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achat immobilier - expulsion

vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

achat immobilier - expulsion

Bonjour,

nous nous trouvons dans une situation assez critique, nous avons signer il y a +- 1 mois le compromis de vente pour l'acquisition d'une maison, le jour de la signature aucun souci elle nous affirme qu'elle sera partie bien avant la signature de l'acte definitif chez le notaire qui est prévu pour le 30/09. Hier elle nous dit qu'elle n'a pas de possibilité de partir car elle ne trouve pas de logement adapté a son budget qui est de l'ordre de 350€/mois !! Et que si elle devait etre expulser qu'elle mettrait le feu a la maison !!
Nous devons etre parti de notre appartement au plus tard le 10 octobre car cela correspond a la fin de notre bail. Et bien entendu supporter 2 loyers est tout simplement impossible.
Est-ce qu'il y aurait une personne sur ce forum qui a déjà eu l'expérience ou eventuellement de bons conseils a nous communiquer ?

Mille merci d'avance pour vos réponse

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panchito
Pimonaute non modérable
Inscription : 20-06-2012
Messages : 6 084

Re : achat immobilier - expulsion

Hier elle nous dit qu'elle n'a pas de possibilité de partir car elle ne trouve pas de logement adapté a son budget qui est de l'ordre de 350€/mois

Alors qu vous allez lui payer l'achat de son bien rubis sur ongles!

Probablement quelques centaines de milliers d'euros...

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 509
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Re : achat immobilier - expulsion

Bienvenue sur notre forum.

Avez-vous votre propre notaire (différent de celui du vendeur) ?

Si oui, parlez-lui de ce souci et de la menace exprimée.
Il prendra contact avec son confrère (le notaire de la venderesse) qui ne manquera pas d'exposer à sa cliente qu'il y a lieu de respecter l'obligation contractée.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

Re : achat immobilier - expulsion

Merci pour vos réponse.

Ce qui s'est passé le jour de la signature du compromis de vente, elle n'a meme pas pris la peine de lire le contract et vu l'attitude désinvolte de celle-ci nous avons demander d'inclure une clause d'expulsion si le bien n'était pas libre le jour de l'acte authentique a ses frais bien entendu. Par contre est-ce que j'ai le droit d'appliquer cette clause via un exploit de huissier le jour fatidique ?

C'est tout de meme une situation assez angoissante  sad

Notre notaire nous affirme que le contrat que nous avons signé est en béton et qu'on courre aucun risque (du moins on l'espère)

ha oui j'oubliais, la vendeuse (actuellement vis du cpas) croule sous les dettes et la vente doit apparemment servir a solder ses créanciers. c'est pour cette raison qu'elle ne sais pas racheter un bien et qu'elle doit actuellement trouver un logement en location.

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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 11 509
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Re : achat immobilier - expulsion

A ce jour, la venderesse n'est pas fautive. Elle menace de l'être, mais ne l'est pas. Donc rien à faire pour l'instant.

A la date prévue pour l'acte authentique, vous vérifierez - avant de signer l'acte- si les lieux sont libres d'occupation et dansle même état qu'à la date de la vente.
S'ils ne sont pas libres d'occupation, le vendeur n'a pas rempli l'une de ses obligations essentielles et vous pouvez refuser de payer et de signer l'acte et mettre en demeure, etc.

Si vous devez vous reloger ailleurs, votre préjudice augmente et fera partie des décomptes à établir avec le vendeur.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
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vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

Re : achat immobilier - expulsion

PIM a écrit :

A ce jour, la venderesse n'est pas fautive. Elle menace de l'être, mais ne l'est pas. Donc rien à faire pour l'instant.

A la date prévue pour l'acte authentique, vous vérifierez - avant de signer l'acte- si les lieux sont libres d'occupation et dansle même état qu'à la date de la vente.
S'ils ne sont pas libres d'occupation, le vendeur n'a pas rempli l'une de ses obligations essentielles et vous pouvez refuser de payer et de signer l'acte et mettre en demeure, etc.

Si vous devez vous reloger ailleurs, votre préjudice augmente et fera partie des décomptes à établir avec le vendeur.


Je comprend, le mieux qu'on puisse faire c'est d'espèrer que tout se passera bien le moment venu.

De toute facon je vous informerai de la suite des évenements wink

Encore merci et bonne nuit

A bientot

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
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Re : achat immobilier - expulsion

Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.

Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.


Grmf!
----------------
Le bonheur n'est pas une destination. C'est une façon de voyager. (Lao Tseu)
Et un peu de chocolat... (Grmf!)

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vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

Re : achat immobilier - expulsion

grmff a écrit :

Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.

Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.

On a pris contact avec notre notaire hier, et sur ce la dame est convoqué le 23/08 chez son notaire pour mettre les choses aux points.

c'est déjà positif pour l'instant

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vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

Re : achat immobilier - expulsion

Bonjour,

A ce jour rien ne bouge, a part la vendeuse qui nous envoi des sms juste pour nous dire qu'elle trouve toujours pas de logement, sur ce nous avons repris contact avec notre notaire pour forcer une date pour la signature de l'acte car si on doit attendre qu'elle soit partie on est mal barre. Et cela commence a nous enerver serieusement. Au moins si on pouvais avoir une date officiel ce serait déjà un bon point et cela mettrai déjà un peu plus de pression sur la vendeuse et cela motiverai un peu plus aussi de chercher serieusement un logement.


vdodge a écrit :

grmff a écrit : Je pense qu'un acte notarié a la même valeur qu'un jugement. Il serait donc exécutoire directement.

Prenez contact avec un huissier pour vous renseigner.

On a pris contact avec notre notaire hier, et sur ce la dame est convoqué le 23/08 chez son notaire pour mettre les choses aux points.

c'est déjà positif pour l'instant

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 017
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Re : achat immobilier - expulsion

Avez-vous pris contact avec un huissier pour voir s'il pouvait expulser?


Grmf!
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vdodge
Pimonaute
Lieu : couillet
Inscription : 19-08-2012
Messages : 6

Re : achat immobilier - expulsion

grmff a écrit :

Avez-vous pris contact avec un huissier pour voir s'il pouvait expulser?

c est ce que nous allons faire dans le courant de la semaine prochaine, par contre ce qui nous inquiete c'est qu'une date a pourtant été convenu pour le 28/09 (info donné par notre notaire le 23/08)  et qu'a ce jour nous n'avons recu aucun courrier officiel.

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