sinistre incendie

Une AG ne s'avère utile qu'en cas de très gros sinistre ayant généré une destruction (quasi) complète de l'immeuble : l'ACP aura alors à décider de l'affectation des fonds perçus avec reconstruction ou non.

ps: votre avatar est de circonstance ;-)

Monsieur Françis, pas du tout, j'ai aucun devoir mais un examen C à présenter dans dix jours concernant toute la matière assimilée sur les 3 années.

Le syllabus et la loi ne précise rien à ce sjuet, à qui m'adresser à part à des personnes de terrain.

Merci de ta compréhension, je suppose que tun'es pas né avec la science infuse et que tu as du te le faire apprendre par des experts du métier tels que vous!

Là, Monsieur, vous exagérez parce que vous ne vous donnez pas la peine de lire la loi.

La réponse à votre question y figure en toutes lettres, à l'article 577-6 § 2 du code civil.

Je vous le cite puisque vous semblez ramer :

§ 2 Le syndic tient une assemblée générale au cours de la période fixée par le règlement de copropriété ou chaque fois qu’une décision doit être prise d’urgence dans l’intérêt de la copropriété

Si vous lisez bien l'article, vous constatez qu'il y a 2 conditions à remplir pour tenir une AG exceptionnelle:

A) une décision doit être prise d'urgence
B) l'intérêt de la Copropriété doit être en jeu.

Le syndic n'a pas besoin de convoquer une AG chaque fois qu'il y a un sinistre (et dieu sait qu'il y en a dans les immeubles à appartement).

Ni avant la déclaration de sinistre, ni après (la déclaration de sinistre n'a strictement rien à voir avec la tenue d'une AG).

Sauf s'il y a péril en la demeure, évidemment.

Potassez bien vos cours parce que c e que vous dites ne sera jamais accepté comme réponse par aucun de vos professeurs.

Bonne chance.