Résiliation d'un bail de 9 ans datant du 01/06/1993

Corben · #1 31-08-2012 10:50:32

J'aimerais avoir quelques certitudes par rapport à la résiliation d'un bail de 9 années datant du 1ier juin 1993. Si je compte bien, ce bail a été prolongé (puisque non résilié) en date du 1ier juin 2002 de 3 ans en 3 ans.

Un renom de 3 mois est-il suffisant de la part du locataire ?

D'avance merci à tous !

PIM · #2 31-08-2012 15:16:09

Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.

Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

Corben · #3 03-09-2012 10:40:24

PIM a écrit :

Le bail de résidence principale enregistré est toujours résiliable à n'importe quel moment par le preneur, avec un préavis de 3 mois.
Ce n'est que dans l'hypothèse où cette résiliation intervient pendant les 3 premières années qu'une indemnité de rupture est due (3-2-1 mois).

Merci à vous.

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