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Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Bonjour !

Je suis locataire d'un appartement à Liège et voilà que le propriétaire dépose dans ma boîte un triple courrier daté d'août 2012 me réclamant des frais d'électricité pour les communs pour 2009, 2010 et 2011. Plusieurs choses m'étonnent :

Sur le fond, d'abord... Il compte 11€ de "frais de gestion" pour *chaque* année entière de location et 6€ pour 6 mois de location. Il me réclame donc 28€ de "frais de gestion". Suis-je vraiment supposé payer cela ?? Cela me paraît plus qu'étonnant...

Sur la forme, ensuite :
(a) n'est-il pas supposé m'envoyer cela au moins par courrier normal sinon par recommandé ? Cela suffit, qu'il vienne le déposer dans ma boîte ??
(b) peut-il comme cela se réveiller après trois ans et me réclamer tout cela d'un coup d'un seul ??

Je vous remercie pour vos conseils !

Bien à vous,

Trucmuche

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cochise
Pimonaute incurable
Inscription : 07-07-2006
Messages : 2 726

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Et le bail dit quoi au niveau des charges communes?


Coch'
********
Notre passé est abominable et notre présent est pire; heureusement, nous n'avons pas d'avenir.

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

cochise a écrit :

Et le bail dit quoi au niveau des charges communes?

Je viens de le relire de long en large et il ne dit rien... absolument rien...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Tout d'abord, une réflexion : 11€ pour une année pleine ??? Les frais de gestion d'un appartement varient entre 15 et 20 euros... par mois en moyenne !!! Vous n'êtes donc pas à plaindre.

Ensuite, si votre bail ne précise rien, la jurisprudence considère que ces frais sont partagés. 11€ par an, difficile de considérer que c'est excessif !

Enfin, vous réclamer ces frais avec 3 ans de retard, cela peut en effet sembler curieux... mais le montant en est si peu élevé que vous pouvez difficilement contester il me semble.

Le proprio peut déposer un courrier dans votre boite, vous envoyer un mail ou un sms, peu importe... si vous ne donnez pas suite, il peut envoyer alors un recommandé avec mise en demeure. Pour le moment, ce qui importe, c'est que vous avez reçu un courrier. Non ?


rexou

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Je ne discute pas que les frais soient partagés. Je m'étonne qu'étant donné que le bail ne contient aucune ligne concernant les "charges communes" et aucune ligne sur les "frais de gestion" en question, le propriétaire puisse les réclamer... C'est une simple ignorance de la jurisprudence, c'est évident, et c'est pour cela que je vous pose la question :-)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Il n'y a aucune charge commune ? Electricité des communs par exemple ? Ascenseur ? Nettoyage ? Eau ?

Sauf si votre bail stipule que votre loyer comprend tous les frais et charges communes, il me semble difficile de contester des frais de gestion aussi ridiculement faibles...


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

c'est un immeuble en copropriété ?


Francis

Il n´y a que deux définitions concernant l´infini:
l´univers et la bêtise humaine...
Albert Einstein...

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Ce n'est pas un immeuble en copropriété : c'est un seul propriétaire et quatre locataires.

Dans les charges communes qu'il peut y avoir, je ne vois que les quatre ampoules du hall (une par étage). Il n'y a ni ascenseur, ni personne qui nettoie, ni eau... Uniquement l'électricité.

Pour faire son compte, le propriétaire a repris des factures d'électricité des 3 dernières années, a fait leur somme et a calculé la part de chaque étage par une règle de trois. Ce n'est donc pas un travail suffisant qui justifierait, à mon avis, 28€ de frais de gestion...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Le calcul des frais pour l'électricité des communs est correct, rien à redire.

Les frais de gestion qui vous semblent énormes (28 euros pour deux ans et demi) n'ont rien d'abusif. Même si le bail ne prévoit rien, je vous assure que bien des locataires aimeraient payer des charges annuelles de 11 euros !!!


rexou

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Francis
Pimonaute incurable
Lieu : Bruxelles
Inscription : 29-05-2004
Messages : 3 427

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Si je comprend bien, ces frais de gestion sont en quelque sorte une petite rétribution au propriétaire pour le temps qu'il met à répartir ses quelques factures d'électricité entre les 4 locataires.  Dans le même esprit, il pourrait aussi demander des frais pour le temps qu'il met à vérifier si tous ses locataires ont bien payé leur loyer.
Selon moi, si rien n'est prévu au bail, il n'y a pas lieu de compter ces frais de gestion, si minimes qu'ils soient.


Francis

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Vous avez sans doute raison, Francis... mais vu le montant ridicule demandé, cela vaut-il la peine de discuter ? Le proprio pourra facilement trouver un contre-pied...

Par exemple : si les charges arrivent après 3 ans... l'indexation a-t-elle été annuelle ? Contrarier le proprio pour une vingtaine d'euros ne me semble pas un bon calcul...


rexou

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Bien sûr, le choix final de contrarier le propriétaire sera fait en pesant le pour et le contre. Mais avant, il faut savoir ce qui est "normal", ce qui est sujet à discussion et ce qui n'est simplement pas légal (nous avons dû faire rayer des clauses strictement illégales et pour le moins étonnantes dans le bail donc il n'est plus sur cela près)... Je me tourne donc vers vous pour savoir si j'ai le droit de lui faire remarquer que je trouve cela excessif, ou si c'est un coût totalement normal que je suis supposé payé tacitement.

La "petite rétribution" (dixit Francis) qu'il réclame à ses locataires pour faire une règle de trois après trois ans, c'est tout de même 112€ (puisqu'il réclame la même chose à chaque locataire ! cela fait donc 4x28€). Ca fait cher le calcul non ??

Quand à l'indexation du loyer, elle a été faite consciencieusement chaque année, oui ;-)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

trucmuche2005 a écrit :

  Ca fait cher le calcul non ??

Quand à l'indexation du loyer, elle a été faite consciencieusement chaque année, oui ;-)

Il faudrait demander à votre proprio à quoi se rapporte exactement ce montant... nous ne faisons que supposer que cela concerne ce calcul...

Notez que votre proprio sera d'autant plus réticent que s'il dispense un locataire de ces frais, il risque de voir les autres suivre le mouvement...

Mais en effet, si votre bail ne mentionne aucun frais en dehors du loyer et de l'électricité des communs, ce montant ne serait à priori pas exigible. Seule une lecture complète du bail peut donner une certitude à ce sujet.


rexou

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trucmuche2005
Pimonaute
Inscription : 04-10-2010
Messages : 15

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

rexou a écrit :

Mais en effet, si votre bail ne mentionne aucun frais en dehors du loyer et de l'électricité des communs, ce montant ne serait à priori pas exigible. Seule une lecture complète du bail peut donner une certitude à ce sujet.

Dans le bail, AUCUNE mention n'est faite des communs : aucune mention de charges communes, rien concernant l'électricité des parties communes, rien dans ce genre et rien qui s'en rapproche. Et donc en particulier, aucune mention de ces "frais de gestion" non plus...

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 400

Re : Le propriétaire peut-il compter des "frais de gestion" ??

Alors vous ne devez rien payer. Ni gestion, ni aucune charge, ni électricité !!!  lol


rexou

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