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Modèle citation justice de paix?

moses
Pimonaute assidu
Lieu : Bruxelles
Inscription : 18-11-2005
Messages : 153

Modèle citation justice de paix?

Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

Hors ligne

rexou
Pimonaute non modérable
Lieu : bruxelles
Inscription : 21-03-2010
Messages : 6 849

Re : Modèle citation justice de paix?

moses a écrit :

Bonjour!

Quelqu'un n'aurait pas un modèle de citation en justice de paix pour de demander au Juge de casser le contrat pour un locataire qui n'est pas propre et en plus à comportement asocial?
Bonne soirée.

Le greffier préposé à l'accueil du JP vous remettra un formulaire à remplir il me semble. :-)


rexou

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