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    help compromis non respecte

    sarah999
    Pimonaute
    Inscription : 15-08-2012
    Messages : 2

    help compromis non respecte

    Bonjour,

    Voici mon soucis nous avons signe un compromis pour une maison de maître art deco avec bcp de travaux mais une maison avec des vitraux ect...et ces pour cette raison que j'ai choisi cette maison. cela fais +- 2 mois que nous avons signe et voila que j'apprends avec stupefaction que la personne a fais remplacer le vitraux par un vitrage normal  mad alors que nous n'avons jamais ete d'accord sur ce point! la personne qui vient remplacer les autres châssis m'indique que cela est tout a fait interdit puisque compromis signe et un châssis ne peut être bougé.
    Mon notaire (mais nous avons le mémé toute les 2 ) revient la semaine prochaine qu'elle démarche doit je effectue car je souhaite récupère ce vitraux ou le remplacer ce qui me semble peu probable  hmm vu l'ancienneté du vitraux!
    Apparemment un dédommagement financier peur être demande (ce qui ne m'intéresse pas je le précise sauf si je n'ai pas d'autres option ) merci pour vos réponse.

    Hors ligne

    PIM
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
    Inscription : 10-03-2004
    Messages : 11 860
    Site Web

    Re : help compromis non respecte

    A priori et sauf stipulation contraire, un immeuble est vendu dans l'état où il se trouve au moment du compromis de vente.

    Il va donc de soi que le fait de remplacer des vitraux par des vitrages normaux est tout à fait inacceptable.

    Le tout est de pouvoir le prouver...

    Si vous avez, par exemple, des photos , adressez une mise en demeure par recommandée exigeant que les dits vitraux - dont photos annexées - soient remis à leur place et qu'à défaut, vous introduirez l'acte judiciaire qui s'impose.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
    Propriétés Immobilières

    --------------------
    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

    Hors ligne

    sarah999
    Pimonaute
    Inscription : 15-08-2012
    Messages : 2

    Re : help compromis non respecte

    Merci pour votre réponse  smile

    Oui tout a fait nous avons des photos car nous avons été visité la maison 3x avant de l'acheter et 2 x apres avec electricien ect...car comme explique il y a bcps de travaux mais le charme de la maion (evec vitraux) a fais penché la balance .
    Mais si elle les a vendu que faire ...comment evalué la perte .

    Merci.

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