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Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
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Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

Un gérant ou un administrateur peut-il représenter sa société en justice?
(oui, je sais, je me répète avec le titre...)


Grmf!
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PIM
Pimonaute non modérable
Lieu : Uccle, Bruxelles, Belgique
Inscription : 10-03-2004
Messages : 12 055
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Re : Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

Réponse dans les statuts de la société concernée.

Si sprl, a priori, un gérant suffit.

Si société anonyme, a priori, l'administrateur-délégué suffit.
Mais, si "simple administrateur", il en faut, a priori, deux.


Erik DECKERS
Pim's webmaster (notamment...)
Propriétés Immobilières

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L'expérience est une lanterne attachée dans notre dos, qui n'éclaire que le chemin parcouru - (Confucius)

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grmff
Pimonaute non modérable
Lieu : Sibulaga, Onatawani
Inscription : 25-05-2004
Messages : 16 567
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Re : Un gérant peut-il représenter sa société en justice de paix?

Merci. Cela confirme ce que je pensais.


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