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Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Bonjour,  A la suite des nouvelles lois qui ont modifié la copropriété, je voudrais savoir >qui< peut convoquer une assemblée générale extraordinaire. Nous sommes plusieurs à être mécontents de notre syndic actuel et désirons le remplacer.  D'avance, grand merci pour vos réponses.  Bien cordialement,  Boyard


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Une AGE doit être convoquée à la demande d'un ou de plusieurs CP dont les quotités totalisent 20%.
Demande à faire au syndic par recommandé. En cas de défaut du syndic, le CC peut valablement convoquer l'AG (convocation à envoyer aussi au syndic, par recommandé, avec l'ordre du jour).


rexou

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dach
Pimonaute intarissable
Lieu : Hainaut
Inscription : 08-12-2010
Messages : 540

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Selon l'art. 577-6 §2, Le syndic doit tenir une assemblée générale sur requête
d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes  (donc 20% des quotité).

Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des propriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale.
(Donc pas uniquement le CC)

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rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 859

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

C'est exact. Je n'avais pas mémorisé cette précision.  wink


rexou

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Boyard
Pimonaute
Lieu : Waterloo, Branant Wallon, Belg
Inscription : 27-08-2012
Messages : 7

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Bonjour! Merci beaucoup pour vos réponses. J'ai encore une précision à vous demander de clarifier.  En un premier temps, est-ce au syndic seul de convoquer l'AGE ou le CDC peut-il le faire de son propre chef, en lui envoyant une copie de la convocation, bien sûr.  Merci d'avance. Boyard


Socrate disait: “Je sais que je ne sais rien”, donc chacun de nous en sait plus que Socrate, puisque nous savons au moins que Socrate ne savait rien. [Jean Amadou]

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 26-05-2004
Messages : 16 305
Site Web

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

C'est au syndic de convoquer. Comme on vous l'a indiqué.


Grmf!
----------------
N'envie pas les autres. Tu ne sais pas ce que l'avenir leur réserve...

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amos
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 28-08-2012
Messages : 7

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

si ma mémoire est bonne, je pense qu'un copropriétaire peut seul faire convoquer une AG en passant par un Juge de Paix si la raison pourlaquelle
il la demande est fondée.

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bada
Pimonaute intarissable
Lieu : Foufnille-lez-berdouille
Inscription : 02-09-2010
Messages : 870

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

amos a écrit

si ma mémoire est bonne, je pense qu'un copropriétaire peut seul faire convoquer une AG en passant par un Juge de Paix si la raison pourlaquelle il la demande est fondée.

A ma connaissance, NON. Je ne vois pas ce qu'un JDP vient faire ici.
Si maintenant un CP ,seul, possède 20% des quotités, il peut demander au syndic de convoquer une AGE (pas besoin du JDP), sinon comme cela vous a été expliqué, il rallie à sa cause d'autres CP afin d'obtenir les 20% requis.

C'est quoi une raison fondée ????


bada

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amos
Pimonaute
Lieu : Liège
Inscription : 28-08-2012
Messages : 7

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

j'entends par raison fondée qu'un copropriétaire peut faire convoquer une AG si après demande au syndic celui ci persiste à nier sa demande et que celui ci ne parvient à ralier personne à sa cause! (tout est possible!!!)
Et fondée prcq'il subi un dommage réel qui serait susceptible d'être reglé par une décision d'AG.

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Saxo
Pimonaute intarissable
Inscription : 16-08-2005
Messages : 673

Re : Convocation d'une assemblée générale extraordinaire

Boyard a écrit :

  En un premier temps, est-ce au syndic seul de convoquer l'AGE ou le CDC peut-il le faire de son propre chef, en lui envoyant une copie de la convocation

Il faudra que vous vous habituiez à la nouvelle loi sur la copropriété, qui date déjà de 2010.

Le Conseil de copropriété n'a pas plus de pouvoir qu'un copropriétaire pour convoquer une AG, comme dans l'article de loi qui a été cité.

Voici les règles en la matière, que vous trouverez dans le code civil à l'article 577-6 § 2:


§ 2 Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété.
Sans préjudice de l’alinéa premier, le syndic tient une assemblée générale sur requête d’un ou de plusieurs copropriétaires qui possèdent au moins un cinquième des parts dans les parties communes. Cette requête est adressée au syndic par lettre recommandée à la poste et celui-ci adresse la convocation aux copropriétaires dans les trente jours de la réception de la requête.
Si le syndic ne donne pas suite à cette requête, un des propriétaires qui a cosigné la requête peut convoquer lui-même l’assemblée générale
.

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