère m'aiderons :-/

Hors ligne

panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 038

Re : URGENT : Travaux, le bailleur doit-il reloger son locataire?

Quel dommage que vous ne soyez pas venue demander conseil sur ce forum avant que les dés ne soient jetés de la sorte.

Il me semble que vous aviez aussi le droit de postposer votre audience devant le juge si votre propre avocat était en vacances.

Vu qu'il y a eu jugement et que vous disposez d'un accord écrit dont la teneur n'est pas reproduite ici dans son intégralité, il serait très difficile de vous aider maintenant.

Toutefois, si vous avez un contrat de bail classique, il y a une clause indiquant que si des travaux urgents doivent être effectués, vous devrez les supporter sans aucune indemnité même si ceux-ci durent plus de 40 jours.

En ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 507

Re : URGENT : Travaux, le bailleur doit-il reloger son locataire?

Devant le juge nous concluons un accord verbal : les travaux ne se ferons pas tant que je serai dans les lieux, je pars au 30 septembre 2012, je suis dégagée de toute responsabilité face à la dégradation du bien, aucune des 2 parties ne réclament d'indemnité à l'autre, il n'y aura pas d'état des lieux de sortie.

Il est évidemment fort regrettable de ne pas avoir précisé par écrit les termes de l'accord verbal au niveau du début des travaux.

Par contre, avant de débuter ces travaux, il me semble qu'un courrier doit vous avertir de la date prévue au moins 8 jours à l'avance. Vous n'avez pas à donner accès à des ouvriers à l'improviste !

Et si effectivement ces travaux débutent avant votre départ fin septembre, vous pouvez toujours menacer de retourner chez le juge (ce sera le même) en demandant une compensation pour trouble d'occupation. Ceci même si le bail comporte la phrase citée par Panchito. L'"urgence" de ces travaux est discutable dans la mesure où vous libérez les lieux dans un mois, et le déni de parole (si la mémoire du juge est bonne) sera mal vu.

Par contre, le bailleur n'est absolument pas tenu de reloger son locataire ! Il est par contre tenu de ne pas le priver pour un temps déraisonnable (quelques heures) de l'usage des toilettes par exemple.


rexou

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 484
Site Web

Re : URGENT : Travaux, le bailleur doit-il reloger son locataire?

Votre avocat n'est toujours pas revenu de vacances ?

Il faudrait lui soumettre l'accord consigné en conciliation et voir s'il y a lieu de retourner chez le juge, avec votre avocat cette fois-ci.


Erik DECKERS
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