Colloque SNP: la copropriété en Belgique en 2025...

« LA COPROPRIETE EN BELGIQUE EN 2025 -UN ENJEU SOCIETAL ET UNE PRIORITES DES POLITIQUES DU LOGEMENT POUR LES 10 PROCHAINES ANNEES »

par Olivier HAMAL Vice Président National du SNP

Le monde de la copropriété en Belgique ne se limite pas à quelques dispositions dans le Code civil et à des questions uniquement juridiques, il représente 1.200.000 logements et entre 3 et 4,5 millions de personnes y vivent.

Pour beaucoup d’entre elles, cela intéresse non seulement leur patrimoine mais aussi leur logement et leur pouvoir d’achat en regard des charges courantes et travaux.

La gestion des copropriétés est donc quelque chose de particulièrement important et ce non seulement pour les copropriétaires mais aussi pour les immeubles voisins et la collectivité en général.

Pour les immeubles voisins et la collectivité nous pensons à l’entretien des bâtiments (voir dans ce cadre là les rénovations lourdes) mais aussi au type de population qui va vivre dans les immeubles en copropriétés.

Si en Belgique sous réserve de cas ponctuels, à l’heure actuelle il n’y a pas de problèmes grave en France par contre la situation dans le monde de la copropriété devient catastrophique au point que le Ministre français du Logement a demandé à l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH) un rapport sur cette problématique avec des pistes de solutions.

Ce rapport « Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés » conclut en l’indispensable nécessité de faire de la copropriété une priorité de la politique du logement. En 2011, l’ANAH a consacré près de 100 millions euros pour des dossiers de copropriétés.

En fait on assiste dans les copropriétés en difficultés à un important phénomène de paupérisation avec pour conséquence que nombre de copropriétaires ne savent plus faire face aux dépenses de rénovation souvent lourdes aux dits immeubles qui ont pris de l’âge (voir aussi toute la problématique des investissements économisateurs d’énergie) quant il ne s’agit pas tout simplement des charges courantes.

Dans certains immeubles pour différentes raisons et principalement pécuniaires, les travaux ne sont pas faits, les immeubles deviennent insalubres et accueillent un population de plus en plus défavorisées de locataires et/ou propriétaires qui pour la voisinage et la collectivité deviennent de véritables chancres sociaux, immobiliers etc….au point qu’un certain nombre de municipalités doivent intervenir avec le soutien ou non de l’ANAH.

Fort heureusement nous n’en sommes pas encore là en Belgique sous réserve de dossiers ponctuels mais quid dans les 10 à 15 années qui viennent et tenant compte que nombre d’immeubles construits après le deuxième conflit mondial et soumis au régime de la copropriété se verront contraints d’effectuer d’importants travaux de rénovation lourds mais aussi économisateurs d’énergie.

Mieux vous prévenir que guérir et dès à présent prendre en compte ce phénomène et par différentes mesures anticiper les choses :

-    une nouvelle loi sur la copropriété de manière à moderniser le fonctionnement des copropriétés, accroître la transparence de leur gestion et renforcer la participation des copropriétaires et tel est déjà le cas avec la loi votée en 2010. Il faut cependant conscientiser davantage les copropriétaires à la gestion de leurs résidences et voir privilégier dans leur chef l’approche collective des choses. C’est toute l’approche sociologique la copropriété matière peut développée et qui a toute son importance.
-    Revoir le statut des syndics professionnels principalement des agents immobiliers IPI : accession à la profession, formation, déontologie, suivi déontologique et surtout suivi disciplinaire et fonctionnement des organes disciplinaires, assurance indélicatesse collective.
Ce sont les objectifs poursuivis par le projet de réforme porté par la Ministre LARUELLE.
-     Sur le plan judiciaire veiller que les syndics indélicats, contrairement à ce qui se passe aujourd’hui, ne bénéficient plus d’une véritable impunité et à nouveau ce n’est pas tenir compte de la situation catastrophique dans laquelle des copropriétés peuvent se retrouver quant un syndic part avec la caisse et quand un syndic professionnel le fait dans un immeuble il y a des chances que tel soit le cas dans d’autres.
-    Un des grands soucis dans les copropriétés, c’est le financement des charges courantes et des travaux ( récupération des charges non payées, privilège pour les copropriétés, prêts aux copropriétés, couvertures assurances ….).

C’est pour poursuivre cette réflexion et sensibiliser les autorités compétentes que le SNP organise lemercredi 28 novembre prochain un colloque chez ING MARNIX à BRUXELLES sur le thème « La copropriété en Belgique en 2025 : « Un enjeu sociétal et une des priorités des politiques du logement pour les 10 années à venir ».

PROGRAMME

La présidence des séances du matin et de l'après midi seront assurées
par Monsieur Fred NIEMANS Vice Président National SNP – AES

8h15: accueil café

9h: Introduction «Réussir la copropriété en Belgique en 2025, quels sont les défis »
par Monsieur Olivier HAMAL, Vice-Président SNP – AES

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9h15: « La loi de 2010 sur le copropriété – deux ans de pratique – première
évaluation »
avec Monsieur DE ROECK Juge de Paix, Madame Marianne PALAMIDES juriste au SNP-AES et un copropriétaire

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Situation du bâti et perspectives

9h45 : « Etat du patrimoine des copropriétés en BELGIQUE et quels besoins en
termes de travaux »
par Monsieur Marc DILLEN Directeur générale de la Fédération de la Construction flamande (VCB)

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10h15: «La situation de la copropriété en France»
Présentation du rapport "Prévenir et guérir les difficultés des copropriétés : une priorité de la politique du logement" par Monsieur Dominique BRAYE ancien Sénateur et Président de l'Agence Nationale de l'Habitat (ANAH) et Madame Isabelle ROGIERS
Directrice Générale de l'Agence National de l'Habitat (ANAH)

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11h: « Copropriété - sociologie et psychologie »
Madame Marie-Pierre LEFEUVRE, Professeur à l'Université de TOURS « Confiance et rationalité de la méconnaissance des risques dans la copropriété ».
Monsieur Pascal DEDECKER, Professeur à la Haute Ecole de GAND
Madame CASMAN, Professeur à l'Université de LIEGE Institut des Sciences
sociales et humaines : « Copropriété et sociologie : une réflexion à ouvrir en Belgique »

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12h: « Pour une meilleure gestion des copropriétés – réforme de l'Institut des Professionnels de l'Immobilier et du métier de syndic professionnel »
par Madame Sabine LARUELLE Ministre des Classes Moyennes, des PME, des
Indépendants et de l'Agriculture

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12h30 : buffet lunch sur place

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Copropriété – développement durable et économies d’énergie

13h45 : « Copropriété , développement durable et économies d'énergie, l'exemple français avec le Grenelle 2 de l'Environnement »
par Monsieur Bruno DHONT Directeur de Association française des
responsables de copropriétés (ARC)

La gestion des copropriétés

14h15 : :« Copropriété et les perspectives du métier de syndic professionnel »
par Monsieur Jacques WOLLAERT Président de CIB VLANDEREN

Financement des copropriétés

15h : « Copropriété et financement des travaux - fonds de réserve et les prêts aux copropriétés »

par un représentant de Vastgoed Belang :
« Fond de réserve une obligation aux Payx-Bas »

par un représentant de ELANTIS et Madame Martine COPPEE de ATRADIUS :
« les prêts bancaires aux copropriétés et leur couverture par une assurance »

15H45 : « Copropriété et récupération des impayés et pour un privilège pour les résidences »
par Monsieur Luc MACHON Président de l’Institut des Professionnels de l’Immobilier (IPI)

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16h15 : « Copropriété et mise en concordance des statuts pour le 31 août 2013 avec transcription : un devoir impérieux pour les copropriétés »
par Maître Pierre VAN den EYNDE Notaire

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16H45 : « Copropriété - l'usage du net pour une meilleure communication et une gestion plus optimale des copropriétés
par Monsieur Yves VAN ERMEN syndic d'immeubles et gestionnaire du site BMC TOOLS

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17h15 : «Le marché des appartements en Belgique et ses perspectives »
par Monsieur Julien MANCEAUX, senior economist chez ING.

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17h45 : conclusions par Monsieur Alfred DEVREUX Président National SNP-AES

18h : réception de clôture

PARTICIPATION AUX FRAIS

Le colloque a lieu dans l'Auditoire MARNIX de ING rue à BRUXELLES (entrée par

La participation aux frais de 48 E par personne pour les membres et de 60 E pour les non membres comprend :

- la participation au colloque
*    l'accueil café
*    le lunch buffet (déjeuner sur place)
*    la réception de clôture

Une traduction simultanée français et néerlandais sera assurée.

Le nombre de participants est limité à 250 personnes.

(fin de citation)