Indexation et charges mensuelles

sfra · #1 26-08-2012 15:49:34

Bonjour,

Je suis locataire d'un appartement.

Mon loyer a été indexé en février 2012.

J'ai reçu il y a quelques jours un courrier de mon propriétaire me disant que le loyer que je paye depuis février 2012 ne prennent pas en compte les charges mensuelles de 40 euros. Dans son courrier de février 2012 il m'a donné le montant du nouveau loyer indexé à payer et il a oublié de mentionné les charges mensuelles.

Dans son courrier d'il y a quelques jours il me réclame les arriérés des charges mensuelles (6 mois x 40 euros) et me demande d'adapter à 40 euros en plus mon prochain loyer.

- A-t-il le droit de me réclamer 6 mois après les arriérés des charges mensuelles qu'il a oubliées de me signifier dans son courrier de février 2012 ?
- Dois-je adapter mon prochain loyer avec les 40 euros de charges en plus ?

Merci pour votre réponse,

Bonne fin de journée

grmff · #2 26-08-2012 15:54:41

- A-t-il le droit de me réclamer 6 mois après les arriérés des charges mensuelles qu'il a oubliées de me signifier dans son courrier de février 2012 ?

Oui, évidemment. Vous auriez-du vous rendre compte du problème vous-même. Vous deviez savoir qu'il y avait un bug: je suppose que vous payiez moins depuis février... vous deviez donc savoir.

- Dois-je adapter mon prochain loyer avec les 40 euros de charges en plus ?

Oui évidemment.

sfra · #3 26-08-2012 15:59:56

grmff a écrit :

Citation :- A-t-il le droit de me réclamer 6 mois après les arriérés des charges mensuelles qu'il a oubliées de me signifier dans son courrier de février 2012 ?
Oui, évidemment. Vous auriez-du vous rendre compte du problème vous-même. Vous deviez savoir qu'il y avait un bug: je suppose que vous payiez moins depuis février... vous deviez donc savoir.
Citation :- Dois-je adapter mon prochain loyer avec les 40 euros de charges en plus ?
Oui évidemment.

Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Non justement, je ne paie pas moins depuis février.
Pour info, jusqu'à août 2011 je payais la somme de 487 euros, à partir de septembre 2011 la somme de 502 euros (suite à une augmentation de charges) et à partir de mars 2012, 526 euros suite à l'indexation

Vos réponses sont elles toujours valables ?

grmff · #4 26-08-2012 16:14:01

Pour établir le calcul exact, il faut fournir:
1. les mois et année de signature du contrat
2. Les mois et année d'entrée dans les lieux
3. le loyer contractuel
4. les charges contractuelles, ce qu'elles comprennent, et les changements successifs.

panchito · #5 27-08-2012 09:09:16

A-t-il le droit de me réclamer 6 mois après les arriérés des charges mensuelles qu'il a oubliées de me signifier dans son courrier de février 2012 ?

Oui, la loi lui laisse un délai de 5 ans, même au cas où vous auriez quitté l'appartement entre temps.

Indexation et charges mensuelles

Indexation et charges mensuelles

Re : Indexation et charges mensuelles

Re : Indexation et charges mensuelles

Re : Indexation et charges mensuelles

Re : Indexation et charges mensuelles

Pied de page des forums