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    Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

    grmff
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    Messages : 16 369
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    Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

    Un gérant ou un administrateur peut-il représenter sa société en justice?
    (oui, je sais, je me répète avec le titre...)


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    PIM
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    Re : Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

    Réponse dans les statuts de la société concernée.

    Si sprl, a priori, un gérant suffit.

    Si société anonyme, a priori, l'administrateur-délégué suffit.
    Mais, si "simple administrateur", il en faut, a priori, deux.


    Erik DECKERS
    Pim's webmaster (notamment...)
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    L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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    grmff
    Pimonaute non modérable
    Lieu : Sibulaga, Onatawani
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    Re : Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

    Merci. Cela confirme ce que je pensais.


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